Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 portant création d'une commission technique chargée de l'inspection, de l'entretien et de la densification du bornage frontalier algéro-nigérien
Article 1er
فتح المادةIl est créé une commission technique chargée de l'inspection, de l'entretien et de la densification du bornage frontalier algéro-nigérien.
Article 2
فتح المادةPrésidée par le Général-Major Omar Farouk Zerhouni, chef du service géographique et de télédétection de l'Armée Nationale Populaire, la commission technique comprend les membres suivants :
Au titre du ministère de la défense nationale : le Colonel Hassen Abdellaoui, directeur général de l'institut national de cartographie et de télédétection ; le Lieutenant-Colonel Rafik Naïli, sous-directeur de la cartographie du service géographique et de télédétection de l'Armée Nationale Populaire ; le Commandant Dahou Ali Benahmed, sous-directeur des travaux de vocation et chef de l'équipe technique relevant de l'institut national de cartographie et de télédétection.
Au titre du ministère de l'intérieur et des collectivités locales :
M. Kamel Kaïli, directeur de la coopération.
Au titre du ministère des affaires étrangères :
M. Nadjib Boukhatem, sous-directeur à la direction générale des affaires juridiques et consulaires.
Article 3
فتح المادةLa commission technique a pour missions, de concert avec son homologue nigérienne, de fixer les objectifs, de planifier, de définir les moyens techniques et matériels pour la concrétisation des opérations et du contrôle des travaux techniques d'inspection, d'entretien, de densification du bornage frontalier et de procéder à leur validation.
Article 4
فتح المادةLa commission technique, en concertation avec son homologue nigérienne, se réunit, autant de fois que nécessaire, alternativement à Alger et à Niamey. A l'issue de chaque réunion un compte rendu est adressé au Vice-ministre de la défense nationale, Chef d'état-Major de l'Armée Nationale Populaire.
Article 5
فتح المادةAprès validation des opérations d'inspection, d'entretien et de densification du bornage frontalier algéro-nigérien, le président de la commission technique signe le procès-verbal de clôture des travaux effectués.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016.
Pour le ministre de la défense nationale Le Vice-ministre de la défense nationale, Chef d'Etat-Major de l'Armée Nationale Populaire Le Général de Corps d'Armée Ahmed GAID SALAH. 25 Rabie El Aouel 1438 25 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
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