Arrêté du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 modifiant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1420 correspondant au 30 août 1999 portant création de commissions paritaires auprès de la direction des ressources humaines au ministère des finances
Article 1er
فتح المادةL’arrêté du 18 Joumada El Oula 1420 correspondant au 30 août 1999 portant création de commissions paritaires auprès de la direction des ressources humaines du ministère des finances est modifié conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION N° CORPS ET GRADES membres titulaires Inspecteur général toutes catégories Inspecteur central toutes catégories Inspecteur principal toutes catégories Inspecteur toutes catégories Contrôleur toutes catégories 1 Agent de constation toutes catégories 4 Ingénieur toutes catégories Analyste de l'économie Technicien supérieur toutes catégories Technicien toutes catégories Médecin généraliste Chirurgien-dentiste Paramédicaux Administrateur conseiller Administrateur principal Administrateur Traducteur-interprète 2 Documentaliste-archiviste 4 Assistant documentaliste Attaché principal d’administration Attaché d’administration Comptable administratif principal Comptable administratif Aide-comptable Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Secrétaire 3 Agent de saisie 3 Agent d’administration Agent de bureau Adjoint technique en informatique Agent technique en informatique Ouvrier professionnel toutes catégories 4 3 4 Conducteur d’automobile toutes catégories Appariteur
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009.
Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA. membres membres membres suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3 algérienne démocratique et populaire.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
- Ordonnance n° 06-03
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret exécutif n° 90-99
- Décret exécutif n° 90-334
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-05
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.