Arrêté du 13 juin 1992 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard du corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie et des mines

Il est créé au sein du ministère de l'industrie et des mines des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps suivants : 1 administrateurs principaux et ingénieurs principaux, 2 administrateurs et interprêtes, 3 ingénieurs d'Etat et ingénieurs d'application, 4 techniciens, techniciens supérieurs, assistants administratifs principaux, assistants administratifs et comptables principaux, 5 comptables administratifs, adjoints administratifs et secrétaires de directions, 6 1 6 1 agents administratifs, aides comptables et sténo-dactylographes, 7 secrétaires dactylographes et agents dactylographes, 8 agents de bureaux, 9 çonducteurs automobiles lère et 2ème catégories, 10 ouvriers professionnels ler, 2ème et 3ème catégories, appariteurs.

La composition des commissions paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau suivant :

Représentants Représentants de l'administration du personnel Corps Membres titulaires Administrateurs principaux et ingénieurs principaux, 3 Administrateurs et interprêtes, 3 Ingénieurs d'Etat et ingénieurs d'application, 3 Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 TABLEAU (Suite) Représentants Représentants de l'administration du personnel Corps Membres titulaires Techniciens, techniciens supérieurs, assistants administratifs principaux, assistants administratifs et comptables 3 principaux, Comptables administratifs, adjoints administratifs et secrétaires de direc- 3 tions, Agents administratifs, aides comptables et sténo-dactylographes, 3 Secrétaires dactylographe et agents dactylographes, 3 Agents de bureaux, 3 Conducteurs automobiles lère et 2ème catégories, 3 Ouvriers professionnels 1ère, 2ème et 3ème catégories, appariteurs. 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1992.

Abdenour KERAMANE «»