Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement au niveau du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 1er
فتح المادةL’intitulé de l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement au niveau du ministère du tourisme et de l’artisanat ».
Article 2
فتح المادةL’expression « de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat » est remplacée dans les dispositions des articles 1er et 4 de l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016, susvisé, par l’expression « du tourisme et de l’artisanat ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018.
Hassen MARMOURI. ————H————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.