Arrêté du 8 décembre 1992 portant création des commissions paritaires des des collectivités locales

Il est créé auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales quatre (4) commissions paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires suivants : 1 Administrateurs principaux Administrateurs Ingénieurs en informatique Traducteurs interprètes Documentalistes archivistes Architectes Analystes de l'économie Ingénieurs d'application

2 - Assistants administratifs principaux -Assistants administratifs Secrétaires de direction Adjoints administratifs Comptables administratifs principaux Comptables administratifs Techniciens en informatique Techniciens Assistants documentalistes archivistes Techniciens de l'administration communale 3 Aides comptables Agents administratifs Secrétaires sténodactylographes Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Agents de bureau Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique CORPS Administration principaux Administrateurs Ingénieurs en informatiques Traducteurs interprètes Documentalistes archivistes Architectes Analystes de l'économie Ingénieurs d'application Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Secrétaires de direction Adjoints administratifs Comptables administratifs principaux Comptables administratifs Techniciens en informatique Techniciens (équipement) Assistants documentalistes archivistes Techniciens administration communale Aides comptables Agents techniques en informatique Agents administratifs Secrétaires sténodactylographes Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Agents de bureau Adjoints technique en informatique Ouvriers professionnels hors catégorie, lère, 2ème et 3ème catégories Conducteurs d'automobiles de lère catégorie et 2ème catégories Appariteurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 8 décembre 1992. 4 Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels lère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Conducteurs d'automobiles de lère catégorie Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie Appariteurs

La composition de chacune de ces quatre (4) commissions paritaires est fixée conformément au tableau ci-après NOMBRE DE REPRESENTANTS Représentants administration Représentants personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 4 4 4 4 3 3 3 3 3-3 3 3 4 4 4 4 de la République algérienne démocratique et populaire.

P. le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et par délégation, Le directeur du cabinet, Abdelkader BEN HADJOUDJA.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES