Arrêté du 1er février 1968 relatif à la commercialisation de la vaisselle, verrerie et ustensiles de ménage et de cuisine

Les marges bénéficiaires limites, applicables dans le commerce des produits repris en annexe, sont fixées comme suit :

Groupe A Gros: 20%.

Détail: 30%.

Groupe B Gros : 40%.

Détail: 45%.

La marge de gros est assise sur le prix CAF ou prix sortie usine pour la production locale.

La marge de détail est prélevée sur le prix facturé par le grossiste ou le producteur.

Ces marges couvrent la rémunération de tous les intermédiaires pouvant intervenir dans le circuit de distribution.

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1968.

Nourredine DELLECI ANNEXE Vaisselle, verrerie et ustensiles de ménage et de cuisine Groupe A:

Ustensiles de ménage et de cuisine en acier inoxydable ou en métaux communs.

Vaisselle et articles de ménage en faïence ou en poterie fine ou en porcelaine pour usages courants.

Verrerie et objets en faïence, poterie ou en porcelaine et tout ouvrage en ces matières à usages domestiques.

Hache-viande, presse-purée, presse-fruits, coupe-frites, coupe-fruits, moulins à légumes et similaires, autres appareils mécaniques à usages domestiques.

Articles, de coutellerie, sauf en métaux précieux et leurs pièces détachées.

Récipients isothermiques, autres articles à usage domestique ou de ménage.

Groupe B:

Ustensiles de ménage et de cuisine en métaux précieux, en cristal ou en cristal doré ou argenté.

Service à café, service de table, etc..., verrerie de luxe en cristal ou en cristal doré ou argenté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1968