ج.ر عدد 42 لسنة 2000

نصوص هذا العدد (56)

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.000768/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises: (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

14 Rabie Ethani 1421-

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 42 · 16.juillet 2000 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif nº 2000-190 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie..

Décret exécutif nº 2000-191 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.. 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 l’office national des statistiques (I’ON.S) Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 Trésor. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 du ministre de l’éducation nationale..

mettant fin aux fonctions du directeur général de

mettant fin aux fonctions du directeur général du

mettant fin aux fonctions du directeur du cabinet

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Oran..

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Sidi Bel Abbès.. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000

mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse “Harrane Brahim” de Constantine. 11 Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur du cabinet du ministre des postes et télécommunications..

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Biskra.. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000

mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. 11 Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’inspection générale du travail à l’ex-ministère du travail.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Béchar. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 et de la formation professionnelle à la wilaya de Médéa..

mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’agriculture…

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office des périmètres d’irrigation de Habra et de Sig..

14 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 3 16 juillet 2000 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la population…… mettant fin aux fonctions du directeur de la

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Adrar. Décrets présidentiels du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 santé et de la protection sociale aux wilayas.

mettant fin aux fonctions de directeurs de la

Décrets présidentiels du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports….

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un chef de département de recherche sur le développement culturel, éducatif, technologique et des communications à l’institut national d’études de stratégie globale..

Décrets présidentiels du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du consul de la République algérienne démocratique et populaire à Sebha (la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste). 13 Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du directeur général de l’office national des statistiques (O.N.S).

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du directeur général du Trésor. 13 Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Biskra……

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’énergie et des mines… Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 ministère de l’éducation nationale….

portant nomination du secrétaire général du

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines et de la civilisation islamique à l’université d’Oran….. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 ministère de la jeunesse et des sports… Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000

portant nomination du secrétaire général du

portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran.. 14 Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du directeur général du centre national des sports et des loisirs de Tikjda. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 ministère des postes et télécommunications. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 ministère des affaires religieuses et des habous.

portant nomination du secrétaire général du

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des habous.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des habous.

………………16julet 2000| SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des habous. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin ministère de l’habitat…. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin ministère de l’industrie et de la restructuration…

2000 portant nomination du secrétaire général du

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un inspecteur au ministère des transports

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un chef d’études au conseil national économique et social… Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars réglementation et des affaires générales aux wilayas (rectificatif)…

2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur général des hydrocarbures…… 15 Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur de la régulation économique et juridique..

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des relations extérieures

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur du patrimoine énergétique et minier. Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de

signature au directeur des domaines miniers. 17 Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et conservation des gisements.

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur du développement des hydrocarbures.

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des études et prévisions à la direction générale de la distribution des produits énergétiques..

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des études et prévisions à la direction générale des mines..

Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des activités minières. 18 Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant approbation du projet de construction du gazoduc “48” Kherchba/Hassi R’Mel, phase 1.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 14 juin 2000 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.Α.Ρ.Η). 19

14 Rabie Ethani 1421. JOURNAL OFFICIEL

Juillet 2000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 DECRETS Décret exécutif n° 2000-190 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, Vu la Constitution, notamment ses articles 85 (1°et 4°) et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n°99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n°99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-211 du 9 Safar 1415 correspondant au 18 juillet 1994 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise ; Décrète : Article 1er. Dans le cadre de la politique du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie est chargé d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale dans le domaine de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. Il suit et en anime la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de ses activités au Chef du Gouvernement, au conseil du Gouvernement et au conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies. Art. 2. Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie exerce ses attributions en relation avec les autres départements ministériels, chacun en ce qui le concerne, dans les domaines ci-après : 1 - sauvegarde et développement du potentiel PME-PMI existant; 2 promotion des investissements de création, d’extension, de reconversion et de développement des PME-PMI; 3 - promotion du partenariat et des investissements dans le secteur de la PME-PMI; 4 - élaboration de stratégies de développement du secteur de la PME-PMI; 5-promotion des appuis au financement des PME-PMI; 6-promotion de la sous-traitance; 7- coopération internationale et régionale en matière de PME-PMI; 8- amélioration de l’accès au foncier destiné aux activités de production et de services; 9- études juridiques et réglementation du secteur ; 10 - études économiques relatives à la promotion et au développement du secteur de la PME-PMI; 11 - amélioration de la compétitivité des PME-PMI; 12- systèmes d’informations, suivi des activités des PME-PMI, diffusion de l’information économique ; 13- coordination des activités avec les wilayas et les espaces intermédiaires ; 14 développement de la concertation avec le mouvement associatif des PME-PMI. Art. 3. En matière de sauvegarde et de développement du potentiel PME-PMI existant, le ministre a pour mission : d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre toute action destinée à assurer la sauvegarde et le développement du potentiel existant à travers une politique de soutien aux activités de production de biens et de services et la promotion d’un environnement général incitatif pour leur développement; d’étudier les contraintes de toute nature et de proposer les mesures d’ajustement nécessaires. Art. 4. En matière de promotion des investissements de création, d’extension, de reconversion et de développement des PME-PMI, le ministre a pour mission: d’étudier et de proposer toute mesure d’incitations financières, fiscales, réglementaires et de soutien bancaire pour la promotion des investissements dans la PME-PMI conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; d’étudier, d’élaborer et de proposer toute mesure de nature à encourager et à soutenir la création de nouvelles entreprises en application de la stratégie nationale d’incitation à la création d’entreprises; d’initier toutes actions et mesures destinées à promouvoir le partenariat et les investissements dans le secteur des PME-PMI;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: d’entreprendre toute mesure, d’engager toute action de nature à insérer le développement de la PME-PMI dans une dynamique d’évolution et d’adaptation technologique; d’étudier et de proposer toute mesure de nature à favoriser la promotion des exportations des PME-PMI. Art. 5. En matière de stratégie de développement des PME-PMI, le ministre a pour mission : d’élaborer la stratégie de soutien et de promotion des PME-PMI; d’initier toute étude à caractère économique relative au secteur. Art.6.- En matière de promotion des appuis au financement des PME-PMI, le ministre a pour mission : d’initier et de proposer toute action qui concourt à la promotion et à la mise en place de mécanismes de financement des PME-PMI; d’initier et de proposer aux autorités compétentes toute action visant à mobiliser des financements au profit des PME-PMI; de proposer aux autorités compétentes les formes de suivi de l’ensemble des financements destinés aux PME-PMI. Art. 7. En matière de promotion de la sous-traitance, le ministre a pour mission : d’étudier et d’initier, en coordination avec les structures concernées, toute mesure de nature à faire contribuer les PME-PMI à la promotion et au développement de la sous-traitance; de proposer toute mesure destinée à l’élargissement du champ des PME-PMI dans le cadre du processus de privatisation. Art. 8. En matière de coopération et de relations internationales et régionales, en rapport avec le secteur des PME-PMI, le ministre a pour mission : de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’orientation et de coopération internationale en rapport avec son secteur ; de participer et d’apporter son concours à toutes les initiatives relatives au renforcement de la coopération économique, financière et technique. Il peut également participer, dans ce cadre, aux négociations internationales, bilatérales, régionales et multilatérales liées aux activités relevant de son domaine de compétence; de participer aux activités des organismes et institutions régionales et internationales ayant compétence dans le domaine des PME-PMI; 14:Rabie Ethani 1421 ALGERIENNE N°:42 16 juillet 2000 de veiller à l’application des conventions et accords internationaux et d’assurer la mise en œuvre en ce qui concerne son département ministériel, des engagements auxquels l’Algérie est partie; d’accomplir toutes missions de relations internationales qui lui sont confiées par l’autorité compétente. Art. 9. En matière d’amélioration de l’accès au foncier destiné aux activités de production et de services, le ministre a pour mission : d’étudier et de proposer, en coordination avec les institutions concernées, toute mesure permettant de faciliter l’accès des PME-PMI au foncier pour la matérialisation des investissements du secteur ; de susciter toute initiative, en liaison avec les autorités et organismes compétents, destinée à encourager la réalisation des sites d’accueil pour les PME-PMI; de proposer toute mesure destinée à améliorer les conditions de gestion des sites d’accueil. Art. 10 En matière d’études et de réglementation, le ministre a pour mission : d’initier, d’étudier et de proposer toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou organisationnel visant à créer les conditions d’un environnement général favorable et incitatif au développement des PME-PMI; de contribuer à l’élaboration des normes et règles de contrôle de qualité et de celles liées à la protection de l’environnement en relation avec les départements ministériels et les organismes concernés. Art. 11. En matière d’amélioration de la compétitivité des PME-PMI, le ministre a pour mission : d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre tout programme d’appui et de soutien destiné à l’amélioration de la compétitivité des PME-PMI; d’encourager la coopération scientifique, technique et professionnelle entre les PME-PMI et les institutions d’enseignement, de formation et de recherche au niveau national, régional et international. Art. 12. En matière de systèmes d’informations et de suivi des activités des PME-PMI, le ministre a pour mission: de concevoir et de mettre en place un système d’information relatif aux activités relevant de son domaine de compétence. Il en élabore les objectifs et l’organisation et définit les moyens matériels et financiers en cohérence avec le système national d’information; de diffuser l’information économique relative à son secteur;

14 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL 16 juillet 2000 de procéder à l’évaluation périodique des activités relevant de son secteur d’activité. Art. 13. En matière de coordination d’activité avec les wilayas et les espaces intermédiaires et de la promotion de la concertation avec le mouvement associatif des PME-PMI, le ministre a pour mission: d’initier et de mettre en œuvre toute mesure destinée à instaurer un cadre de coordination permanent avec les autorités locales et les espaces intermédiaires en vue d’améliorer l’environnement nécessaire à l’optimisation des activités du secteur et favoriser le développement des PME-PMI dans le cadre de la stratégie de développement local et régional; de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif des PME-PMI pour une meilleure prise en charge des contraintes qui peuvent entraver le bon fonctionnement du secteur et son développement. Art. 14. Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie a l’initiative pour proposer la création et la mise en place de tout organe ou structure en vue d’une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées. Art. 15. Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie veille au bon fonctionnement des structures centrales de son département ministériel. Il veille à la gestion rationnelle des moyens humains, matériels et financiers mis à sa disposition. Art. 16. Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-211 du 9 Safar 1415 correspondant au 18 juillet 1994, susvisé. Art. 17. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR.

Décret exécutif n° 2000-191 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N° 42 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n°99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n°99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 94-212 du 9 Safar 1415 correspondant au 18 juillet 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise; Vu le décret exécutif n°2000-190 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ; Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie comprend : Le secrétaire général, assisté de deux (02) directeurs d’études, auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication. Le chef de cabinet assisté de : six (06) chargés d’études et de synthèse chargés :

de la communication et des relations avec les organes d’information;
de la généralisation de l’utilisation de la langue nationale;
de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ;
de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et de l’établissement des bilans d’activités du ministère;
du traitement des requêtes et doléances ;
de la liaison avec les institutions publiques et les différentes associations; trois (03) attachés de cabinet. Les structures suivantes : une direction de la promotion de l’investissement ; une direction du soutien aux activités productives;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: une direction des relations extérieures ; une direction de la statistique et des systèmes d’information; une direction des études et de la prospective; une direction de l’administration des moyens. Art. 2. La direction de la promotion de l’investissement est chargée : de la promotion des investissements ; de l’accompagnement des investisseurs dans la réalisation de leurs projets ; du soutien et de l’encouragement de la création de nouvelles entreprises. Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la promotion de l’investissement, chargée : de l’accompagnement et du soutien des promoteurs dans les démarches de concrétisation de leurs projets ; de l’intervention auprès des administrations et organismes concernés pour la levée des obstacles et difficultés rencontrés par les promoteurs dans la réalisation de leurs projets ; de l’évaluation des dispositifs mis en place; du soutien à la création de nouvelles entreprises.
La sous-direction de la promotion des appuis au financement, chargée : de l’identification et de l’optimisation de l’utilisation des moyens financiers mis à la disposition des PME/PMI ; de l’information régulière sur l’utilisation des moyens financiers mis à la disposition des PME/PMI; de la promotion de nouveaux mécanismes de financement spécifique aux PME/PMI.
Lá sous-direction du foncier, chargée : d’améliorer et de faciliter l’accès au foncier destiné aux activités industrielles et de services; de constituer une banque de données sur les disponibilités foncières au profit des investisseurs nationaux et étrangers ; de participer à la réhabilitation des sites industriels au profit des PME/PMI; d’encourager la mise en oeuvre de modes de gestion efficaces des zones industrielles et d’activités ; de participer à l’assainissement juridique des assiettes foncières industrielles. ALGERIENNE N°:42 14:Rabie Ethani 1421: 16 juillet 2000 Art. 3. La direction du soutien aux activités productives est chargée : d’encourager et de soutenir les activités productives de biens et de services; d’améliorer la compétitivité des entreprises par l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’appui appropriés; de promouvoir la sous-traitance comme facteur de densification du tissu PME/PMI; d’encourager la concertation et de favoriser le développement du mouvement associatif d’entreprises. Elle comprend quatre (4) sous-directions:
La sous-direction de la promotion de la production nationale, chargée : de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des mécanismes et modalités de protection et de promotion de la production nationale; d’examiner et de traiter les requêtes des opérateurs économiques relatives à la protection de la production nationale.
La sous-direction de la compétitivité des entreprises, chargée : de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises; de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de programmes d’appui à la compétitivité des PME/PMI ; d’évaluer les programmes d’appui à la compétitivité des entreprises.
La sous-direction du développement de la sous-traitance, chargée : d’encourager la sous-traitance pour promouvoir la densification du tissu PME/PMI; de contribuer à la mise en oeuvre des programmes d’essaimage et d’externalisation des activités ; de participer à la promotion du partenariat national entre grands donneurs d’ordres et sous-traitants; d’encourager et de soutenir les activités des bourses de sous-traitance et de partenariat.
La sous-direction de la concertation et du suivi du mouvement associatif, chargée : d’encourager la concertation avec le mouvement associatif des entreprises ; de favoriser le développement des espaces intermédiaires; de promouvoir l’organisation des professions.

14 Rabie. Ethani 1421. JOURNAL OFFICIEL 16 juillet 2000… Art. 4. La direction des relations extérieures est chargée : de participer à l’élaboration des accords internationaux et à leur mise en œuvre ; de contribuer à la promotion de projets en partenariat et d’investissements directs étrangers dans le secteur de la PME/PMI; de faciliter les mises en relation d’affaires; de soutenir les activités exportatrices des PME/PMI. Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de la coopération, chargée : de la préparation des dossiers relatifs à la participation du ministère de la PME/PMI aux travaux des commissions mixtes et des comités techniques de projets ; du suivi des conventions et des accords internationaux intégrant le secteur des PME/PMI; de la préparation des activités du ministre du titre des relations internationales.
La sous-direction des activités exportatrices, chargée : d’encourager le développement et la diversification des exportations; d’identifier les activités potentiellement exportatrices; de proposer des mesures de facilitation et d’encouragement des exportations. Art. 5.- La direction de la statistique et des systèmes d’information est chargée : de la mise en place d’un système d’information et de statistique relatif aux PME/PMI ; de la constitution de banques de données et de la promotion de réseaux d’informations économiques; de la diffusion de l’information économique relative au secteur de la PME/PΜΙ. Elle comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction de la gestion et du développement des systèmes d’information, chargée : de la mise en place, de la gestion et du développement des systèmes d’information économique ; de la constitution et de la gestion des banques de données spécialisées ; de la mise en place et du développement de réseaux d’information. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42
La sous-direction des statistiques et des enquêtes économiques, chargée : de la réalisation d’enquêtes et de sondages économiques auprès des PME/PMI; de l’élaboration et de la diffusion de notes de conjoncture; de la création, de la gestion et du développement de sites (WEB) spécialisés. Art. 6. La direction des études et de la prospective est chargée : de l’élaboration de stratégies de développement du secteur de la PME/PMI; de la réalisation d’études à caractère économique sur le secteur; de l’élaboration et de la proposition de projets de textes à caractère législatif et réglementaire. Elle comprend trois (3) sous-directions:
La sous-direction des études économiques, chargée : de la réalisation d’études économiques générales sur le secteur; de la réalisation d’études économiques spécifiques à des branches ou filières d’activités PME/PMI à promouvoir; de la participation à l’élaboration des stratégies de développement et de promotion du secteur.
La sous-direction de la carte d’implantation PME/PMI, chargée : de la participation à la réalisation d’études d’aménagement du territoire et de développement local; de l’identification des opportunités d’investissements au plan local; de la réalisation et de l’actualisation de la carte d’implantation des PME/PMI au niveau national.
La sous-direction des études juridiques et de la réglementation, chargée : de l’étude des projets de textes législatifs et réglementaires; de l’élaboration de projets de textes à caractère législatif et réglementaire ; de l’évaluation et du suivi du cadre réglementaire régissant l’environnement de l’entreprise. Art. 7. La direction de l’administration des moyens est chargée : de l’évaluation des besoins financiers, matériels et humains de l’administration centrale;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE de l’administration et de la gestion des moyens mis à la disposition du ministère ; de la mise en place et du suivi des plans et des actions de formation et de perfectionnement du personnel du ministère. Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction du personnel et de la formation, chargée : de l’élaboration, de l’exécution et du suivi du plan de gestion des ressources humaines du ministère ; de suivre les plans de carrière des personnels du ministère; de l’élaboration, de l’exécution et du suivi des plans et actions de formation du ministère.
La sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, chargée : de l’élaboration des projets de budgets du ministère ; de la mise en oeuvre des budgets annuels et de l’élaboration des bilans d’éxécution; de l’exécution de la paie du personnel ; de la tenue des registres comptables réglementaires.
La sous-direction des moyens généraux, de la documentation et des archives, chargée : de la prévision des moyens matériels nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale; ALGERIENNE N.º 42 14 Rabie Ethani 1421 ………………16julet 2000 de la gestion des moyens mis à la disposition des structures du ministère et de leur préservation; de la mise en place et de la gestion des fonds documentaires; de l’archivage des documents du ministère. Art.8. Les structures de l’administration centrale exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 9. L’organisation en bureaux de l’administration centrale est fixée par arrêté conjoint du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous direction. Art. 10. Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n°94-212 du 9 Safar 1415 correspondant au 18 juillet 1994, susvisé. Art.11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000. Ahmed BENBITOUR. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Ali Redjel. || — Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des statistiques (O.N.S). Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin, à compter du 2 décembre 1996, aux fonctions de directeur général de l’office national des statistiques (O.N.S), exercées par M. Ahmed Mokkadem, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général du Trésor. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur général du Trésor, exercées par M. Mohamed Younsi, appelé à exercer une autre fonction.

14 Rabie Ethani 1421. JOURNAL OFFICIEL 16 juillet 2000 Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur du cabinet du ministre de l’éducation nationale. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de l’éducation nationale, exercées par M. Abdelkrim Tebboune, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Oran. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Oran, exercées par M. Omar Kheroua, sur sa demande. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Sidi Bel Abbès. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Badreddine Abdelkrim Kendoussi. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse “Harrane Brahim” de Constantine. Par, décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse “Harrane Brahim” de Constantine, exercées par M. Hocine Meraihi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur du cabinet du ministre des postes et télécommunications. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 11 de directeur du cabinet du ministre des postes et télécommunications, exercées par M. Ali Younsioui, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation et du contrôle au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Arezki Ouarezki, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Biskra. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Biskra, exercées par M. Brahim Bellal, sur sa demande. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, exercées par M. Abdelaziz Boutaleb.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’inspection générale du travail à l’ex-ministère du travail. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de la synthèse à l’inspection générale du travail à l’ex-ministère du travail, exercées par M. Slimane Benelhadj, sur sa demande.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Béchar. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Béchar exercées par M. Mohamed Aribi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Médéa. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Médéa exercées par M. Abderrahmane Zahar, appelé à exercer une autre fonction. —- ||| Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’agriculture. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’agriculture, exercées par M. Ahcène Moumene, admis à la retraite. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office des périmètres d’irrigation de Habra et de Sig. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office des périmètres d’irrigation de Habra et de Sig, exercées par M. Ahmed Benaïssa Sersar, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la population. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions ALGERIENNE N.º 42 14 Rabie Ethani 1421 16 juillet 2000 de directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la population, exercées par M. Messaoud Ouazaa.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Adrar. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Chérif Hadj Ali. Décrets présidentiels du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale aux wilayas. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Jijel, exercées par M. Mohamed Zerari, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Sétif, exercées par M. Boubekeur Nouasria. Décrets présidentiels du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des chemins de fer au ministère des transports, exercées par M. L’Hocine Ould Saada, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la régulation au ministère des transports, exercées par Melle. Saliha Ramdane, appelée à reintégrer son grade d’origine.

14 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL 16 juillet 2000 Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un chef de département de recherche sur le développement culturel, éducatif, technologique et des communications à l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Mustapha Hadhab est nommé chef de département de recherche sur le développement culturel, éducatif, technologique et des communications à l’institut national d’études de stratégie globale. Décrets présidentiels du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Larbi Katti est nommé sous-directeur de l’organisation des Nations Unies et des conférences inter-régionales au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Abdelkader Kacimi El-Hassani est nommé sous-directeur des affaires générales au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Abdelouahab Osmane est nommé sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du consul de la République algérienne démocratique et populaire à Sebha (la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste). Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Abdelkrim Zebouchi est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Sebha (la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste). DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 13 Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du directeur général de l’office national des statistiques (O.N.S). Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Mohamed Boumati est nommé directeur général de l’office national des statistiques (O.N.S). Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du directeur général du Trésor. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Karim Djoudi est nommé directeur général du Trésor. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Biskra. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Ali Hamam est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya de Biskra. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Mohamed Bisker est nommé directeur d’études au ministère de l’énergie et des mines. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Abdelkrim Tebboune est nommé secrétaire général du ministère de l’éducation nationale.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines et de la civilisation islamique à l’université d’Oran. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Abdelkrim Bakri est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et de la civilisation islamique à l’université d’Oran.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Mohamed Hassani est nommé secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Abderrahmane Ghomari est nommé directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du directeur général du centre national des sports et des loisirs de Tikjda. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Ismail Meziani est nommé directeur général du centre national des sports et des loisirs de Tikjda.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Ali Younsioui est nommé secrétaire général du ministère des postes et télécommunications. ALGERIENNE N.º 42 14 Rabie Ethani 1421- 16 juillet 2000 Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des habous. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Ali Mehlal est nommé secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des habous.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des habous. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Abdelkader Tahar Belkacem est nommé inspecteur au ministère des affaires religieuses et des habous. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des habous. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Hamza Yadoughi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des habous.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des habous. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Mohamed Benhissen est nommé sous-directeur des examens et des concours au ministère des affaires religieuses et des habous.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’habitat. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Ahmed Noureddine est nommé secrétaire général du ministère de l’habitat.

14 Rabie Ethani 1421. JOURNAL OFFICIEL 16 juillet 2000 Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Mohamed Amroussi est nommé secrétaire général du ministère de l’industrie et de la restructuration.

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un inspecteur au ministère des transports. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Omar Touati est nommé inspecteur au ministère des transports. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 15 Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un chef d’études au conseil national économique et social. Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000, M. Mohamed Terbah est nommé chef d’études au conseil national économique et social.

Décrets présidentiels du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas (rectificatif). JO nº 16 du 20 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 26 mars 2000 Page 8-1ère colonne - 6ème ligne : Après “il est mis fin” ajouter “à compter du 18 mars 1999”. (Le reste sans changement) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur général des hydrocarbures. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420, correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Mohamed Meziane en qualité de directeur général des hydrocarbures au ministère de l’énergie et des mines ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Meziane, directeur général des hydrocarbures, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000. Chakib KHELIL. Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur de la régulation économique et juridique. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Fayçal Abbas en qualité de directeur de la régulation économique et juridique au ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fayçal Abbas, directeur de la régulation économique et juridique, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000. Chakib KHELIL. Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des relations extérieures. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de M. Mohammed Bouamama en qualité de directeur des relations extérieures au ministère de l’énergie et des mines; 14 Rabie Ethani 1421 ALGERIENNE N° 42 16 juillet 2000 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Bouamama, directeur des relations extérieures, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000. Chakib KHELIL. Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur du patrimoine énergétique et minier. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Khaled Boukhelifa en qualité de directeur du patrimoine énergétique et minier au ministère de l’énèrgie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Boukhelifa, directeur du patrimoine énergétique et minier, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000. Chakib KHELIL.

14 Rabie Ethani 1421 JOURNAL OFFICIEL 16 juillet 2000 Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des domaines miniers. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant nomination de M. Mohamed Mouloud Bendali en qualité de directeur des domaines miniers à la direction générale des mines au ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mouloud Bendali, directeur des domaines miniers, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000. Chakib KHELIL. Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et conservation des gisements. Le ministre de l’énergie et des mines, Vú le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Saïd Akretche en qualité de directeur de l’exploitation et conservation des gisements au ministère de l’énergie et des mines; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 17 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Akretche, directeur de l’exploitation et conservation des gisements, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000. Chakib KHELIL. Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur du développement des hydrocarbures. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Abderrahim Bessam en qualité de directeur du développement des hydrocarbures au ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahim Bessam, directeur du développement des hydrocarbures, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000. Chakib KHELIL.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des études et prévisions à la direction générale de la distribution des produits énergétiques. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Mohamed Abdelwahab Yacef en qualité de directeur des études et prévisions à la direction générale de la distribution des produits énergétiques au ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdelwahab Yacef, directeur des études et prévisions à la direction générale de la distribution des produits énergétiques, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000. Chakib KHELIL. Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des études et prévisions à la direction générale des mines. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 14 Rabie Ethani 1421 ALGERIENNE N° 42 16 juillet 2000 Vu le décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination de M. Mohamed Senouci en qualité de directeur des études et prévisions à la direction générale des mines ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Senouci, directeur des études et prévisions à la direction générale des mines, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000. Chakib KHELIL. Arrêté du 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000 portant délégation de signature au directeur des activités minières. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 portant nomination de M. Abdelkader Benyoub en qualité de directeur des activités minières au ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Benyoub, directeur des activités minières, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1421 correspondant au 30 mai 2000. Chakib KHELIL.

14 Rabie Ethani 1421. JOURNAL OFFICIEL 16 juillet 2000. Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant approbation du projet de construction du gazoduc “48” Kherchba/Hassi R’Mel, phase 1. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté interministériel du 12 décembre 1992 portant règlement de sécurité pour les canalisations de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés sous pression et gazeux et ouvrages annexes; Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures; Vu la demande d’approbation du projet de construction du gazoduc “48” Khrechba/Hassi R’Mel, phase 1, introduite par “In Salah Gas”, association entre BP Amoco et la société nationale “SONATRACH” en date du 23 décembre 1999; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Arrête : Article 1er. Est approuvé le projet de construction du gazoduc “48” Kherchba/Hassi R’Mel, phase 1. Art. 2. Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 Art. 3. Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés. Art. 4. Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines de “In Salah Gas” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000. Chakib KHELIL. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 14 juin 2000 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (OΟ.Ν.Α.Α.Ρ.Η). Par arrêté du 12 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 14 juin 2000, la composition du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées est fixée comme suit, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 88-27 du 9 février 1988, modifié et complété, portant création d’un office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.Α.Ρ.Η) : M. Farid Benbrim, représentant du ministère du travail et de la protection sociale, président; M. Mohamed Rachedi, représentant du ministère de la défense nationale; Melle. Fatiha Mekhlouf, représentante du ministère des finances; M. Ahcène Sehl, représentant du ministère de la santé et de la population; Melle. Djouher Ferfaoui, représentante du ministère du commerce;

14 Rabie Ethani 1421 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 Melle. Naïma Yemmi, représentante du ministère des moudjahidine; Mme. Kheira Slimi, représentante du ministère de l’industrie et de la restructuration; M. Abdelmadjid Bennacer, directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; M. Messaoud Lakhlef, directeur général par intérim de l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ; M. Slimane Fatnassi, représentant du Croissant rouge algérien ; Melles. Atika El-Mammeri et Karima Bensalah, représentantes de l’association des handicapés moteurs; Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 16 juillet 2000 MM. Abdelhamid Amrani et Brahim Mokhtari, représentants de l’association des parents d’enfants handicapés mentaux ; M. Cheikh Bouchikhi, représentant de l’association des aveugles; M. Ahmed Zekhref, représentant de l’association des sourds-muets; MM. Mohamed-Tahar Benkenida et Lakhdar Djebar, représentants des travailleurs de l’office national d’appareillage et d’accessoires pour personnes handicapées; Conformément aux dispositions du décret n° 88-27 du 9 février 1988 susvisé, les membres du conseil d’administration de l’office cité ci-dessus, sont nommés pour une période de deux (2) années renouvelables. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger