Arrêtés des 19 Moharram et 8 Safar 1420 correspondant aux 5 et 24 mai 1999 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques. 20 Rabie. El Aouel 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 4 juillet 1999

Est approuvée conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : poste électrique 60/30 kv Ouled Djellal (wilaya de Biskra); poste électrique 60/30 kv Didouche Mourad (wilaya de Constantine); poste électrique 60/30 kv Chlef (wilaya de Chlef).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999.

Youcef YOUSFI.

Le ministre de l'énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d'énergie électrique et à la distribution publique du gaz et notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13;

Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d'électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial;

Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "SONELGAZ";

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;

Vu les demandes de l'établissement public SONELGAZ du 9 et 20 février 1999;

Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ;

Arrête :

Est approuvée conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : poste électrique HT 220/30 kv Zaouiet Kounta (wilaya d'Adrar); ligne électrique HT 220 kv Jijel Aïn M'Lila déviation au niveau du barrage de Béni Haroun (wilaya de Mila).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1420 correspondant au 24 mai 1999.

Youcef YOUSFI. --- ----