Arrêté du 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026 portant constitution d’un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie

En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail, ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne.

Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé de membres représentants de l'administration et de membres représentants des fonctionnaires, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3

Les dispositions de l'arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026.

Yahia BACHIR. ————H————