Arrêtés des 26 et 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant aux 12 et 13 avril 1999 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

Est approuvée, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction de l'ouvrage électrique suivant : ligne électrique HT 220 Kv Alrar - Ohanet (wilaya d'Illizi).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 12 avril 1999.

Youcef YOUSFI.

Le ministre de l'énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d'énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment sont article 8; : 27 juin 1999 Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13;

Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d'électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial;

Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "SONELGAZ";

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines;

Vu la demande de l'établissement public SONELGAZ du 27 janvier 1999;

Vu les rapports et observations des services et organismes concernés;

Arrête :

Est approuvée, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction de l'ouvrage électrique suivant : poste électrique HT 220/30 Kv de Timimoun (wilaya d'Adrar).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 avril 1999.

Youcef YOUSFI.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE