Arrêtés du 18 Chaoual 1420 correspondant au 24 janvier 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

Est approuvée, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction des ouvrages gaziers suivants :

Poste de détente HP (20/4 bars) à raccorder au PK 0,8 de la conduite 4" (pouces) alimentant la briqueterie Ahmer El Aïn et qui sera situé au sud de la ville de Ahmer El Aïn (wilaya de Tipaza). 11 Canalisation HP (70 bars) d'un diamètre de 2"

(pouces) et d'une longueur de 0,002 km reliant au PK 0,812 la conduite 4" (pouces) alimentant la ville de Ras El Oued au futur poste de détente situé à l'ouest de la ville de Tixter (wilaya de Bordj Bou Arréridj).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1420 correspondant au 24 janvier 2000.

Chakib KHELIL.

Le ministre de l'énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d'énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13;

Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d'électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial;

Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "SONELGAZ";

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;

Vu l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1420 correspondant au 14 juillet 1999 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution publique du gaz ;

Vu la demande de l'établissement public SONELGAZ, du 7 juillet 1999, complétée par l'envoi du 18 juillet 1999 et les demandes du 24 juillet 1999;

Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ;

Arrête :-

Est approuvée, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction des ouvrages gaziers suivants :

Canalisation HP (70 bars) d'un diamètre de 8"

(pouces) et d'une longueur de 6,274 km reliant au PK 23,964 la conduite 8" (pouces) alimentant la ville de Djelfa au futur poste de détente situé au sud de la ville de Djelfa (wilaya de Djelfa).

Canalisation HP (70 bars) d'un diamètre de 8"

(pouces) et d'une longueur de 31,963 km reliant au PK 32,348 la conduite 12" (pouces) Aïn Beida - Khenchela au futur poste de détente situé au nord de la ville de Meskiana (wilaya d'Oum El Bouaghi).

Canalisation HP (70 bars) d'un diamètre de 8"

(pouces) et d'une longueur de 12,529 km reliant au PK 275 la conduite 42" (pouces) GZ2 Hassi R'Mel - Arzew au futur poste de détente situé à l'est de la ville d'Aïn Dheb (wilaya de Tiaret).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1420 correspondant au 24 janvier 2000.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES HABOUS