Arrêté du 27 Rabie Ethani 1436 correspondant au 17 février 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels, donnée aux directeurs régionaux du Trésor
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels relevant de leur autorité est donnée aux directeurs régionaux du Trésor, à l'exception des nominations et des fins de fonctions aux postes supérieurs de trésorier de wilaya, de fondé de pouvoirs de trésorier de wilaya, de sous-directeur près de la direction régionale du Trésor, de trésorier communal et de trésorier du centre hospitalo-universitaire, de l'établissement public hospitalier et de l'établissement public de santé de proximité.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1436 correspondant au 17 février 2015.
Mohamed DJELLAB. ————★————
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