Arrêté du 5 Chaoual 1415 correspondant au 6 mars 1995 fixant la répartition des tâches entre les inspecteurs et les chefs de mission de contrôle de l'inspection générale des douanes

Le présent arrêté a pour objet de fixer la répartition des tâches des inspecteurs et des chefs de mission de contrôle de l'inspection générale des douanes. 24 Dhou El Hidja 1415 JOURNAL OFFICIEL | 24 mai 1995

L'inspecteur est chargé de suivre, de coordonner et de superviser les travaux d'inspection.

Il est spécialisé dans l'un des domaines d'intervention ci-après : le contrôle de gestion, le contrôle des recettes, le contrôle de l'exécution du service.

L'inspecteur prépare, organise et conduit à terme les missions d'inspection.

Dans ce cadre, il est chargé : d'assurer la préparation, l'organisation et la coordination des travaux d'inspection relevant de son domaine, d'informer les chefs de mission, des propositions relatives à la consistance, à la durée et aux zones d'intervention de chacune des missions de contrôle relevant de son inspection et de répartir les tâches entre elles, d'effectuer des missions de contrôle des services centraux de la direction générale des douanes, de constater les faits et de prendre, le cas échéant, les mesures conservatoires prévues par la réglementation en vigueur, de centraliser les rapports particuliers des missions de contrôle et d'en élaborer la synthèse, de veiller à la qualité et au bon déroulement des travaux de vérification en faisant procéder, le cas échéant, à la correction des imperfections qu'ils comportent, en collaboration avec leurs auteurs, de suivre et de veiller au respect de la procédure contradictoire, de veiller à l'application des règles générales d'exécution et de contrôle régissant l'inspection générale des douanes, d'établir un rapport annuel sur l'activité relevant de son domaine d'intervention.

Le chef de mission de contrôle est chargé de suivre, de coordonner et d'exécuter les travaux de vérification et de contrôle.

Il assure l'évaluation et le contrôle des services des douanes relevant de l'une des circonscriptions territoriales ci-après :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 23 Circonscription Est: directions régionales des douanes d' Annaba et Tébessa.

Circonscription Ouest directions régionales des douanes d'Oran, Tlemcen et Béchar.

Circonscription Centre: directions régionales des douanes d'Alger /Est, Alger /Ouest et Sétif.

Circonscription Sud: directions régionales des douanes d'Ouargla et Tamanghasset.

Le chef de mission de contrôle organise, exécute, surveille et conduit à terme les opérations de contrôle relevant de sa mission.

A ce titre, il est chargé : d'exécuter les travaux de contrôle, d'assurer la préparation, l'organisation et la coordination des travaux de contrôle, de répartir les tâches entre les vérifications constituant les missions de contrôle, de surveiller le déroulement des travaux d'inspection et d'en rendre compte, de centraliser les travaux de vérification des missions de contrôle, d'apprécier le bien fondé des constatations et observations relevées en vue de l'élaboration du rapport de contrôle.

le chef de mission de contrôle est assisté de quatre (4) vérificateurs ayant au moins le grade d'officier de contrôle titulaire.

Les inspecteurs et les chefs de mission peuvent se voir confier d'autres missions ayant trait à des enquêtes et contrôles particuliers par le directeur général ou l'inspecteur général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1415 correspondant au 6 mars 1995.

P. Le ministre des finances et par délégation Le directeur général des douanes Brahim CHAIR CHERIE.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE