Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Béjaia en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

«Art. 2. — La liste des travaux et prestations visés à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

— l’organisation d’examens pour la délivrance des titres et brevets d’aptitude de navigation maritime des gens de mer à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

— les études, analyses et expertises ;

— les séminaires, symposiums, rencontres et colloques ;

— le perfectionnement et le recyclage ».

Il est inséré un article 2 bis à l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999, susvisé, rédigé comme suit :

«Art. 2 bis. — Les travaux et prestations visés a l’article 2 ci-dessus doivent, préalablement, à leur exécution :

— être inscrits dans le programme d’activités de l’école ;

— être examinés en conseil d’orientation ; et

— recevoir l’aval des services concernés du ministère de tutelle ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005.

Mohamed MAGHLAOUI.