Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation d’un projet de construction d’une canalisation destinée au renforcement en gaz naturel de la région centre

Est approuvé, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, le projet de construction de la canalisation haute pression (70 bars), de 42" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 225 Km, destinée au renforcement en gaz naturel de la région centre, à partir d’un raccordement sur la station de compression n° 4 du projet de gazoduc MEDGAZ au niveau de la wilaya de Tiaret, vers le gazoduc de diamètre de 16" (pouces) Relizane – Alger.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005.

Chakib KHELIL.