Arrêté du 14 Joumada Ethania 1427 correspondant au 10 juillet 2006 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) et de 4"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Sidi Daoud (wilaya de Boumerdès) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Sidi M’Hamed Ben Ali (wilaya de Relizane) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 16"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville d’El Kala (wilaya d’El Tarf).

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1427 correspondant au 10 juillet 2006.

Chakib KHELIL. 30 août 2006 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS