Arrêté du 21 Chaâbane 1442 correspondant au 4 avril 2021 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 susvisé, la pêche au thon rouge est subordonnée à l'obtention d’un permis de pêche délivré par le directeur de la pêche et des ressources halieutiques territorialement compétent, dont le modèle type est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1442 correspondant au 4 avril 2021.

Sid Ahmed FERROUKHI. ———————— ANNEXE 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES PERMIS DE PECHE AU THON ROUGE Permis de pêche au thon rouge n°.............. du ..................... valable du........................... au .............................................

Nom, prénom et / ou raison sociale : .................................

Domiciliation : ..................................................................

Nom du navire thonier : ....................................................

Type : ................................................................................

Numéro d'immatriculation : ..............................................

Numéro registre CICTA : ..................................................

Longueur : ..........................................................................

Jauge brute : .......................................................................

Type d'engin de pêche : .....................................................

Quota de pêche autorisé à être prélevé : ...........................

Nature de pêche ciblée : .....................................................

— Pêche au thon mort : ....................................................

— Pêche au thon vivant : ..................................................

— Nom de l'engin ou du moyen de traction (remorqueur) : .......................................................................

Nationalité : ......................................................................

Numéro registre CICTA : ..................................................

Le directeur de la pêche et des ressources halieutiques Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE