Arrêté du 26 mars 1974 portant création d'une coopérative de travaux publics et bâtiment

La coopérative de travaux publics et bâtiment a pour objet de réaliser sur le territoire national, tous travaux d'études, d'aménagements, d'infrastructure, d'équipement et de construction pour le compte de l'Etat, des collectivités locales Fait à Alger, le 30 avril 1974. et autres organismes publics ou privés.

Smaïn MAHROUG.

Le siège social de la coopérative de travaux publics et bâtiments est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision du ministre des anciens moudjahidine, ▲la demande de l'assemblée générale des coopérateurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mars 1974.

Mahmoud GUENNEZ.