Arrêté du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre électriques

Est approuvée conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : ligne électrique souterraine HT 60 Kv reliant le poste de Kouba (Gouvernorat du Grand-Alger) au futur poste de Hydra (Gouvernorat du Grand-Alger); ligne électrique HT 220 Kv reliant le poste de Darguinah (wilaya de Béjaïa) à la ligne 220 Kv jijel – El Kseur (wilaya de Béjaïa); ligne électrique HT 220 Kv reliant le poste de Hassi-Ameur (wilaya d'Oran) en coupure sur la ligne électrique de Marsat-El-Hadjadj Zahana (wilaya de Mascara); ligne électrique HT 220 Kv reliant les deux postes HT 220/60 Kv d'Aïn Beida et d'Aïn M'Lila (Wilaya d'Oum El Bouaghi); 18 mars 1998 ligne électrique HT 220 Kv reliant les deux postes HT 220/60 Kv d'Aïn Beida et de Khenchela; ligne électrique HT 60 Kv reliant les trois postes HT 220/60/30 Kv d'Aïn Sefra, Naâma et Méchéria (Wilaya de Naâma); ligne électrique HT 60 Kv reliant les deux postes HT d'Alger-est - (Boudouaou) et Si-Mustapha (Wilaya de Boumerdès); ligne électrique HT 60 Kv reliant le poste HT de Oued El Athmania au poste HT de Ferdjioua (Wilaya de Mila).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997.

Youcef YOUSFI.

Arrêté du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques.

Le ministre de l'énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d'énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13;

Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991. portant transformation de la nature juridique de la société nationale d'électricité et du gaz (Sonelgaz) en établissement public à caractère industriel et commercial;

Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Sonelgaz";

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines;

Vu les demandes de l'établissement public Sonelgaz des 12 et 28 juillet 1997;

Vu les rapports et observations des services et organismes concernés; 19 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 18 mars 1998 Arrête :

Est approuvée conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : ligne électrique HT 60 Kv reliant le poste de Seybouse au futur poste de Val Mascot (wilaya d'Annaba); ligne électrique HT 60 Kv reliant la centrale électrique Sonelgaz au complexe traitement des hydrocarbures SONATRACH (Wilaya de Laghouat).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997.

Youcef YOUSFI.