Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 28 mai 2003 portant approbation de construction d’une centrale électrique combinée à une usine de dessalement d’eau de mer en zone industrielle d’Arzew (wilaya d’Oran)
Article 1er
فتح المادةEst approuvée la construction d’une centrale électrique combinée à une usine de dessalement d’eau de mer en zone industrielle d’Arzew (wilaya d’Oran).
Article 2
فتح المادةLe constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation de l’ouvrage.
Article 3
فتح المادةLe constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
Article 4
فتح المادةLes structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société SPA “Kahraba - Wa-Ma” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 28 mai 2003.
Chakib KHELLIL.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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