Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant approbation du projet de construction du gazoduc "48" Kherchba/Hassi R'Mel, phase 1

Est approuvé le projet de construction du gazoduc "48" Kherchba/Hassi R'Mel, phase 1.

Le constructeur est tenu de se conformer à l'ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l'exploitation de l'ouvrage.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l'énergie et des mines de "In Salah Gas" sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE