Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1990 portant délégation de signature au directeur des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Sadoudi, directeur des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 décembre 1990.
Ghazi HIDOUCI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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