Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Les matériels des travaux publics, dont la liste est jointe en annexe de l'arrêté interministériel du 30 juin 1988 susvisé, doivent être munis d'une plaque d'immatriculation mise en évidence et fixée d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule et portant un numéro d'immatriculation, qui est attribué par le wali de la wilaya de résidence du propriétaire du matériel.

Le numéro d'immatriculation est composé de la droite vers la gauche de trois (3) groupes de chiffres arabes, séparés par un tiret, qui comprend :

— un diagramme identifiant la wilaya du lieu d'immatriculation desdits matériels ;

— un groupe de cinq (5) chiffres représentant le numéro d'ordre chronologique d'immatriculation attribué par la wilaya ;

— un groupe de deux (2) chiffres composé du chiffre (0) symbolisant le matériel de travaux public et d'un chiffre allant de 1 à 9 désignant le genre de matériel de travaux publics, tel que fixé à l'arrêté interministériel du 30 juin 1988 susvisé. Exemple : 04-67924-16.

La plaque d'immatriculation portant le numéro 04-67924- 16, identifie le 67924ème engin en circulation, le (0) identifie l'engin en tant que matériel des travaux publics, le (4) identifie l'engin comme matériel de terrassement et le (16) identifie le lieu d'immatriculation de l'engin (wilaya d'Alger) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021.

Kamal NASRI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 21