Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers, par un réseau de télécommunications mobiles.

Le cahier des charges, relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers, par un réseau de télécommunications mobiles, adopté par la commission multisectorielle de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, annexé au présent arrêté, est adopté.

La fourniture du service universel des communications électroniques, objet du cahier des charges cité à l'article 2 ci-dessus, sera assurée par les opérateurs de communications électroniques, titulaires de licence d'établissement et d'exploitation de réseau de télécommunications mobiles, retenus à l'issue d'adjudication par appel à la concurrence, qui sera conduite par l'autorité de régulation, conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019.

Houda Imane FARAOUN.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ———— MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE Commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques Cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers.

SOMMAIRE

Terminologie ................................................................................................................................................. 36

Objet du cahier des charges ................................................................................................................................. 36

Textes de référence ............................................................................................................................................... 36

Obligations du titulaire ....................................................................................................................................... 36

Sous-traitance ....................................................................................................................................................... 37

Modalités de paiement ......................................................................................................................................... 37

Délais d’exécution .............................................................................................................................................. 37

Pénalités ............................................................................................................................................................... 37

Cas de force majeure ............................................................................................................................................ 37

Modification du cahier des charges ................................................................................................................... 37

Signification et interprétation du cahier des charges ......................................................................................... 37

Annexe .............................................................................................................................................................. 37

Entrée en vigueur du cahier des charges ............................................................................................................ 37

Terminologie 1.1. Termes définis Outre les définitions données dans la loi, il est fait usage dans le présent cahier des charges de termes qui doivent être entendus de la manière suivante :

« Commission », désigne la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques en vertu de l’article 8 de la loi.

« Autorité de régulation », désigne l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques – ARPCE.

« Force majeure », désigne tout évènement irrésistible, imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté des parties et, notamment les catastrophes naturelles, ou l’état de guerre.

« Loi », désigne la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.

« Lot », désigne un ensemble d’axes routiers.

« Ministre », désigne la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

« Service universel des communications électroniques – SUCE », désigne, dans le cadre du présent cahier des charges, la mise à la disposition de tous, d’un service minimum consistant en l’acheminement des appels d’urgence et l’accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde.

« Services », désigne les services fournis par le titulaire dans le cadre du SUCE objet du présent cahier des charges.

« Titulaire », désigne l’opérateur retenu pour fournir le service universel des communications électroniques objet du présent cahier des charges. 1.2. Définitions données dans les règlements de l’UIT Les définitions des autres termes utilisés dans le présent cahier des charges sont conformes à celles données dans les règlements de l’union internationale des télécommunications – UIT.

Objet du cahier des charges 2.1. Définition de l’objet Le présent cahier des charges a pour objet de fixer le contenu, les modalités et les mécanismes en vue de la fourniture du service universel des communications électroniques tel que prévu par la loi et les décrets exécutifs n° 18-246 et n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cités ci-après. 2.2. Contenu du service universel des communications électroniques, objet du présent cahier des charges En référence aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n°18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cité ci-après, le présent cahier des charges concerne les services suivants :

— l’acheminement des appels d’urgence ;

— l’accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde. 22 mai 2019 2.3. Territorialité Le titulaire garantit la disponibilité du service au niveau des axes routiers listés en annexe dans le respect des principes d’égalité, de continuité, d’universalité et d’adaptabilité tels que spécifiés par la loi.

Textes de référence La fourniture du service universel de communications électroniques doit être exécutée, par le titulaire, conformément à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, et aux normes nationales et internationales en vigueur, notamment :

— la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ;

— la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques ;

— le décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public ;

— le décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, modifié, fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ;

— le décret exécutif n° ............... portant licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications ... références aux différentes licences de télécommunications mobiles dont bénéficie le titulaire ;

— le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications ;

— le décret exécutif n°15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications ;

— le décret exécutif n°18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement ;

— le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques ;

— les règlements de l’UIT.

Obligations du titulaire Sans préjudice aux obligations réglementaires contenues dans ses licences, le titulaire, est tenu de se soumettre, pour la fourniture du service universel des communications électroniques, notamment aux obligations suivantes :

— utiliser des équipements neufs, avec les technologies les plus récentes ;

— assurer, le long des axes routiers, objet du présent cahier des charges, l’acheminement des appels d’urgence, en plus de l’accès aux services des communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde ;

— maintenir actives les infrastructures déployées, dans le cadre du présent cahier des charges, pour une durée minimale de dix (10) années, à sa charge.

Sous-traitance Le titulaire s’efforce de recourir aux services d’entreprises à capitaux algériens ou, à défaut, majoritairement algériens, pour toute opération d’acquisition de biens et de services ou de sous-traitance.

Le titulaire s’engage, par ailleurs, à fournir à la commission, à travers l’autorité de régulation, la liste de ses sous-traitants, une fois arrêtée.

Modalités de paiement L’autorité de régulation assure les paiements des dépenses découlant du service universel, sur ordre de paiement établi, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n°18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, susvisé, dans les dix (10) jours qui suivent la notification dudit ordre de paiement.

Les paiements des dépenses relatives à la réalisation du projet, objet du présent cahier des charges, sont effectués sur présentation des justificatifs par le titulaire, qui soient dûment revêtus de la mention « service fait » opérée par les services habilités du ministère chargé de la poste et des communications électroniques.

Délais d’exécution Le délai accordé pour la mise en œuvre de la fourniture du service universel des communications électroniques dans les lots, attribués au titulaire, cités en annexe, calculé à partir de l’entrée en vigueur du présent cahier des charges, est fixé à :

— ........................... mois, pour le lot N° X ;

— ........................... mois, pour le lot N° Y ;

— ........................... mois, pour le lot N° Z ;

Etc.

Pénalités En cas de retard dans l’exécution du projet, ou de non-respect des dispositions du cahier des charges, sauf cas de force majeure dûment constaté par les services habilités du ministère chargé de la poste et des communications électroniques, le titulaire s’expose à une pénalité ne pouvant excéder 50% du montant total, pour la réalisation du projet objet du présent cahier des charges.

Le montant de la pénalité est calculé selon la formule suivante :

P = MxN / (10 x D) Où :

— P : Montant de la pénalité ;

— M : Montant du projet pour le lot considéré ;

— N : Nombre de jours de retard ;

— D : Délai d’exécution en jours.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 37 En cas d’interruption de la couverture dans une ou plusieurs zones, pendant la durée prévue par l’article 4 du présent cahier des charges, en mettant hors service les infrastructures déployées dans le cadre du présent cahier des charges, le titulaire sera destinataire d’une mise en demeure sur la base du constat établi par les services du ministère en charge de la poste et des communications électroniques. Si la couverture n’est pas rétablie dans un délai n’excédant pas trente (30) jours, à compter de la date de réception de la mise en demeure par l'opérateur concerné, le titulaire est tenu de rembourser l’intégralité des montants versés sur le fonds d’appui au service universel, pour la couverture de la zone ou des zones considérées.

Dans ces cas, la pénalité ou le titre de remboursement sont prononcés par la commission.

Cas de force majeure La survenance d'un cas de force majeure entraînera la suspension immédiate des travaux objet du cahier des charges et l’exonération de la responsabilité du titulaire pendant la durée de ladite suspension.

La durée de la suspension commence à compter de sa dénonciation, parvenue à l’autorité de régulation et à la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée dans un délai, maximum de trois (3) jours suivant la survenance du ou des évènement(s) à l’origine du cas de force majeure.

Le titulaire, bénéficiera d’un délai supplémentaire d’une durée équivalente à celle du retard occasionné. Ce délai sera évalué par la commission.

Modification du cahier des charges Le présent cahier des charges peut être modifié après avis motivé de la commission, dans les mêmes formes que celles de son approbation.

Signification et interprétation du cahier des charges La signification et l’interprétation du présent cahier des charges, sont régies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en Algérie.

En cas où une question resterait en suspens, l’avis de la commission est sollicité.

Annexe Le présent cahier des charges comporte une annexe qui en fait partie intégrante désignant les axes routiers, par lot, à couvrir par le titulaire dans le cadre du service universel des communications électroniques.

Entrée en vigueur du cahier des charges Le présent cahier des charges entre en vigueur à compter de la date de sa signature par le président de la commission et le représentant légal du titulaire.

Fait à Alger, le ........... correspondant au ...............

Le réprésentant Le président de la commission légal multisectorielle chargée de la du titulaire gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ———— MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE Commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques Annexe au cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers Lot N ° 1 (36 axes routiers) WILAYA NUMERO NUMERO DE LA RN CW ADRAR RN 51 — ADRAR RN 51 — ADRAR RN 51 — ADRAR RN 52 — ADRAR RN 52 — ADRAR RN 52 — ADRAR RN 52 — ADRAR RN 52 — ADRAR RN 52 — ADRAR RN 52 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 51 — ADRAR RN 51 — ADRAR RN 51 — ADRAR RN 51 — ADRAR RN 52 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 6 — ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE ADRAR - TIMIMOUN 20 KM AVANT MGHUIDEN ADRAR - TIMIMOUN PK 238 RN51 ADRAR - TIMIMOUN PK 262 RN51 REGGANE - IN SALAH RN 52 REGANE AOULEF REGGANE - IN SALAH RN 52 ENTRE AOULEF REGGANE - IN SALAH PK 51 REGGANE AOULEF REGGANE - IN SALAH RN 52 AOULEF REGGANE - IN SALAH PK 149 REGGANE - IN SALAH PK 160 REGGANE - IN SALAH PK 137 ADRAR - REGGANE PK 2093 ADRAR - REGGANE PK 2110 ADRAR - REGGANE PK 2136 ADRAR - REGGANE PK 2123 ADRAR - REGGANE PK 2046 ADRAR - REGGANE PK 2060 ADRAR - REGGANE PK 2079 ADRAR - REGGANE PK 2018 ADRAR - REGGANE PK 2031 ADRAR - TIMIMOUN KSAR ELHADJ ADRAR - TIMIMOUN RELAI R1 (TIMIMOUN - EL MENEA) ADRAR - TIMIMOUN RELAI R2 (TIMIMOUN - EL MENEA) ADRAR - TIMIMOUN RELAI R4 (TIMIMOUN - EL MENEA) REGGANE - IN SALAH ROUTE REGGANE/AOULEF ADRAR - REGGANE ROUTE ADRAR/BECHAR ADRAR - REGGANE PK 1137 ADRAR - REGGANE PK 1118 17 Ramadhan 1440 JOURNAL 22 mai 2019 WILAYA NUMERO NUMERO DE LA RN CW ADRAR RN 51A — ADRAR RN 51A — ADRAR RN 51A — ADRAR RN 51A — ADRAR RN 51A — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 6 — ADRAR RN 51 — Lot N ° 2 (28 axes routiers) WILAYA NUMERO NUMERO DE LA RN CW BECHAR RN 6B — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 6 — BECHAR RN 6 — BECHAR RN 6 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — BECHAR RN 50 — OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 39 ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE TIMIMOUN - RN6 PK 10 TIMIMOUN - RN6 PK 22 TIMIMOUN - RN6 PK 43 TIMIMOUN - RN6 PK 63 TIMIMOUN - RN6 PK 73 ADRAR - REGGANE PK 1035 RN6 ADRAR - REGGANE PK 1062 RN6 ADRAR - REGGANE BRANCHEMENT TIMIMOUN CHEROUINE ADRAR -TIMIMOUN PK207 RN51 ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE BENI ABBES - TAGHIT EL GUATRANI ABADLA - CHENACHENE EL OUGLAT AÏN SEFRA - BECHAR PK 589 AÏN SEFRA - BECHAR PK 697 RN6 AÏN SEFRA - BECHAR PK 668 RN6 ABADLA - CHENACHENE PK 205 ABADLA - CHENACHENE PK 40 ABADLA - CHENACHENE ROUTE HAMAGUIRE/TABELBALA ABADLA - CHENACHENE PK 66 ABADLA - CHENACHENE PK 78 ABADLA - CHENACHENE PK 148 ABADLA - CHENACHENE PK 173 ABADLA - CHENACHENE PK 239 ABADLA - CHENACHENE PK 250 ABADLA - CHENACHENE PK 262 ABADLA - CHENACHENE PK 184 ABADLA - CHENACHENE PK 227 ABADLA - CHENACHENE PK 161 ABADLA - CHENACHENE PK 89 ABADLA - CHENACHENE PK 100 WILAYA NUMERO NUMERO DE LA RN CW BECHAR RN 6 — BECHAR RN 6 — BECHAR RN 6 — BECHAR RN 6 — BECHAR RN 6 — BECHAR RN 6 — BECHAR — CW 9 BECHAR RN 6 — Lot N ° 3 (5 axes routiers) WILAYA NUMERO NUMERO DE LA RN CW EL BAYADH RN 6A — EL BAYADH RN 6B — EL BAYADH RN 107 — EL BAYADH RN 107 — EL BAYADH RN 6B — Lot N ° 4 (6 axes routiers) WILAYA NUMERO NUMERO DE LA RN CW EL OUED RN 46A — EL OUED RN 48A — EL OUED RN 48A — EL OUED RN 46A — EL OUED RN 121 — EL OUED RN 121 — 22 mai 2019 ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE AIN SEFRA - BECHAR PK 743 RN6 AIN SEFRA - BECHAR PK 771 RN6 AIN SEFRA - BECHAR PK 809 AIN SEFRA - BECHAR PK 785 RN6 AIN SEFRA - BECHAR PK 835 AIN SEFRA - BECHAR PK 997 RN6 DJENIENE - MERIDJA MICRO - BARRAGE AIN SEFRA - BECHAR ROUTE KHEITER/MOSBAH ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE BOUGTOUB - KEF LAHMAR KEF LAHMAR - EL BAYADH TAGHIT - EL BNOUD - LAMGHAM SIDI SLIMANE EL ABIODH SIDI CHEIKH GHARDAIA (METLILI) - FARAA BREZINA - EL BAYADH GHARDAIA (METLILI) - GOUIRAT LAHBAR BREZINA - EL BAYADH TAGHIT - EL BNOUD - QATAR CAMP EL ABIODH SIDI CHEIKH ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE BIR NAAM - OUM TIOUR ROUTE OUM TIOUR - OULED DJELLAL SIDI TOUHAMI - DJEMAA ROUTE EL OUED - DJAMAA I SIDI TOUHAMI - DJEMAA ROUTE EL OUED - DJAMAA II BIR NAAM - OUM TIOUR INTERSECTION BAADJ - BISKRA - MGHAIER ZERIBET EL OUED (BISKRA) - ROUTE EL FIEDH - EL OUED II DEBILA (EL OUED) ZERIBET EL OUED (BISKRA) - ROUTE EL FIEDH - EL OUED III DEBILA (EL OUED) 17 Ramadhan 1440 JOURNAL 22 mai 2019 Lot N ° 5 (23 axes routiers) WILAYA NUMERO NUMERO DE LA RN CW GHARDAIA RN 1 — GHARDAIA — CW 33 GHARDAIA — CW 33 GHARDAIA RN 49 — GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA RN 1 — GHARDAIA RN 1 — GHARDAIA RN 1 — GHARDAIA RN 1 — GHARDAIA RN 1 — GHARDAIA RN 1 — GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA RN 1 — GHARDAIA RN 51 — GHARDAIA — CW 106 GHARDAIA RN 51 — GHARDAIA — CW 247 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 41 ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE EL MENEA - GHARDAIA RN1 - PK 752 GUERARA - BERRIANE LAROUI GUERARA - BERRIANE INTERSECTION GUERRARA- BERIANE - ZELFANA OUARGLA - GHARDAIA PK60 - RN49 GHARDAIA (METLILI) - PK159 - RN107 BREZINA - EL BAYADH GHARDAIA (METLILI) - PK146 - RN107 BREZINA - EL BAYADH GHARDAIA (METLILI) - PK135 - RN107 BREZINA - EL BAYADH GHARDAIA (METLILI) - PK124 - RN107 BREZINA - EL BAYADH GHARDAIA (METLILI) - PK110 - RN107 BREZINA - EL BAYADH GHARDAIA (METLILI) - OUM SDIRA BREZINA - EL BAYADH EL MENEA - GHARDAIA PK1024 - RN1 EL MENEA - GHARDAIA PK995 - RN1 EL MENEA - GHARDAIA PK950 - RN1 EL MENEA - GHARDAIA HASSI TOUIL EL MENEA - GHARDAIA OUED AKYARE EL MENEA - GHARDAIA RN1 BALISE 642 GHARDAIA (METLILI) - PK 50 - RN 107 BREZINA - EL BAYADH GHARDAIA (METLILI) - PK 70 - RN 107 BREZINA - EL BAYADH EL MENEA- GHARDAIA PK 831 - RN1 TIMMIMOUN - EL MENEA AXE EL MENEA - TIMIMOUN GHARDAIA -METLILI ROUTE METLILI TIMMIMOUN - EL MENEA RN1 - RN51 NOUVELLE MANSOURA - ROUTE VIEUX MANSOURA ANCIEN MANSOURA Lot N° 6 (29 axes routiers) WILAYA NUMERO NUMERO DE LA RN CW ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 54 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3A EX — CW 475 ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 53 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 3 — ILLIZI RN 53 — 22 mai 2019 ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET REPETEUR 1 IN AMENAS - ILLIZI - DJANET REPETEUR 3 IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET RELAI FH 4 HASSI BELGUEBOUR - IN EKER RELAI FH1 IN AMENAS - ILLIZI - DJANET HASSI RAMAD IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET REPETEUR 1 IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU IN AMENAS - ILLIZI - DJANET TERRAIN NU DJANET - TIN ALKOUM OUED RIKIN IN AMENAS - ILLIZI - DJANET PK 120 IN AMENAS - ILLIZI - DJANET CARREFOUR TEST IN AMENAS - ILLIZI - DJANET CARREFOUR IHRIR IN AMENAS - ILLIZI - DJANET OUED DAIDER DEBDEB - IN AMENAS BASE MILITAIRE TAMEDENT IN AMENAS - 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CENTRALE ELECTRIQUE HASSI MESSAOUD TOUGGOURT - BASE BP N : 154 HASSI MESSAOUD TOUGGOURT - AIN CHOUCHA HASSI MESSAOUD EL OUED - TOUGGOURT OUM EZBED EL OUED - TOUGGOURT EL MORE HASSI MESSAOUD - BIR EL GUETOUT EL BORMA HASSI MESSAOUD - ROUTE RHOURD EL BORMA EL BAGUEL - EL BORMA HASSI MESSAOUD - ROUTE HMD - RHOURD EL BORMA EL BAGUEL HASSI MESSAOUD - BRANCHEMENT HASSI BERKINE EL BORMA HASSI MESSAOUD - ROUTE BIR EL BORMA EL GUETOUT - EL BORMA HASSI MESSAOUD - INTERSECTION HASSI EL BORMA BERKIN - EL BORMA HASSI MESSAOUD - ROUTE EL BORMA II EL BORMA HASSI MESSAOUD - ROUTE EL BORMA I EL BORMA TOUGGOURT - BDV GASSI TOUIL HASSI MESSAOUD TOUGGOURT - RN3 - OUARGLA - ILLIZI III HASSI MESSAOUD WILAYA NUMERO NUMERO DE LA RN CW OUARGLA RN 3 — OUARGLA RN 3 — OUARGLA RN 16 — REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE TOUGGOURT - HASSI RN3 - OUARGLA - ILLIZI IV MESSAOUD TOUGGOURT - HASSI RN3 - OUARGLA - ILLIZI IV MESSAOUD EL OUED - TOUGGOURT ROUTE TOUGGOURT-MNAGUER OUARGLA — CW 33 BLIDET AMOR - 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