Arrêté du 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril 2022 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'agence nationale de promotion du commerce extérieur « ALGEX », à titre onéreux

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'agence nationale de promotion du commerce extérieur « ALGEX », à titre onéreux.

La liste des activités, prestations et travaux visée à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

— la réalisation des consultations dans le domaine de la prospection des marchés extérieurs, au profit des opérateurs économiques ;

— l'organisation des sessions de formation et de perfectionnement dans le domaine des techniques d'exportation et aux règles du commerce international au profit, notamment des opérateurs économiques et des groupements d'entreprises ; 15 juin 2022

— l'organisation des colloques, séminaires, journées d'études et expositions en présentiel ou par visioconférence, au profit, notamment des opérateurs économiques et des groupements d'entreprises ;

— la réalisation et l'édition de revues et divers publications dans son domaine d'intervention ;

— la réalisation des prestations de reprographie et d'impression ;

— la location des espaces, amphithéâtres et salles de réunions au profit, notamment des opérateurs économiques et des groupements d'entreprises ;

— la location des espaces publicitaires à l'intérieur de l'établissement ;

— la souscription d'abonnements aux différents supports de communication en papier et en numérique, au profit des opérateurs économiques ;

— l'encadrement des initiatives dans le cadre de la création des groupements d'entreprises par filières destinées à l'export ;

— l'encadrement et l'accompagnement des opérateurs économiques dans la prospection des marchés extérieurs.

Les activités, prestations et travaux visés à l'article 2 ci-dessus, sont effectués sur la base de contrats, de commandes, de marchés ou de conventions, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Toute demande de réalisation des activités, prestations ou travaux visés à l'article 2 ci-dessus, est introduite auprès du directeur général de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur « ALGEX ».

Les recettes constatées par l'ordonnateur sont encaissées, soit par l'agent comptable, soit par un régisseur, désigné à cet effet.

Les revenus provenant des activités, prestations et travaux sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les recettes et dépenses relatives aux activités, prestations et travaux, prévues à l'article 2 ci-dessus, doivent être mentionnées dans une rubrique hors-budget et transcrites sur un registre auxiliaire, ouvert à cet effet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril 2022.

Kamel REZIG. 15 Dhou El Kaâda 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juin 2022 MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE