Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 8"

(pouces) et de 20 Km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Boussemghoum (wilaya d’El Bayadh) en gaz naturel, à partir d’un poste de sectionnement de la ville de Chellala (wilaya d’El Bayadh), vers l’entrée Nord de la ville de Boussemghoum.

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 8"

(pouces) et de 17 Km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Assela (wilaya de Naâma) en gaz naturel, à partir d’un poste de sectionnement de la ville de Chellala, vers la limite Sud de la ville de Assela.

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 8"

(pouces) et de 18 Km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Tiout (wilaya de Naâma) en gaz naturel, à partir d’un piquage sur le gazoduc alimentant la ville de Ain Sefra, vers la limite Ouest de la ville de Tiout.

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 8"

(pouces) et de 40 Km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Brida (wilaya de Laghouat) en gaz naturel, à partir d’un piquage sur le poste de détente de la ville d’Aflou, vers la limite Sud-Est de la ville de Brida.

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 8"

(pouces) et de 26 Km de longueur, destinée à l’alimentant de la ville de Gueltat Sidi Saâd (wilaya de Laghouat) en gaz naturel, à partir d’un piquage sur le gazoduc alimentant la ville de Brida (wilaya de Laghouat) PK 5,00, vers la limite Sud-Est de la ville de Gueltat Sidi Saâd. 29 mai 2005

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 8"

(pouces) et de 15 Km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Sidi Ghilès (wilaya de Tipaza) en gaz naturel, à partir d’un raccordement sur le poste de détente du gazoduc 8" (pouces) alimentant la ville de Cherchell, vers l’entrée Est de la ville de Sidi Ghilès.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société “SONELGAZ

- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004.

Chakib KHELIL. ————#————