Arrêté du 24 janvier 1980 portant création d'un comité des marchés auprès du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
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Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, un comité des marchés, 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLa compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l'article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur.
Article 3
فتح المادةDes indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 janvier 1980.
Belkacem NABI.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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