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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 9 décembre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours sur épreuves pour l’accès au corps des administrateurs (rectificatif), p. 18. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 15 décembre 1978 portant nomination d’un procureur militaire de la République adjoint près le tribunal militaire de Constantine, p. 18. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté du 21 décembre 1978 portant renouvellement de la commission paritaire du corps d’ingénieurs en voie d’extinction du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, p. 18. Arrêté du 21 décembre 1978 portant renouvellement des commissions paritaires des personnels du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, créées par l’arrêté interministériel du 29 décembre 1970, p. 19. Arrêté du 21 décembre 1978 portant renouvellement des commissions paritaires des personnels du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, créées par l’arrêté interministériel du 10 mars 1973 modifié et complété par l’arrêté interministériel du 21 novembre 1973, p. 20. MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 6 janvier 1979 portant annulation d’une
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUL ALDERIENNE 9 janvier 1979
SOMMAIRE (suite)
licence de taxi dans la wilaya de Sidi Bel AbbéS
p. 21.
Décision du 6 janvier 1979 portant annulation d’ane
licence de taxi dans la wilaya de Médéa, p. zi.
Décision du 6 janvier 1979 portant attribution d’une
licence de taxi dans la wilaya de Médéa, p. 21.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 6 janvier 1979 portant création du conseil
de coordination des entreprises socialistes sous
la tutelle du ministre des travaux publics, p. 21.
MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
Arrêté du 19 décembre 1978 fixant le nombre et
la définition des unités composant la société
nationale de gestion et de développement des
industries alimentaires (SO.GE.DI.A), p. 21.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Arrêtés du 26 décembre 1978 portant agrément
d’agents de contrôle de la caisse sociale de la
région d’Oran, p. 22.
Arrêtés du 26 décembre 1978 portant agrément
d’agents de contrôle de la caisse sociale de la
région de Constantine, p. 22.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 décembre 1978 portant modification
de la composition de la commission de recours
de la wilaya d’Adrar, au titre de la révolution
agraire, p. 23.
Arrêté du 21 décembre 1978 portant modification
de la composition de la commission de recours
de la wilaya de Guelma, au titre de la révolution agraire. p. 23.
Arrêté du 21 décembre 1978 portant modification
de la composition de la commission de recours
de wilaya de Delta, au titre de la révolution
agraire, p. 23.
Arrête du 21 décembre 1978 portant modification
de la composition de la commission de recours
de la wilaya de Tiaret, au titre de la révolution
agraire, p. 23.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 17 décembre 1978 portant création du
diplôme de magister en génie civil, p. 23.
MINISTERE DES POSTES
ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 24 décembre 1978 portant création
d’agences postales, p. 23.
Arrête du 24 décembre 1978 portant création
d’agences postales. p. 24.
Arrêté du 25 décembre 1978 portant création
d’agences postales, p. 24.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 17 décembre 1978 portant nomination du
directeur général adjoint de la société nationale
<
9 janvier 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu l’ordonnance n° 66-123 du 2 juin 1966 portant
statut général de ia fonction publique, modifiée et
complétée ;
Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la
compétence, la composition forganisation et le fonetionnement des commissions paritaires, notamment
son article 5;
Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les
dispositions applicables aux fonctionnaires tagiaires
modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968
Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les
modalités de désignation des représentants du per
sonnel aux commissions paritaires;
Vu le décret n° 73-108 du 25 Juillet 1973 portant
création des corps d’ingénieurs en voie d’extinction.
notamment son article 1”;
Vu l’arrêté interministériel du 4 juin 1974 portant
création d’une commission paritaire compétente a
‘égard du corps d’ingénieurs en voie d’extinction du
ministère de l’agriculture et de la révolution agraire;
Vu l’arrêté du 29 janvier 1977 fixant la composition
de la commission paritaire du corps d’ingénieurs en
voie d’extinction du ministère de l’agriculture et de la
révolution agraire;
Arrête :
Article 1°r. Les élections des représentants du
personnel en vue du renouvellement de la commission
paritaire du corps d’ingénieurs en voie d’extinction
du ministère de l’agriculture et de la révolution
agraire sont fixées au 20 mars 1979.
Art. 2. Il est institué auprès de la direction de
l’administration générale, un bureau de vote central
chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants
du personnel.
Art, 3. Pour le déroulement des opérations
électorales en vue de la désignation des représentants du personnel au sein de la commission paritaire, chaque direction de l’agriculture et de la
révolution agraire de wilaya est constituée en section de vote placée sous l’autorité de son directeur.
Art. 4. - La liste des électeurs est arrêtée par le
chef de service auprès duquel est placée la section
de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs vingt jours au moins avant a date fixée pour le
scrutin.
Art. 5. Les agents exerçant leurs fonctions en
dehors d’une localité érigée en section de vote,
peuvent voter par correspondance. Il en sera de
même pour les agents se trouvant, au moment du
scrutin, en congé de maladie ou de détente.
Art. 6. Le dépouillement des bulletins de vote
aura lieu au bureau de vote central dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins.
Art. 7. A l’issue du dépouillement, un procèsverbai des opérations de vote est établi. Les résultats
sont ensuite proclamés.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 19
La liste des candidats titulaires et suppléants,
élus, est pubice, par vole d affichage, cu bureau de
vote central et dans chaque section de vote.
Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal
officier de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait a Alger, le 21 décembre 1978.
P. le ministre de l’agriculture
et de la révolution agraire
et par délégation,
Le directeur
de l’administration générale,
Ahmed BENCHEHIDA.
Arrêté du 21 décembre 1978 portant renouvellement
des commissions paritaires des personnets du
ministère de l’agriculture et de la révolution
agraire, créées par l’arrêté interministériel du
29 décembre 1970.
Le ministre de l’agriculture et de la revolution
agraire,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant
statut général de la fonction publique, modifiée et
complétée ;
Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la
compétence, ia composition, Forganisation et le fonctionnement des commissions paritaires, notamment
son article 5;
Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les
dispositions applicantes aux fonctionnaires stagiaires,
modifié par le décret n° 63-209 du 30 mai 1968;
Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les
modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;
Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1970
portant création des commissions paritaires des
personnels du ministère de l’agriculture et de la
révolution agraire;
Vu l’arrête du 29 janvier 1977 fixant la composition
des commissions paritaires pour 12 corps de fonetionnaires du ministère de l’agriculture et de la
révolution agraire;
Arrête :
Article 1. Les élections des représentants du
personnel en vue du renouvellement des commissions
paritaires des corps ci-dessous énumérés, sont fixées
au 20 mars 1979,
1 2 Secrétaires d’administration
2 Agents d’administration
3 Agents dactylographes
4 Agents de bureau
5 6 Techniciens de l’agriculture
6 Agents techniques spécialisés de l’agriculture
7 Agents techniques de l’agriculture
8 Chefs de district
9 Gardes-forestiers
10 Agents de service
11 12 Conducteurs d’automobiles de lère catégorie
12 Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie.
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 2. Il est institué auprès de la direction de
l’administration générale, pour chaque commission
paritaire compétente à l’égard de chaque corps de
fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la
révolution agraire, un bureau de vote central chargé
du dépouillement des urnes et de la proclamation
des résultats des élections des représentants des
personnels.
Art. 3. - Pour le déroulement des opérations
électorales en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires, chaque direction de l’agriculture et de la
révolution agraire de wilaya est constituée en section de vote placée sous l’autorité de son directeur.
Art. 4. La liste des électeurs pour chacune des
commissions est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est
affichée dans les locaux administratifs vingt jours
au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Art. 5. - Les agents exerçant leurs fonctions en
dehors d’une localité érigée en section de vote,
peuvent voter par correspondance. Il en sera de
même pour les agents se trouvant, au moment du
scrutin, en congé de maladie ou de détente.
Art. 6. - Le dépouillement des bulletins de vote
aura lieu au bureau de vote central dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins.
Art. 7. - A l’issue du dépouillement, un proces-verbal des opérations de vote est établi. Les résultats
sont ensuite proclamés.
La liste des candidats titulaires et suppléants,
élus, est publiée, par voie d’affichage, au bureau de
vote central et dans chaque section de vote.
Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1978.
P. le ministre de l’agriculture
et de la révolution agraire
et par delégation,
Le directeur
de l’administration générale,
Ahmed BENCHEHIDA.
Arrêté du 21 décembre 1978 portant renouvellement
des commissions paritaires des personnels du
ministère de l’agriculture et de la révolution
agraire créées par l’arrêté interministériel du 16
mars 1973 modifié et complété par l’arrêté
interministériel du 21 novembre 1973.
Le ministre de l’agriculture et de la révolution
agraire,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant
statut général de la fonction publique, modifiée et
complétée;
Vù le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la
compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1979
Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les
dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires,,
modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968;
Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les
modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;
Vu l’arrêté interministériel du 16 mars 1973
modifié et complété par l’arrêté interministériel du
21 novembre 1973 portant création des commissions
paritaires des personnels du ministère de l’agriculture
et de la révolution agraire;
Vu l’arrêté du 26 août 1976 fixant la composition
des commissions paritaires du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire;
Arrête :
Article 15. Les élections des représentants du
personnel en vue du renouvellement des commissions
paritaires des corps ci-dessous énumérés, sont fixées
au 20 mars 1979.
1 - Ingénieurs de l’Etat
Vétérinaires-inspecteurs
Maîtres-assistants de recherches
2 Ingénieurs d’application
Assistants de recherches
3 - Attachés d’administration
4 Inspecteurs de la sécurité sociale agricole
et des affaires rurales
Inspecteurs de la répression des fraudes
Inspecteurs de l’O.A.I.C.
5- Contrôleurs de la sécurité sociale agricole
et des affaires rurales
Inspecteurs adjoints de la répression des
fraudes
6- Adjoints techniques de l’agriculture
7 8 Ouvriers professionnels de lère catégorie
8 - Ouvriers professionnels de 2ème catégorie.
Art. 2. - Il est institué auprès de la direction de
l’administration générale, pour chaque commission
paritaire compétente à l’égard de chaque corps de
fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la
révolution agraire, un bureau de vote central chargé
du dépouillement des urnes et de la proclamation des
résultats des élections des représentants du personnel.
Art. 3. Pour le déroulement des opérations
électorales en vue de la désignation des representants du personnel au sein des commissions
paritaires, chaque direction de l’agriculture et de la
révolution agraire de wilaya est constituée en section
de vote placée sous l’autorité de son directeur.
Art. 4. La liste des électeurs pour chacune des
commissions est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est
affichée dans les locaux administratifs vingt jours
au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Art. 5. Les agents exerçant leurs fonctions en
dehors d’une localité érigée en section de vote,
9 janvier 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
peuvent voter par correspondance. Il en sera de
même pour les agents se trouvant, au moment du
scrutin, en congé de maladie ou de détente.
Art. 6. — Le dépouillement des bulletins de vote
aura deu au bureau de vote central dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins.
Art. 7. A l’issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi. Les résultats
sont ensuite proclamés.
La liste des candidats titulaires et suppléants
élus, est publiée, par voie d’affichage, au bureau de
vote central et dans chaque section de vote.
Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger le, 21 décembre 1978.
P. le ministre de l’agriculture
et de la révolution agraire
et par délégation,
Le directeur
de l’administration générale,
Ahmed BENCHEHIDA.
MINISTERE DES TRANSPORTS
Décision du 6 janvier 1979 portant annulation d’une
licence de taxi dans ta wilaya de Sidi Bel Abbès.
Par décision du 6 janvier 1979, est annulée dans
ta wilaya de Sidi Bel Abbès, la licence de taxi attribuée précédemment à M Boumediene Ouzzadouk.
Décision du 6 janvier 1979 portant annulation d’une
licence de taxi dans la wilaya de Médéa.
Par décision du 6 janvier 1979, est annulée dans
la wilaya de Médéa, la licence de taxi attribuée pré
cédemment à M. Ahmed Ben Mohamed Ferg.
Décision du 6 janvier 1979 portant attribution d’une
licence de taxi dans la wilaya de Médéa.
Par décision du 6 janvier 1979, est attribuée dans
la wilaya de Médéa une (1) licence de taxi, au profit
de M. Mohamed Foura, avec centre d’exploitation à
Médéa.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 6 janvier 1979 portant création du conseil
de coordination des entreprises socialistes sous
la tutelle du ministre des travaux publics.
Le ministre des travaux publics,
Vu t’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971
relative à la gestion socialiste des entreprises et
notamment son article 85;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 21
Vu le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux
conseils de coordination des entreprises socialistes;
Vu le décret n° 78-34 du 25 février 1978 portant
organisation de l’administration centrale du minis
tère des travaux publics;
Sur proposition du directeur général de la réglementation et des moyens ;
Arrête :
Article 1er. - En application de l’article 3 du
décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé, il est créé
un conseil de coordination des entreprises socialistes de la même branche, sous la tutelle du ministre
des travaux publics.
Art. 2. - Le conseil de coordination a pour mission de promouvoir une concertation dans le cadre
des dispositions de l’article 2 du décret n° 75-56
Ju 29 avril 1975 susvisé en matière de programma–
tion commune et pour étudier des possibilités de
mise en œuvre de moyens d’action communs aux
entreprises socialistes concernées par l’article 1er
ci-dessus.
Art. 3. Le conseil de coordination est composé :
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu l’ordonnance n° 72-45 du 3 octobre 1972 complétant l’objet de la société nationale de gestion et
de développement des industries du sucre (SOGEDIS)
et modifiant la dénomination en sociéte de gestion
et de développement des industries alimentaires
(SOGEDIA);
Vu la charte de l’organisation socialiste des
entreprises;
Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971
relative à la gestion socialiste des entreprises;
Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux
élections dans les entreprises socialistes;
Vu le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973 complétant et modifiant le décret n° 72-47 du 3 mars 1972
relatif aux élections dans les entreprises socialistes;
Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à
l’unité économique;
Vu le procès-verbal de découpage signé conjointement par la direction générale et l’ATE de SOGE-
DIA;
Arrête :
Article 1er. En vue de la mise en place des
assemblées des travailleurs instituées par l’article 19
de l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971
susvisée, la société nationale de gestion et de développement des industries alimentaires est composée
des unités ci-après définies :
1 Conserverie de Tlemcen Saf Saf wilaya
de Tlemcen,
2 Agglomérerie de sucre de Sfisef Sfisef
wilaya de Sidi Bel Abbès,
3 Conserverie de Relizane 10, Bd Khemisti
BP 103 Relizane wilaya de Mostaganem.
4 Huilerie et raffinerie Es Senia 7, rue des
Martyrs Es Senia - wilaya d’Oran,
5 Huilerie et raffinerie de Sig 7. Bd Frantz
Fanon Sig wilaya de Mascara,
6 Raffinerie de sucre de Mostaganem BP 58
Mostaganem wilaya de Mostaganem,
7 Conserverie de Reggane wilaya d’Adrar,
8 Conserverie d’Oran avenue des Martyrs de
la révolution, Saint-Hubert Oran wilaya d’Oran,
9 Conserverie de Ben Badis Ben Badis
wilaya de Sidi Bel Abbès,
10 Conserverie de Mohammadia rue Ben
Hebna Mohammadia wilaya de Mascara,
11 Raffinerie et sucrerie de Khemis Miliana.
BP n° 9, Khemis Miliana wilaya d’El
Asnam,
12 Conserverie d’El Asnam route nationale
n° 1 El Asnam wilaya d’El Asnam,
13 Conserverie de Blida et de Béni Haoua:
zone industrielle centre Ben Boulaid
Duda wilaya de Blida,
de Boufarik route nationale
η 4 farik wilaya de Blida,
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1979
15 Unité de travaux et de rénovation, 2, rue
des frères Bélaïda Boufarik wilaya de
Blida,
16 Raffinerie et margarinerie d’Alger rue de
Gao nouveau port Alger wilaya d’Alger,
17 - Huilerie, raffinerie et savonnerie d’Alger - 2,
rue de Foix, arrière-port Alger wilaya
d’Alger,
18 Raffinerie et savonnerie d’Alger 2, rue de
Grasse nouveau port Alger wilaya
d’Alger,
19 Unité du siège social 13, avenue Mustapha
El Ouali Alger wilaya d’Alger,
20 Conserverie d’El Kseur BP n° 15 El
Kseur, wilaya de Béjaïа,
21 - Raffinerie et savonnerie de Béjaïa 4 chemins Béjaïa wilaya de Béjaïa,
22 Conserverie de Ramdane Djamal- BP n° 1
Ramdane Djamal wilaya de Skikda,
23 Conserverie de Taher Taher wilaya de
Jijel,
24 Raffinerie et huilerie de Annaba 1, avenue
Ben Abdelmalek Ramdane Annaba wilaya de Annaba,
25 - Raffinerie et sucrerie de Guelma BP
n° 76 Guelma wilaya de Guelma.
Art. 2. Le directeur général de ia planification
et du développement - des industries légères, le directeur des industries alimentaires et le directeur des
relations industrielles sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 décembre 1978.
Bélaıd ABDESSELAM.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Arrêtés du 26 décembre 1978 portant agrément
d’agents de contrôle de la caisse sociale de la
région d’Oran.
Par arrêté du 26 décembre 1978, M. Boufeldja
Benzaïm est agréé en qualité d’agent de contrôle de
la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée
de 2 ans, à compter du 5 janvier 1979.
Par arrêté du 26 décembre 1978, M. Mohamed Amar
est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse
sociale de la région d’Oran. pour une durée de 2 ans,
à compter du 5 janvier 1979.
Arrêtés du 26 décembre 1978 portant agrément
d’agents de contrôle de la caisse sociale de la
région de Constantine.
Par arrêté du 26 décembre 1978, M. Mohamed
Nehal est agréé en qualite d’agent de contrôle de
la caisse sociale de la région de Constantine, pour
une durée de deux ans, à compter du 5 janvier 1979.
9 janvier 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par arrêté du 26 décembre 1978. M. Ahmed |
Hamouda est agréé en qualité d’agent de contrôle de
la caisse sociale de la region de Constantine, pour
une durée de deux ans, à compter du 5 janvier 1979.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 décembre 1978 portant modification de
la composition de la commission de recours de
la wilaya d’Adrar, au titre de la révolution
agrairė.
Par arrêté du 21 décembre 1978:
MM. Salah Salem, désigné par arrêté du 10 mai
1977 comme membre de la commission de recours
de la wilaya d’Adrar en qualité de président titulaire, est remplacé par M. Mohamed Lahbib.
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Dénomination Nature de Bureau
de l’établissement l’établissement d’attache
Guentis Agence postale Chéria
Tazbent Agence postale Chéria
Arrêté du 24 décembre
d’agences postales.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1979
Commune Dàïra Wilaya
El Ogla Chéria Tébessa
Bir El M’Kaddem Chéria Tébessa
1978 portant création
Par arrêté du 24 décembre 1978, est autorisée, à
compter du 31 décembre 1978, la création des trois
établissements définis au tableau ci-dessous :
Dénomination Nature de Bureau
de l’établissement l’établissement d’attache
Bada Driss Aoualdia Agence postale Aïn Defla
Louza Agence postale Aïn Nouissy
Debbagh Magoura Agence postale Sebdou
Arrêté du 25 décembre
d’agences postales.
Commune Daïra Wilaya
Djelida Ahl Aïn Défla El Asnam
El Oued
Stidia Mostaganem Mostaganem
Sidi Djilali Sebdou Tlemcen
1978 portant création
Par arrêté du 25 décembre 1978. est autorisée, à
compter du 6 janvier 1979,
la création des deux établissements définis au tableau ci-dessous :
Dénomination Nature de Bureau
de l’établissement l’établissement d’attache
Mérouana Agence postale @edj M’Zala
Selma Agence postale El Aouana
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 17 décembre 1978 portant nomination du
directeur général adjoint de la société nationale
<<
9 janvier 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu l’ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 portant
création du centre national d’enseignement géné-
-ralisé;
Vu le décret n° 64-269 du 31 août 1964 portant |
création du centre national d’alphabétisation;
Arrêtent :
Dispositions générales
Article 1г. Il est créé auprès du ministère de
l’information et de la culture une commission d’étude
des émissions scolaires et éducatives.
Art. 2. La commission d’étude des émissions
‘scolaires et éducatives dont les travaux s’inscrivent
dans te processus d’élévation du niveau scolaire et
éducatif des citoyens a pour objet :
a) de veiller à une prise en charge convenable
de la préparation des émissions scolaires et éducatives à diffuser par la radiodiffusion télévision
algérienne;
b) de contribuer, par des orientations appropriées,
à la mise en œuvre d’objectifs et de techniques
audiovisuelles destinés à renforcer les actions d’enseignement complémentaire et spécifique et ce, dans
le cadre de la promotion intellectuelle des citoyens,
c) de contribuer à l’amélioration de la qualité des
émissions produites et à l’effort d’adaptation de ces
émissions aux besoins réels des citoyens.
Composition et fonctionnement
Art. 3. La commission d’étude des émissions
scolaires et éducatives, présidée par le ministre de
l’information et de la culture, est composée :
du directeur de la formation et des relations
professionnelles du ministère de l’information et de
la culture,
du directeur de la cinématographie et de la
-
radiodiffusion télévision du ministère de l’information et de la culture,
du directeur de la formation du ministère de
l’éducation,
du directeur de la recherche pédagogique du
ministère de l’éducation,
du directeur général de la radiodiffusion téiévision algérienne,
du directeur du centre national d’enseignement généralisé,
du directeur du centre national d’alphabétisation.
Art. 4. La commission d’étude Ces émissions
scolaires et éducatives se réunit, en scance ordinaire,
deux fois par an et chaque fois que nécessaire, à
l’initiative de son président.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 25
Art. 5. Dans l’intervalle des sessions, un comité
technique est chargé de mettre en œuvre les orientations générales définies par la commission d’étude
des émissions scolaires et éducatives. Le comité est.
chargé :
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1979
AVIS ET COMMUNICATIONS
MARCHES. Appels d’offres
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA D’EL ASNAM
SERVICE DE L’ANIMATION
ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE
PROGRAMME SPECIAL
Construction d’un stade omnisports civil et scolaire,
type daïra à Aïn Defla
Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la
construction d’un stade omnisports civil et scolaire,
type daïra à Aïn Defla.
L’opération est à iot unique et comprend:
1 Gros-œuvre
2 Menuiserie bois
3 4 Electricité force et lumière
4 Plomberie sanitaire - alimentation en eau
chaude
5 Peinture vitrerie
6 V.R.D.
Les entreprises intéressées peuvent retirer les
dossiers contre paiement des frais de reproduction,
au bureau d’architecture de M. Sahraoui M’Hamed,
1 bis, rue Enfantin Alger, tél.: 64.14.82 à 84.
Les offres, accompagnées des pièces règlementaires,
devront parvenir à la wilaya d’El Asnam, bureau des
marchés, sous double enveloppe cachetée avec la
mention sur l’enveloppe ne pas ouvrir appei
d’offres - stade omnisports civil et scolaire, type
daïra à Aïn Defla ».
La date limite de remise des offres est fixée au
31 janvier 1979.
Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.
WILAYA D’ADRAR
f
DAIRA DE REGGANE
COMMUNE D’AQULEF
Opération: Viabilisation
Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’une place avec trottoirs et arcades à
Aoulef.
Tous renseignements pourront être recueillis
auprès du secrétariat de l’A.P.C. de Aoulef,
Les plis renfermant les offres devront être adressés
par voie postale, sous double enveloppe, directement
au président de l’APC, avant la date limite de clôture
des offres de soumission fixée à 20 jours à compter
de la publication de cet appel d’offres dans la presse.
MINISTERE DES TRANSPORTS
!
SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS
FERROVIAIRES
(S.N.T.F.)
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de
l’acquisition de pièces de rechange pour barrières
oscillantes :
-150 galets d’entraînement
150 galets de calage
100 arbres de berceaux supports de lisses
Les sociétés désirant soumissionner devront
s’adresser au directeur de l’équipement (approvisionnements) S.N.T.F. - 21/23 Bd Mohamed V - Alger,
pour recevoir le dossier d’appel d’offres.
Les offres devront parvenir sous double enveloppe
cachetée au plus tard le 18 février 1979 à 17 heures
et devront porter la mention « appel d’offres n° XV
13/12-AP à ne pas ouvrir ».
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs
offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la date d’ouverture des plis fixée au 19 février
1979.
Direction des approvisionnements
Avis d’appel d’offres national nº 150143 D 78
La société nationale des transports ferroviaires
(S.N.T.F.), lance un appel d’offres pour la fourniture
de vêtements d’uniformes.
Le dossier de l’appel d’offres pourra être obtenu
auprès de la direction des approvisionnements de la
S.N.T.F. (4ème étage), 21/23, Bd Mohamed V, Alger
tél.: 63.33.79 Télex n° 52455.
Les modèles sont visibles au service de l’habillement de la S.N.T.F. (6ème étage).
Les offres devront parvenir à l’adresse ci-dessus
indiquée avant le 13 février 1979 à 18 heures, sous
double enveloppe cachetée et portant la mention
< à ne pas ouvrir Appel d’offres n° 150143 D 78 ».
Toute soumission reçue après ce délai ne pourra
être prise en considération.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs
offres pendant 3 mois à compter de la date limite
fixée pour la réception des offres.
9 janvier 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de
l’acquisition de divers accessoires pour appareils de
voie 50 kg.
Seules les sociétés productrices désirant soumissionner devront s’adresser, munies d’une demande
d’intention de soumissionner ou écrire au directeur
de l’équipement (approvisionnements) S.N.T.F.
21/23, Bd Mohamed V Alger, pour recevoir le
dossier d’appel d’offres moyennant la somme de
cinquante (50) dinars algériens.
Les offres devront parvenir sous double enveloppe
cachetée au plus tard le 18 février 1979 à 17 heures
et devront porter la mention < appel d’offres
n° 31/12/78 à ne pas ouvrir ».
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs
offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la date d’ouverture des plis fixée au 19 février
1979.
MINISTERE DE L’HABITAT
ET DE LA CONSTRUCTION
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA DE ANNABA
Construction d’un hôtel des postes au village
agricole de Asfour
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de
l’exécution des travaux de construction d’un hôtel
des postes au village agricole de Asťour.
Les entreprises intéressées peuvent consulter ou
retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba,
sous-direction de l’habitat, 12, Bd du 1er novembre
1954 Annaba.
La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours
après ia pubication du present appel d’offres.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires,
à savoir:
certificat de qualification professionnelle,
attestation fiscale.
attestation de la caisse de sécurité sociale,
attestation de la caisse des congés payés,
devront parvenir au directeur de l’infrastructure et
de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des
marchés, 12, Bd du ler novembre 1954 2ème étage.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27
Opération N° N5.722.2.122.00.01
Construction de 30 logements de fonctions
Sureté de daïra d’El Kala
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de
l’exécution des travaux de construction de 30 logements de fonctions, sûreté de daïra d’El Kala.
Les entreprises intéressées peuvent consulter ou
retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba,
ou au bureau d’architecture, sous-direction de
l’habitat, 12, Bd du 1er novembre 1954 Annaba.
La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours
après la publication du présent appel d’offres.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires,
à savoir:
certificat de qualification professionnelle,
attestation fiscale,
attestation de la caisse de sécurité sociale,
attestation de la caisse des congés payés,
devront parvenir au directeur de l’infrastructure et
de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des
marchés, 12, Bd du 1er novembre 1954-2ème étage.
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
Construction de 6 logements de fonctions au profit
de l’administration des postes et télécommunications
à Mostaganem
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la
construction de 6 logements de fonctions des postes
et télécommunications à Mostaganem.
L’opération est à lot unique.
Les entreprises soumissionnaires pourront consulter et retirer les dossiers d’appel d’offres à la
direction de l’infrastructure et de l’équipement de
a wilaya de Mostaganem (bureau: habitats urbains),
Square Boudjemâa Mohamed Mostaganem.
Les offres, accompagnées des pièces fiscales règlementaires, devront être adressées au wali de
Mostaganem, sous enveloppe cachetée portant la
mention apparente: appel d’offres ouvert construction de 6 logements de fonctions des postes et
télécommunications à Mostaganem).
La date limite pour le dépôt des offres est fixée
au 31 janvier 1979 à 18 heures, terme de rigueur.
Le délai pendant lequel les soumissionnaires
resteront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90).
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Construction de 6 logements de fonctions au profit
de l’administration des postes et télécommunications
à Relizane
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la
construction de 6 logements de fonctions des postes
et télécommunications à Relizane.
L’opération est à lot unique.
Les entreprises soumissionnaires pourront consulter et retirer les dossiers d’appel d’offres à la
direction de l’infrastructure et de l’équipement de
la wilaya de Mostaganem (bureau habitats urbains),
Square Boudjemâa Mohamed Mostaganem.
Les offres, accompagnées des pièces fiscales règlementaires, devront être adressées au wali de
Mostaganem, sous enveloppe cachetée portant la
mention apparente (appel d’offres ouvert construction de 6 logements de fonctions des postes et
télécommunications à Relizane).
La date limite pour le dépôt des offres est fixée
au 31 janvier 1979 à 18 heures, terme de rigueur.
Le délai pendant lequel les soumissionnaires
resteront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90).
:
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1979
MINISTERE DE L’HABITAT
ET DE LA CONSTRUCTION
Entreprise nationale d’études et de réalisations
des infrastructures commerciales
(Ε.Ν.Ε.R.L.C.)
AVIS DE PRESELECTION
Un avis de présélection est lancé pour la sélection
d’entreprises spécialisées et agréées dans les corps
d’état suivants :
Charpente métallique
Menuiserie bois
Electricité batiment
Plomberie sanitaire
Chauffage central
Climatisation
Peinture vitrerie.
Les entreprises intéressées par cet avis sont invitées
a se présenter ou faire parvenir une offre de service
accompagnée de leurs références, à tadresse suivante: ENERIC D.M.P., 40 et 42, rue Larbi Ben
M’Hidi, Alger.
et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek