Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population, par un réseau de télécommunications mobiles.
Article 2
فتح المادةLe cahier des charges, relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population, par un réseau de télécommunications mobiles, adopté par la commission multisectorielle de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 3
فتح المادةLa fourniture du service universel des communications électroniques, objet du cahier des charges cité à l'article 2 ci-dessus, sera assurée par les opérateurs de communications électroniques, titulaires de licence d'établissement et d'exploitation de réseau de télécommunications mobiles, retenus à l'issue d'adjudication par appel à la concurrence, qui sera conduite par l'autorité de régulation, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019.
Houda Imane FARAOUN.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ———— MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE Commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques Cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population SOMMAIRE
Article 1er
فتح المادةTerminologie ................................................................................................................................................. 7
Article 2
فتح المادةObjet du cahier des charges ................................................................................................................................. 7
Article 3
فتح المادةTextes de référence ............................................................................................................................................... 7
Article 4
فتح المادةObligations du titulaire ....................................................................................................................................... 7
Article 5
فتح المادةSous-traitance ....................................................................................................................................................... 8
Article 6
فتح المادةModalités de paiement ......................................................................................................................................... 8
Article 7
فتح المادةDélais d’exécution .............................................................................................................................................. 8
Article 8
فتح المادةPénalités ............................................................................................................................................................... 8
Article 9
فتح المادةCas de force majeure ............................................................................................................................................ 8
Article 10
فتح المادةModification du cahier des charges ................................................................................................................... 8
Article 11
فتح المادةSignification et interprétation du cahier des charges ......................................................................................... 8
Article 12
فتح المادةAnnexe .............................................................................................................................................................. 8
Article 13
فتح المادةEntrée en vigueur du cahier des charges ............................................................................................................ 8 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL 22 mai 2019
Article 1er
فتح المادةTerminologie 1.1 Termes définis Outre les définitions données dans la loi, il est fait usage dans le présent cahier des charges de termes qui doivent être entendus de la manière suivante :
« Commission » désigne la commission multisectorielle de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques en vertu de l'article 8 de la loi.
« Autorité de régulation » désigne l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques - ARPCE.
« Force majeure » désigne tout évènement irrésistible, imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté des parties et, notamment les catastrophes naturelles, ou l'état de guerre.
« Loi » désigne la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.
« Lot » désigne un ensemble de localités.
« Ministre » désigne la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.
« Service universel des communications électroniques -SUCE » désigne, dans le cadre du présent cahier des charges, la mise à la disposition de tous d'un service minimum consistant en l'acheminement des appels d'urgence et l'accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l'internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde « Services » désigne les services fournis par le titulaire dans le cadre du SUCE objet du présent cahier des charges.
« Titulaire » désigne l'opérateur retenu pour fournir le service universel des communications électroniques objet du présent cahier des charges. 1.2 Définitions données dans les règlements de l'UIT Les définitions des autres termes utilisés dans le présent cahier des charges sont conformes à celles données dans les règlements de l'union internationale des télécommunications - UIT.
Article 2
فتح المادةObjet du cahier des charges 2.1 Définition de l'objet Le présent cahier des charges a pour objet de fixer le contenu, les modalités et les mécanismes en vue de la fourniture du service universel des communications électroniques tel que prévu par la loi et les décrets exécutifs n° 18-246 et n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cités ci-après. 2.2 Contenu du service universel des communications électroniques, objet du présent cahier des charges En référence aux dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cité ci-après, le présent cahier des charges concerne les services suivants :
— l'acheminement des appels d'urgence ;
— l'accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l'internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 7 2.3. Territorialité Le titulaire garantit la disponibilité du service au niveau des localités listées en annexe dans le respect des principes d'égalité, de continuité, d'universalité et d'adaptabilité tels que spécifiés par la loi.
Article 3
فتح المادةTextes de référence La fourniture du service universel de communications électroniques doit être exécutée, par le titulaire, conformément à l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires, et aux normes nationales et internationales en vigueur, notamment :
— la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication ;
— la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques ;
— le décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public ;
— le décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, modifié, fixant les conditions d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications ;
— le décret exécutif n° ......... portant licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau publique de télécommunications..... Références aux différentes licences de télécommunications mobiles dont bénéficie le titulaire ;
— le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l'installation et/ou l'exploitation d'équipements de télécommunications ;
— le décret exécutif n° 15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications ;
— le décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement ;
— le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques ;
— les règlements de l'UIT.
Article 4
فتح المادةObligations du titulaire Sans préjudice aux obligations réglementaires contenues dans ses licences, le titulaire est tenu de se soumettre, pour la fourniture du service universel de communications électroniques, notamment aux obligations suivantes :
— utiliser des équipements neufs, avec les technologies les plus récentes ;
— assurer, dans une localité, objet du présent cahier des charges, l'acheminement des appels d'urgence, en plus de l'accès aux services des communications électroniques, notamment la téléphonie et l'internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde ;
— maintenir actives les infrastructures déployées, dans le cadre du présent cahier des charges, pour une durée minimale de dix (10) années, à sa charge.
Article 5
فتح المادةSous-traitance Le titulaire s'efforce de recourir aux services d'entreprises à capitaux algériens ou, à défaut, majoritairement algériens, pour toute opération d'acquisition de biens et de services ou de sous-traitance. Le titulaire s'engage, par ailleurs, à fournir à la commission, à travers l'Autorité de régulation, la liste de ses sous-traitants, une fois arrêtée.
Article 6
فتح المادةModalités de paiement L'autorité de régulation assure les paiements des dépenses découlant du service universel, sur ordre de paiement établi conformément aux dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, susvisé, dans les dix (10) jours qui suivent la notification dudit ordre de paiement.
Les paiements des dépenses relatives à la réalisation du projet, objet du présent cahier des charges, sont effectués sur présentation des justificatifs par le titulaire, qui soient dûment revêtus de la mention « service fait » opérée par les services habilités du ministère chargé de la poste et des communications électroniques.
Article 7
فتح المادةDélais d'exécution Le délai accordé pour la mise en œuvre de la fourniture du service universel des communications électroniques dans les lots, attribués au titulaire, cités en annexe, calculé à partir de l'entrée en vigueur du présent cahier des charges, est fixé à :
— ....................................... mois, pour le lot N° X.
— ....................................... mois, pour le lot N° Y.
— ....................................... mois, pour le lot N° Z.
Etc.
Article 8
فتح المادةPénalités En cas de retard dans l'exécution du projet, ou de non-respect des dispositions du cahier des charges, sauf cas de force majeure dûment constaté par les services habilités du ministère chargé de la poste et des communications électroniques, le titulaire s'expose à une pénalité ne pouvant excéder 50% du montant total, pour la réalisation du projet, objet du présent cahier des charges.
Le montant de la pénalité est calculé selon la formule suivante :
P = MxN / (10 x D) Où :
— P : Montant de la pénalité.
— M : Montant du projet pour le lot considéré.
— N : Nombre de jours de retard.
— D : Délai d'exécution en jours. 22 mai 2019 En cas d'interruption de la couverture dans une ou plusieurs zones, pendant la durée prévue par l’article 4 du présent cahier des charges, en mettant hors service les infrastructures déployées dans le cadre du présent cahier des charges, le titulaire sera destinataire d'une mise en demeure sur la base du constat établi par les services du ministère en charge des communications électroniques. Si la couverture n'est pas rétablie dans un délai n'excédant pas trente (30) jours, à compter de la date de réception de la mise en demeure par l'opérateur concerné, le titulaire est tenu de rembourser l'intégralité des montants versés sur le fonds d'appui au service universel, pour la couverture de la zone ou des zones considérées.
Dans ce cas, la pénalité ou le titre de remboursement sont prononcés par la commission.
Article 9
فتح المادةCas de force majeure La survenance d'un cas de force majeure entraînera la suspension immédiate des travaux objet du cahier des charges et l'exonération de la responsabilité du titulaire pendant la durée de ladite suspension.
La durée de la suspension commence à compter de sa dénonciation, parvenue à l'Autorité de régulation et à la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée dans un délai, maximum, de trois (3) jours suivant la survenance du ou des évènement(s) à l'origine du cas de force majeure.
Le titulaire, bénéficiera d'un délai supplémentaire d'une durée équivalente à celle du retard occasionné. Ce délai sera évalué par la commission.
Art. l0. Modification du cahier des charges Le présent cahier des charges peut être modifié après avis motivé de la commission, dans les mêmes formes que celles de son approbation.
Article 11
فتح المادةSignification et interprétation du cahier des charges La signification et l'interprétation du présent cahier des charges, sont régies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en Algérie.
En cas où une question resterait en suspens, l'avis de la commission est sollicité.
Article 12
فتح المادةAnnexe Le présent cahier des charges comporte une annexe qui en fait partie intégrante désignant les localités, par lot, à couvrir par le titulaire dans le cadre du service universel des communications électroniques.
Article 13
فتح المادةEntrée en vigueur du cahier des charges Le présent cahier des charges entre en vigueur à compter de la date de sa signature par le président de la commission et le représentant légal du titulaire.
Fait à Alger, le ........... correspondant au ...............
Le représentant légal Le président de la commission du titulaire multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES Commission multisectorielle chargée de la gestion ET DU NUMERIQUE du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques Annexe au cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population Lot n° 1 AIN DEFLA 1 (50 localités) WILAYA COMMUNE AIN DEFLA AIN DEFLA AIN DEFLA AIN DEFLA AIN DEFLA AIN LECHIAKH AIN LECHIAKH AIN LECHIAKH AIN LECHIAKH AIN LECHIAKH AIN SULTAN AIN DEFLA AIN TORKI AIN TORKI BELAAS BELAAS BELAAS BEN ALLEL BEN ALLEL BETHIA BIR OULED KHELIFA BORDJ EMIR KHALED BORDJ EMIR KHALED BOUMEDFAA BOUMEDFAA BOURACHED BOURACHED BOURACHED BOURACHED LOCALITE ZENADRA FEGHAILIA BENI NEGHLENE DAHMANE DHAYA DOUI HASSNI HAY EL GUAADI HAY KACHROUD MOSTAPHA FEROUKHI TEKTAKA OUED HALLIL AIN NAMOUS KASR ROMAN YENI HSSAN EL KHORFIA SIDI BOUZIAN CITÉ BOUHDOUD SIDI MDJAHAD TAFRANT OULED SLIMAN OUED MASSIN OUEST SAID CITE LOUZ BEN ZEGHIMI TYAMIME ZEGAGRA MOKHDARACH CHOUAMEN WILAYA COMMUNE BOURACHED BOURACHED DJELIDA DJELIDA DJELIDA DJELIDA DJELIDA DJELIDA DJELIDA DJEMAA - OULED CHEIKH BOURACHED AIN DEFLA DJEMAA - OULED CHEIKH (suite) DJEMAA - OULED CHEIKH DJEMAA - OULED CHEIKH DJEMAA - OULED CHEIKH DJENDEL DJENDEL DJENDEL DJENDEL DJENDEL EL ABADIA EL ABADIA Lot n° 2 AIN DEFLA 2 (51 localités) WILAYA COMMUNE EL MAINE EL MAINE EL MAINE AIN DEFLA EL MAINE EL AMRA EL AMRA EL AMRA EL AMRA 22 mai 2019 LOCALITE OULED ATTOU BOURACHED EL AOUAIDIA OULED BEN ZIANE EL HEMAIED OULED BANDOU OULED ABBOU OULED SALAH OULED ABBOU TAGHLISSIA OULED DZIRI BOUALOUCHE SIDI MASSOUD T'OUAYBIA EL AOYESS BEN DOULI SOUALAH OULED EL ABBAS SI MASBAH SIDI NACER SIDI AMAR NORD CHORFA SIDI AMAR SUD CH'KALIL LOCALITE OULED MOUNA OULED BANDOU OULED ALI EL MARDJA EL ANNEB ZIADIR SSEDAR EL ANNEB 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 22 mai 2019 WILAYA COMMUNE EL AMRA EL ATTAF EL ATTAF HOCEINIA MEKHATRIA MEKHATRIA MEKHATRIA MEKHATRIA MILIANA MILIANA MILIANA OUED DJEMAA AIN DEFLA OUED DJEMAA (suite) ROUINA ROUINA ROUINA SIDI LAKHDAR SIDI LAKHDAR TACHETA ZOUGAGHA TACHETA ZOUGAGHA TACHETA ZOUGAGHA TACHETA ZOUGAGHA TACHETA ZOUGAGHA TACHETA ZOUGAGHA TACHETA ZOUGAGHA TACHETA ZOUGAGHA TACHETA ZOUGAGHA TACHETA ZOUGAGHA TACHETA ZOUGAGHA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 11 LOCALITE OULED AHMED OULED MOUSSA OULED ZITOUNI BEL FARRES EL MEGHARSSA BOUKAABAN SIDI LAKEHAL TARGHOUTH AIN BARGOUGUE BOUZIDI SIDI BRAHAM ALI KHODJA BENI FATAM ELGHMOUR EL ZOUATNIA OULED LARBI AYACHINE CITE LA GARE BENI YOUCEF EL AYOUN GH'MAMZA KAHWAT EL KHEMIS OULED ADI OULED ALI OULED BOU ALI OULED M'AAFA OULED SALAH OULED EL ARBI SOUK LETHENINE 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA COMMUNE TARIK IBN ZIAD TARIK IBN ZIAD TARIK IBN ZIAD TIBERKANINE TIBERKANINE TIBERKANINE AIN DEFLA TIBERKANINE (suite) TIBERKANINE TIBERKANINE TIBERKANINE ZEDDINE ZEDDINE ZEDDINE ZEDDINE Lot n° 3 (72 localités) WILAYA COMMUNE DJAAFRA EL EUCH RABTA BORDJ GHEDIR KHELIL SIDI EMBAREK BORDJ BOU OULED BRAHEM ARRERIDJ EL ACHIR SIDI EMBAREK DJAAFRA DJAAFRA EL MAIN EL M’HIR THENIET EN NASR TAGLAIT ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 LOCALITE TARIK IBN ZIAD (EL BERARMA-GUETARNIA) ELLOUZ ZRAZIH BAATOUCHE EL HADJAJ EL ROUABAH EL MRAMDIA OULED ALI OULED AMAR OULED AZA EL AKAILIA OULED EL DJILLALI OULED SAADA OULED SIDI YAHIA LOCALITE OULED RACHED LAMDJAZ OULED AISSA OULED LAAYADI OULED BELHADJ OULED SIDI AAMAR AIN BOUKHEDACH VILLAGE LACHBOR BOULHAF CHAKBOU OUCHANEN KBIRA EL MADJEN OULED BELMEZITI HECHACHNA-KHEBATNA BITAM 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL 22 mai 2019 WILAYA COMMUNE DJAAFRA BORDJ ZEMMOURA BEN DAOUD KHELIL KHELIL DJAAFRA THENIET ENASR BORDJ 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KHELIL Lot n° 4 (48 localités) WILAYA COMMUNE IGHRAM DRAA KAID BEJAIA AMIZOUR AMIZOUR BENI MAOUCHE BENI MAOUCHE ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 LOCALITE FAIDH SACI BOUFANZAR LAOUMER-TLEDINA-OULED AMMARA ZITOUN CHELLENA-EL GHIRENE OULED BENAISSA OULED ARMILA BOUNDA SGHIRA LAGHWAL BOUHAMZA EL RBIAIYAT TAOUARMIT LAGHOUAZA - LAARAYES OULED MENI 01 AIN ELMOKH ACHABOU OULED MHAMED SUD BENI OUAGUEG ELMZIRAA ABIAR SOUNAF OUM ARIF AFIGUOU - EL MOUTEN OULED RABEH LAHOUISSI LOCALITE EL MECHTA AIT MESSAR IMAZIOUAN AIT YAHIA EL KALAA TAGOUNIT IGHIL 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 22 mai 2019 WILAYA COMMUNE BENI MAOUCHE BENI MAOUCHE BENI MAOUCHE BENI MAOUCHE BENI KSILA BENI KSILA TAMOKRA TAMOKRA FERRAOUN FERRAOUN AOKAS AOKAS TIZI N’BERBER BEJAIA (suite) TIZI N’BERBER TIZI N’BERBER TIZI N’BERBER TIZI N’BERBER BARBACHA BARBACHA BARBACHA BARBACHA BARBACHA BEJAIA CHEMINI TASKRIOUT EL KSEUR TOUDJA TOUDJA AIT R’ZINE IGHIL ALI AKOURMA (AMALOU) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 15 LOCALITE TALA TINZAR IDJDAREN LAAZIB SIDI SADEK TIZEKHT MINDJOU TAKABA BOUTOUAB TOUFIRT IBAHLAL IADNANENE AGUEMOUN TIZI ADRAR ANANE LEMDINA TALIOUINE TIGUELMIMINE AROUSSA ADOUAN AIT AISSI AIT OUYAHIA IGHIL LARBAA TALA IMEDRIDRA AMTIK N’TAFATH AIT ZADI ARCHAH AIT SMAIL AIT ALI (TMATI) IGHIL OUAYMANE DJEDIDA MOKA IGHIL IGUENI 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA COMMUNE AKOURMA (AMALOU) AKOURMA (AMALOU) BOUHAMZA MSISNA SEDDOUK BEJAIA (suite) SEDDOUK SEDDOUK SEDDOUK TALA HAMZA TIMEZRIT BENI MELLIKECHE Lot n° 5 (46 localités) WILAYA COMMUNE DIRAH BORDJ OKHRISS ATH MANSOUR BECHLOUL MAALA TAGUEDIT KADIRIA DECHMIA TAGUEDIT Z'BARBAR BOUIRA DECHMIA BECHLOUL AIN TURK AIN TURK BORDJ OKHRISS EL HACHIMIA DECHMIA DIRAH MAALA RIDANE DECHMIA ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 LOCALITE ISSAADOUNEN TIZI LAMNAA BOUHITEM IGHIL MELOULEN AZIB MOHLI LAAZIB ROCHER LARABAA TIGUERNIOUNE AIT BOUZID LOTA AMRAI LOCALITE OULED BEN AYED EL MHADA RODHA AKBOUB OULED ARAB HOUARECH BENI MAANED HAMADIA TARFA BSIBSA OULED FELTANE M'LAOUA ZEBOUDJA OULED ALI AIN TERZINE CHOROF BOUGOUDENE BESBAA KHELIFAT (SUR RN8) BERRICHA OULED GUEMRA EL HIEB/OULED AMAR 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL 22 mai 2019 WILAYA COMMUNE DECHMIA DECHMIA DECHMIA DIRAH BOUDERBALA Z'BARBAR EL HACHIMIA DECHMIA DIRAH MAALA BOUIRA (suite) BOUDERBALA BORDJ OKHRISS HADJRA ZRGUA DECHMIA DECHMIA BOUDERBALA MAALA MAALA BORDJ OKHRISS BORDJ OKHRISS AIN EL HADJAR DIRAH BORDJ OKHRISS BIR GHBALOU BIR GHBALOU Lot n° 6 (30 localités) WILAYA COMMUNE DJINET OULED MOUSSA BOUMERDES THENIA LEGHATA BOUDOUAOU DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 LOCALITE MARDJA TOUILA MARGROUNETTE OULED KHODIEME GOUBET MOHAND BEN SAAD HOUCHE SEMMAR OULED BOUKERN HAMAM KSANA DRAA LABIADH BAYARA EL KELAA MOUTASSA MEGHNINE DAIRA ET TRIRICHA EL GUETTAR/KAF LAHMAR OULED IKHLEF OULED KARA BOUGUEZINE EL KHERBA EL KOHAL OULAD OKHRIS CHAIBA TOUTA LAOUACHRIA EL GURIA HOUAMED LOCALITE VILLAGE OULED ALI KARA MUSTAPHA BENI ARABE CITE BEN HAMOUDA SHAROUA 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA COMMUNE CHAABET EL AMEUR SIDI DAOUD BORDJ MENAIEL LEGHATA DJINET SIDI DAOUD TIDJELABINE BOUMERDES LEGHATA (suite) KEDDARA OULED HEDADJ BORDJ MENAIEL BORDJ MENAIEL AFIR DJINET LEGHATA BORDJ MENAIEL ISSER BORDJ MENAIEL ISSER CHEBLI BLIDA BLIDA BLIDA BLIDA BLIDA OULED SELAMA Lot n° 7 (44 localités) WILAYA COMMUNE ZIGOUD YOUCEF AIN ABID ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 LOCALITE AIT DAHMANE OULED M'HAMED CITÉ DRAA EL KAHOUA VILLAGE BEN KETIR OUED LARABAA OULED ABDELLAH CITE MAHSAS OULED BELLAL AMSATAS ALI BOUCIF VILLAGE EL GUENANA CITÉ BEN TERZI EL AZIB CITÉ BOUMLIH RHAHLA CITÉ OUED EL BESBES CITÉ 300 LOGTS EL HAMRI DOMAINE MOKHFI AMAR TEURFA HAOUCH ETOUNSI FERME MELAK ZEROUKI FERME HOUBEN FERME BEN TORKIA FERME ZEWAWI DOMAIN SADOUN YOUCEF LOCALITE BEN DJEDDOU YOUCEF BIR LEKRATESSE CONSTANTINE MESSAOUD BOUDJERIOU KEF BENI HAMZA EL KHROUB AIN ABID MOUALKIA BOULGUENAFED 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 mai 2019 WILAYA COMMUNE IBN ZIAD OULED RAHMOUNE CONSTANTINE (suite) CONSTANTINE MESSAOUD BOUDJERIOU IBN BADDIS AIN ABID BOUMAGUEUR CHIR (NOUADER) FOUM TOUB GHASSIRA GOSBAT GOSBAT HIDOUSSA LEMSANE OUED TAGA OULED SI SLIMANE OULED SI SLIMANE BATNA RAHBAT RAHBAT RAHBAT RAS EL AIOUN SERIANA SERIANA TENIET EL ABED TILATOU T'KOUT T'KOUT T'KOUT T'KOUT OULED AMMAR REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 19 LOCALITE OUALJET EL KADI BADAOUI BOUDJEMAA TEFRENT BOUHSSEN ABDELLAH KHENABA CITÉ COMMUNALE EL GUERAH BASE DE VIE SONATRACH THENIET EL METHANA ESSAFAH KEF LAAROUS OULED KHELLAF BOU SALAH REHAOUET KOUDIAT M'SARA BOUZIZA TABAGARET KOCHBI OULED DRIS OULED ABBAS HIKMA AIN TASSA LAMTARAS TAGA HIDOUS TILATOU DACHRA CHENAOURA - OUEST CHENAOURA - EST TAGHIT ESSAYOUDA 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA COMMUNE AIN TOUILA KHENCHELA TAMZA AIN TOUILA CHELIA OULED ZOUAI OULED HAMLA OUM EL BOUAGHI K’SAR S’BAHI AIN ZITOUN SIGUS Lot n° 8 (46 localités) WILAYA COMMUNE EL BOUNI EL BOUNI CHETAIBI ANNABA EL BOUNI AIN BERDA TREAT CHEFIA BESBES EL TARF BESBES HAMMAM BENI SALAH HAMMAM BENI SALAH BOUHADJAR OUED CHEHAM BENDJERRAH GUELMA AIN REGADA AIN MAKHLOUF AIN LARBI ZAAROURIA SOUK AHRAS TIFFECH OULED DRISS OULED DRISS ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 LOCALITE METIRCHOU NOUGHIS BEKKAR BOUKHACHA VILLAGE GHOUDBANE MED VILLAGE AGHEZLAN VILLAGE SAKER GUELIF MECHTA THLATH EL HAMRI LOCALITE BOUZAAROURA1-2-3 BIDARI AL AZLA GHARBI ISSA KOUDIYET MERRAH AMIRAT MASSAOUD HAKKOURA BELAHMAR REGHIOUA - BOUMIA KAF GHOURAB EL BATTOUM KOUDIAT ERYM HRIDI SAID AHMED LABIADH SALAH MESSIKH FRERES TOBBI SALAH ET AMMAR (BIR YOUCEF) HAMEM TASSA DRAA EL METHNENE BOUCHAHDA EL GARIA 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL 22 mai 2019 WILAYA COMMUNE OULED DRISS OULED DRISS OULED DRISS OULED DRISS MERAHNA MERAHNA SOUK AHRAS (suite) MECHROUHA HENNENCHA HENNENCHA HENNENCHA AIN ZANA AIN ZANA AIN ZANA AIN ZANA EL AOUINET AIN ZERGA BIR MOKKADDEM GOURRIGUER THLIDJENE TEBESSA THLIDJENE BIR MOKKADDEM EL MEZERAA EL MEZERAA EL MERIDJ GOURRIGUER Lot n° 9 (58 localités) WILAYA COMMUNE ILLIZI ILLIZI ILLIZI HASSI KHALIFA EL OUED HASSI KHALIFA MIH OUANSA DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 21 LOCALITE GHRIDE RAS EL OUED LAHDEB EL SABÂA DOUAR AL KODIA ASAFRA DOUAR EL YOUSFIA OUKALET NAAMA GABEL LAMZARA GABEL EL LALIA MECHTA GOUCHGUECH ESTAH BOUM FEHIS RAMLA SALAH LANDHAR AIN CHANIA POMPAGE GASTEL GUERIANE GABEL KAMLAL HOUMAYMA EL BAYDHA EL GHENJAYA AIN TROUBIA GABEL FIDH EL MEHRI GHIBER EL BAYADH AIN ERRABAA LOCALITE AHARAR IMIHROU TIHOUBAR ABAIYDHA HARAYZHA MIH MOULAHOM 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA COMMUNE EL OUED EL MEGHAIR (suite) OUED EL ALENDA KSAR EL HIRANE OUED MORRA OUED MORRA LAGHOUAT OUED M'ZI HASSI R'MEL AFLOU AFLOU SEBGAG BEIDHA AIN SIDI ALI ABALESSA TAMENGHASSET IDLES ABALESSA TAMENGHASSET ABALESSA TAMENGHASSET TAMENGHASSET TAZROUK TIN ZAOUATINE TAMENGHASSET TAMENGHASSET TAMENGHASSET ABALESSA TAMENGHASSET ABALESSA IDLES N'GOUSSA OUARGLA N'GOUSSA ELBORMA BRANIS BISKRA CHAIBA ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 LOCALITE TARFAYA SALAH MIH EL GHAZALA AXE ROUTIER KSAR EL HIRANE-HASSI DELAA AIN OUSSMANE KALAKCHE MADENA STATION DE POMPAGE N° 3 GUENIFID GUELATE EL HEMMAME SIDI DJELLOUL ECHARAKE DACHRETE EL RICHE AKRABANE TAGHAMOUT TIFOUKRAOUIN TAHARET TIMANSAGH TAGMART OUEST TAHIFET TINTARABINE TINBAGHAOUINE TAGRAMBEIT TIGUINOUIN TERHENENT TESERTE TIFOUGUINE SALBOURAK TIZZIT HASSI CH'TA ELKOUM ZNAIKA EL OULADJ LEMHISSAR 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL 22 mai 2019 WILAYA COMMUNE OULED DJELLAL DOUCEN DOUCEN BISKRA (suite) DOUCEN LIOUA EL HAOUCHE EL HAOUCHE BERRIANE GHARDAIA METLILI METLILI METLILI TIMIMOUN ADRAR OULED SAID TIMEKTEN DELDOUL NAAMA AIN SEFRA BECHAR TABALBALA BREZINA EL BAYADH BREZINA STITTEN Lot n° 10 (51 localités) WILAYA COMMUNE AMIRA ARRES CHIGARA AMIRA ARRES ROUACHED MILA OULED KHALOUF SIDI MEROUANE FERDJIOUA GRAREM GOUGA ROUACHED DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 23 LOCALITE OUM EL DJIAF DRAA BELAMRAOUI CHOUITAR BROUTH CHOUCHA SIDI MOHAMED BEN MOUSSA EL ROKNA AMER 2 TIMDAGHSINE CHEAB ESBAA OUED ZERGOUNE TALA TENJELET AIN BELBAL BELGHAZI BENHENDJIR TAOUS GOUIRAT LAHBAR EL FARAA CHAABA EL BEIDHA LOCALITE EL ANNABET KIKBA TAGHLISSA SIDI ZEROUK SIDI HAMANA ZAOUIA MENTOURA AIN TOUR+BOUDMAGH BOUTLIATINE 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA COMMUNE MINAR ZARZA FERDJIOUA CHIGARA AMIRA ARRES CHIGARA FERDJIOUA AMIRA ARRES AIN MELLOUK TASSADANE HADADA AMIRA ARRES ROUACHED OULED KHELLOUF ROUACHED OULED KHELLOUF MILA TASSADANE HADDADA (suite) MINAR ZARZA MINAR ZARZA TASSALA LEMTAI MINAR ZARZA ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 LOCALITE AIN ALI SUPERIEUR OUM LEHDJEL SFISFA BOUAKBA EL HOUARI ELREMLA SERADJ DRAA TABAL MEZLIA AIN EL HAMRA REHBAT ELDHAYA CITÉ ZITOUNA LAMAOUANE LANTIA AIN CHATOUANE BEIN LAOUR ELBERDJA GHADIR EL KAROUA BEN YAHIA ABDERRAHMANE LEBIAR TADJENANET ROUACHED BOUHATEM MINAR ZARZA YAHIA BENI GHECHA MINAR ZARZA CHIGARA CHIGARA MINAR ZARZA TASSALA LEMTAI TADJENANET FEIDH NAFAA CITÉ OUM TEBOUL MERDJ ELKEBIR AMZEL SUPERIEUR ELFEDLIA AMZEL INFERIEUR LEMSAL OUELJET BOUKHELIF EL ZAOUIA BOUARBIA BELKHIR 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 22 mai 2019 WILAYA COMMUNE ROUACHED OUED SEGUEN AHMED RACHEDI TASSALA LEMTAI TASSADANE HADDADA MILA (suite) MINAR ZARZA FERDJIOUA AIN BEIDA HARRICHE OUED ENDJA EL MECHIRA BOUHATEM Lot n° 11 (51 localités) WILAYA COMMUNE OUED ATHMANIA OUED SEGUEN ZEGHAIA AMIRA ARRES MILA OULED KHALOUF BOUHATEM OULED KHALOUF LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 25 LOCALITE CITÉ AIN TOUB OULED ARAMA TAMDA SEDARI DAHR AIN ALI INFERIEUR DRAA LAHMER AZELAGUE SMARA FAHEM FEGOUSSI LOCALITE DAMBER OULED NAHAR KERMOUDA KOUBAA OUSKOURT EL CHAIBA HASSI BARKOUK BEN YAHIA ABDERRAHMANE BOUTOUIL AMIRA ARRES ZEGHAIA ZEGHAIA MILA MILA ROUACHED AHMED RACHEDI HAMALA AIN MELLOUK HAMALA GRAREM GOUGA ROUACHED ROUACHED BRAHEM BEN ALI BOUJERRAR DJELAMA KIKAYA OULED BOUHAMA LEMDAODIA SABER ELBOUR TABASBEST AIN BEIDA DAR EL FOUINI CITÉ BEN FELLAK ZENKA 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA COMMUNE OULED KHELLOUF MINAR ZARZA YAHIA BENI GUECHA YAHIA BENI GUECHA MINAR ZARZA AIN MELLOUK GRAREM GOUGA AIN MELLOUK MILA BOUHATEM MILA BOUHATEM (suite) ROUACHED TIBERGUENT TIBERGUENT TIBERGUENT OULED KHELLOUF MINAR ZARZA DERRADJI BOUSSELAH GRAREM GOUGA GRAREM GOUGA GRAREM GOUGA OUED ENDJA GRAREM GOUGA ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 LOCALITE LAHBAL AIN AHMED ELKHELFI OULED BAREZ ALOUAZTA AIN BAZAT TERBA BAALA+TOUABLA SIDI KHENENOU EL KETTAR EL TEFES EL FEDJ LOTISSEMENT 148 LOTS TIMRIDJINE HEMMAM DAR ELCHEIKH EL CHOUF LANASSER EL ASSEM EL HADRIA CHERRAROU VILLAGE AGRICOLE MECHTA ELKDIM BERRAK BEN YAHIA ABDERRAHMANE BOUHOUCHE CHIGARA MINAR ZARZA DERRADJI BOUSSELAH DERRADJI BOUSSELAH ROUACHED ROUACHED LEMZELMAT TOULACHET AIN DEFLA EL KHERBA BELMANE SETTER AISSA 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 22 mai 2019 Lot n° 12 (52 localités) WILAYA COMMUNE MINAR ZARZA EL MECHIRA AIN MELLOUK DERRADJI BOUSSELAH HAMALA AIN BEIDA HARICHE DERRADJI BOUSSELAH LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 27 LOCALITE FEDOULS BOUTAKHMATENE AIN RAZOUANE ZEMRA EL BADESSI AZZIZA EL AZLA BEN YAHIA ABDERRAHMANE DAHS TERRAI BAINEN MILA ROUACHED (suite) OULED KHELLOUF EL AYADI BARBES MINAR ZARZA OUED ATHMANIA AIN MELLOUK AIN MELLOUK OUED SEGUEN MINAR ZARZA HAMALA AHMED RACHEDI OULED KHALOUF OUED ATHMANIA OUED SEGUEN DERRADJI BOUSSELAH MINAR ZARZA MINAR ZARZA EL KEFCHA KERKABA EL MALHA OULED TAG OYOUN LAAKED DARDARA DHAHARA + GUEBALA FERME FRERES KARANDI BAKTACHE BOUYEGHYEL AIN EL KBIRA OULED BOUAZZOUNE EL HAY EL JAMIL AIN FOUA AIN BOUIKNI CHAAB NECHEM AKROU TEMIRA 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA COMMUNE TERRAI BAINEN MINAR ZARZA BOUHATEM EL AYADI BARBES OUED SEGUEN DERRADJI BOUSSELAH AIN MELLOUK TESSALA LEMTAI AHMED RACHEDI OUED ATHMANIA MINAR ZARZA MILA OUED ENDJA (suite) MINAR ZARZA OUED ATHMANIA OUED ATHMANIA OUED ATHMANIA OUED ATHMANIA GRAREM GOUGA GRAREM GOUGA EL AYADI BARBES ROUACHED ROUACHED TIBERGUENT HAMALA OULED KHELLOUF OULED KHELLOUF ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 LOCALITE EL MERDJA BOUHALIM AIN BOUDOUA MERDJ ERROMANE BORJ LAGAR DAR ELHAMRA TAHER ZEKAOUI BOUDAOUD EL BEJAATA BARBARA EL NACHANCHA EL BARAOUEG EL KRIBSA EL KOUARI + EL ZARIBIA GHIRANE AIN BAIDA FERME KASSEH LABIDI BOUYAKOUR EL BIR SEGUDAL SUPERIEUR DRAA ECHEMS KAA EL KEF LAMAMRA MECHTA TIBERGUENT EL KANTRA EL KHARBA AIN EL KABCHE 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 22 mai 2019 Lot n° 13 (51 localités) WILAYA COMMUNE M’SILA M’SILA M’SILA BELAIBA MAADID MAADID OULED ADDI GUEBALA OULED ADDI GUEBALA OULED ADDI GUEBALA SOUAMAA HAMMAM DALAA HAMMAM DALAA M'SILA TARMOUNT OULED MADHI OULTEM EL HOUAMED OULED SIDI BRAHIM BEN ZOUH SIDI AMEUR SIDI AMEUR TAMSA TAMSA SIDI AISSA SIDI AISSA BOUTI SAYAH AIN EL HADJEL AIN EL HADJEL SIDI HADJERES ZERZOUR ZERZOUR ZERZOUR ZERZOUR ZERZOUR LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 29 LOCALITE DERAA BEN REBAH HOSNE OULED BEDIRA LAHZAL RACHANA EL GHIL DJELLAIL MEZAIR CHEBABHA LAATALAT SED REKHAEL LOUBOUIRA BOURACHED OUM CHOUACHI OULED ABDELLAH OULTEM SALEH AIN AICHA AIN LAHNECHE 5 DERAA ETTINE EL KHERZA SAGUIA RAMETHE BROUKA DJAAFRA KOUADRIA MOUAFIK OULED SOUIF DJESOUR THEMANIA KERABAA DEKHANE AIN LAHBARA LAROUIA EL KHARBA ZAFZAF 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA COMMUNE MOHAMED BOUDIAF MOHAMED BOUDIAF AIN FARES M'SILA (suite) SIDI M’HAMED AIN ERRICH AIN ERRICH MEDJEDEL MEDJEDEL OULED SABER SETIF AIN LEGRADJ OULED ASKEUR OULED RABAH ERRAGUENE GHEBALA JIJEL GHEBALA EL MILIA BOUDRIA BENI YADJIS OULED RABAH Lot n° 14 (33 localités) WILAYA COMMUNE BENDAOUD BENDAOUD BENDAOUD EL MATMAR RELIZANE BELAÂSSEL BELAÂSSEL SIDI KHETTAB YELLEL YELLEL ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 LOCALITE MEDJELOULA LOKHCHAIME MAGTAA BORDJ BELKHRIF MERDJET FAID LAHMER RAS EL AIN MAADHER FAID BOUGHANJA IGHI EL KEF LAMRABAE BOUCHAKEB EL MARSAA ANDLOU BENI DAOUD EL AATAKA OULED TAHER EL MARDJA LOCALITE OULED BOUALI VSA KHECHAB TENAFIR BOUKEROUAS RHAILIA ZAOUIA SIDI BOUZIANE EL HOUADRIA EL HEDJAIDJIA 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL 22 mai 2019 WILAYA COMMUNE YELLEL YELLEL YELLEL SIDI SAADA SIDI SAADA SIDI SAADA SIDI SAADA RELIZANE SIDI SAADA EL HAMADNA EL HAMADNA OUED EL DJEMAA OUED EL DJEMAA OUED EL DJEMAA OUED EL DJEMAA OUED EL DJEMAA OUED EL DJEMAA MERDJA SIDI ABED MERDJA SIDI ABED DJIDIOUIA DJIDIOUIA MEDIOUNA MEDIOUNA OULED AICHE EL HASSI Lot n° 15 (30 localités) WILAYA COMMUNE AMARNAS SIDI BEL ABBES OUED TAOURIRA CHETOUANE ORAN OUED TLELAT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 31 LOCALITE OULED HAMID KHERARIB BOUAICHIA OULED CHEIKH DOUAARIA BEHARA OULED BOUGHNI EL HNACHRIA EL ATTABA KHELAIFIA BEN CHEIKH LES SALINES EL ARAISSIA SOUAIMIA GUEDAICHIA BOUACHERIA GHRAIB CHATEAU OULED SIDI AMAR DOUAIDIA OULED MOUSSA BELOUFA OULED ABDELKRIM CHERARKA MEKANINE LOCALITE DOUAR TAOUITA AIN DJAOUHAR BELAILA MEHDIA 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA COMMUNE OULED BRAHIM AIN SOLTANE AIN SOLTANE SIDI BOUBEKEUR TIRCINE SAIDA TIRCINE OULED KHALED OULED KHALED SIDI AHMED AIN FETAH AIN FEZZA AMIEUR AMIEUR TLEMCEN BENI MESTER BENI MESTER BENI BOUSSAID BENI OUARSOUS BENI OUARSOUS SIDI ABDELLI TERNI BENI HEDIEL OULED MIMOUN MESRA MOSTAGANEM AIN SIDI CHERIF SIDI LAKHDAR TAZGAIT ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 LOCALITE KHOURICHFA BOUCHIKHI MILOUD GUERNIDA ZERAOUN OUSSIT TOUAHRIA KHELIL MILOUD BRIMO TAFRAOUA SIDI ALI BENZEMRA TIZI ZEDIGA GHOULIMESS AÏN DOUZ NORD AÏN DOUZ SUD ROUBANE TIZAGHEN ZAGHOU ALLOUIA SAHB SIDI SOUFI OULED DOBBI CHNANA TAKURT (ABADLIA/KHERAISSIA) AIN TOUNIN AIN TEMOUCHENT OULHASSA EL GHARABA SIDI BOUAZA Lot n° 16 (37 localités) WILAYA COMMUNE IFIGHA TIZI OUZOU YAKOUREN YAKOUREN AGHRIB LOCALITE AOURIR BOUMANSOUR TIZI TGHIDET TABOUDOUCHT-ICHEKAVENE 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL 22 mai 2019 WILAYA COMMUNE AKERROU AKERROU BENI ZMENZER BOGHNI MECHTRASS ILOULA OUMALOU ILOULA OUMALOU ILOULA OUMALOU AIN ZAOUIA AIN ZAOUIA AIN ZAOUIA AIT YAHIA MOUSSA IFERHOUNENE IFERHOUNENE IFERHOUNENE TIZI OUZOU IFERHOUNENE (suite) MEKLA AIT KHELLILI SOUAMAA SOUAMAA AIT BOUMEHDI OUADHIA OUAGUENOUN TIMIZART TIMIZART TIMIZART TIGZIRT TIGZIRT TIZI-GHENIF TIZI-GHENIF M'KIRA M'KIRA TIZI-RACHED DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 33 LOCALITE ALMA GUECHTOUM TIGOUNATINE IGHIL EL MAL IASKRENE TIGHILT IBOUAKALEN AGOUSSIM AIT AZIZ AIT LAHCENE AIN ZAOUIA VILLAGE AIT MAMAR BOUAKACHE TIZRA AISSA AIT ALI OUYAHIA BOUAIDEL LAAZIB TAOURIRT ALI OUNACER TALIOUINE SAHEL BOUATBA TAGELT AIT AGAD IGHIL IGOULMIMENE- BOUKILAL BOUDCHICHA KHOUCHA NEZLA V.A.S AZRA TAMDECHT CHABANE OULED AZZI EL HAMMAM IMAADENE IGOUNANE
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