Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l'établissement au niveau du ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l'établissement au niveau du ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l' artisanat.

Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, deux (2) chefs d'études et deux (2) chargés d'études.

Les chefs d'études et les chargés d'études, assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Dans le cadre de l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat ou des établissement sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et de développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016.

Abdelouahab NOURI.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION