Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— Canalisation haute pression (70 bars) de 20"

(pouces) de diamètre et d’une longueur de 48,551 Km, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la centrale électrique de Berrouaghia (wilaya de Médéa), à partir d’un raccordement sur le poste de sectionnement du gazoduc de 20" (pouces) de diamètre alimentant la ville de Ksar El Boukhari, vers la zone industrielle de Berrouaghia.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 950 mètres, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la Briqueterie du Nord à Khemis El Khechna (wilaya de Boumerdès), à partir d’un piquage sur la conduite de 8" (pouces) de Khemis El Khechna, vers le poste de détente implanté à l’intérieur du site de la briqueterie.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 1 km, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la Briqueterie de Baraki (wilaya d’Alger), à partir d’un piquage sur la conduite de 20" (pouces) les Eucalyptus - Djasr Kasentina, vers le poste de détente implanté à l’intérieur du site de la briqueterie.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société “SONELGAZ- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE