Arrêté du 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique

La commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique est créée conformément au tableau suivant :

Représentants Représentants de l'administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 5 7 5

Les dispositions de l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création d'une commission de recours au sein du ministère des ressources en eau, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022.

Karim HASNI. 29 Dhou El Hidja 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 28 juillet 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 23