Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale

Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté.

ALGERIENNE N° 33 5 Joumada Ethania 1431 19 mai 2010

Les agents de contrôle, cités à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010.

Tayeb LOUH. ——————— ANNEXE Noms Organismes et prénoms employeurs Wilayas Amour Youcef Caisse nationale Chlef de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Allouti Farouk « Bejaia Boudkhil Boudkhil « Béchar Khatir Abdelkader « Béchar Gasmi Mohamed « Bouira Beneddine Moussa « Tamenghasset Lagssir Inhakoud « Tamenghasset Ammardjia Karim « Constantine Nesrat Mohamed « Ouargla Tahar Attia Farid « Bordj Bou Arréridj Kacem Chaouche « Boumerdès Samia Derbel Nabil « El Oued Doua Tarek « El Oued Ouled Tayeb Tayeb « Ghardaïa Guacem Aissa « Ghardaïa Senouci Younès « Relizane Achem Mourad Caisse nationale Naâma des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) 5 Joumada Ethania 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 19 mai 2010