Arrêté du 21 décembre 1978 portant renouvellement de la commission paritaire du corps d'ingénieurs en voie d'extinction du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

Il est institué auprès de la direction de l'administration générale, un bureau de vote central chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.

Pour le déroulement des opérations électorales en vue de la désignation des représentants du personnel au sein de la commission paritaire, chaque direction de l'agriculture et de la révolution agraire de wilaya est constituée en section de vote placée sous l'autorité de son directeur.

La liste des électeurs est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs vingt jours au moins avant a date fixée pour le scrutin.

Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d'une localité érigée en section de vote, peuvent voter par correspondance. Il en sera de même pour les agents se trouvant, au moment du scrutin, en congé de maladie ou de détente.

Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu au bureau de vote central dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins.

A l'issue du dépouillement, un procèsverbai des opérations de vote est établi. Les résultats sont ensuite proclamés.

La liste des candidats titulaires et suppléants, élus, est pubice, par vole d affichage, cu bureau de vote central et dans chaque section de vote.

Le présent arrêté sera publié au Journal officier de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 21 décembre 1978.

P. le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Ahmed BENCHEHIDA.