CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) A SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 21 et 22 juillet 1979 et des 5, 6 et 7 août 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 722. Arrêté du 11 septembre 1979 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique, p. 724. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 79-148 du 15 septembre 1979 relatif à la fixation de la date d’incorporation du contingent 1979/3 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent, p. 724. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 725,

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 septembre 1979 SOMMAIRE (Suite) Décret du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la coopération internationale, p. 726. Décret du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général du protocole, p. 726. Décret du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur technique des conférences internationales, p. 726. Décret du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Asie, p. 726. Décrets du 15 septembre 1979 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 726. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 2 août 1979 portant désignation des membres des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère des industries légères, p. 728. MINISTERE DE L’URBANISME, DF LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté du 22 septembre 1979 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la commune de Boghni, p. 728. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-149 du 22 septembre 1979 portant virement de crédits au sein du budget de l’Etat, ρ 729. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du ler septembre 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce, p. 730. MINISTERE DES TRANSPORTS Décret du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de transport et de travail aériens << Air Algérie », p. 731. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 30 août 1979 portant proclamation des résultats définitifs de fin d’études des élèves stagiaires de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée, p. 731. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 732. DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 21 et 22 juillet 1979 et des 5, 6 et 7 août 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 21 juillet 1979 M Chérif Hammou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. andice 295, et affecté au ministère de l’interieur Par arrêté du 21 juillet 1979, M. Smain Bidouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 21 juillet 1979. M. Nabil Ouelaa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 22 juillet 1979, les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1979 sont modifiees ainsi qu’il suit: M. Anmed Yessad est nomme en qualité d’administrateur stagiaire à compter du 31 août 1977 ». Par arrêté du 22 juillet 1979, la démission présentée par M. Ibnou Zahir Bessa. administrateur du ler échelon, est acceptée à compter du 1er juin 1978. Par arrêté du 5 août 1979. M. Abdelkader Yahia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère du travail et de la formation professionnelle. Par arrêté du 5 août 1979. M. Hocine Bouloudène est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, | Indice 295, et affecté au ministère des industries I legères.

25 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 août 1979, Melle Khedoudja Salem est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des industries légères. Par arrêté du 5 août 1979, M. Hocine Lakhmèche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des sports. Par arrêté du 5 août 1979, M. Amar Bouzid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’éducation. Par arrêté du 5 août 1979. M. Ahmed Benyelloul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de son installation. M. Ahmed Benyelloul, administrateur stagiaire, placé en position de service national pour la période allant du 15 septembre 1976 au 15 septembre 1978, est réintégré dans ses fonctions. Par arrêté du 5 août 1979. les dispositions de l’arrêté du 8 novembre 1978 sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Hacène Seddiki est titularisé au ler échelon du corps des administrateurs, indice 320, à compter du ler décembre 1974». Par arrêté du 5 août 1979. Melle Assia Mralagh est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 août 1979, M. Lahcène Soufi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 août 1979, M. Ahmed Bouri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 août 1979, M. Abdelouahab Nouri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 août 1979. M. Kamel Semsari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295. et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 5 août 1979, M. Mohamed Zitouni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 août 1979, M. Ahcène Boussalem est nommé en qualité d’administrateur stagiatre, indice 295, et affecté à la Présidence de la République. REPUBLIQUE ALGERIENNE 723 Par arrêté du 5 août 1979, M. Djillall Boudjema est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère des industries égères. Par arrêté du 5 août 1979. M. Rachid Bradal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère du travail et de la formation professionnelle. Par arrêté du 6 août 1979, les dispositions de l’arrêté du 13 décembre 1978 sont modifiées ainsi qu’ll suit : < M. Hacène Malaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire à compter du 6 juillet 1978». Par arrêté du 6 août 1979. M. Hachemi Djiar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 6 août 1979, M. Abdelouahab Achemaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire indice 295, et affecté au ministère de ‘Intérieur. Par arrêté du 6 août 1979, M. Mohamed Bousmaha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de la date de son installation. M. Mohamed Bousmaha, administrateur stagiaire, placé en position de service national, pour la période allant du 15 septembre 1976 au 15 septembre 1978, est réintégré dans ses fonctions à compter de cette dernière date. Par arrêté du 7 août 1979. Melle Naïma Koulala est nommée en qualité d’administrateur stagtatre, indice 295, et affectée au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 7 août 1979. M. Slimane Saadoun est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 7 août 1979. M. Ali Bedrici est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur, à compter du ler septembre 1976. M. All Bedrici, placé en position de service national, pour la période allant du 15 septembre 1976 au 15 septembre 1978, est réintégré dans ses fonctions à compter de cette dernière date. Par arrêté du 7 août 1979. M. Aïssa Rechoum est reclassé au 5ème échelon du corps des admistrateurs. Indice 420. et conservera au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 1 mois.

724 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 août 1979, M. Abdelhamid Djeldjelli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par arrêté du 7 août 1979, M. Taïeb Oualhi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère de l’hydraulique. Par arrêté du 7 août 1979, M. Bachir Amoura est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Par arrêté du 7 août 1979, Mme Aïcha Mouissat, née Mahieddine est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par arrêté du 7 août 1979, M. Abdou Sabri Berrezoug est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par arrêté du 7 août 1979, M. Ahmed Zergui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’hydraulique. Par arrêté du 7 août 1979, M. Abdelmadjid Boushaba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, scientifique. Par arrêté du 7 août 1979, M. Youcef Zater est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 7 août 1979, M. Mohamed Habchi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 7 août 1979, Mme Khedidja Mili, née SNP Bentali est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Par arrêté du 7 août 1979, M. Hocine Bouzazal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 7 août 1979, M. Ahmed Bennacer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295. et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 septembre 1979 ‘Par arrêté du 7 août 1979, M. Yahia Bouaroura est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 7 août 1979, Melle Fatiha Zibouche est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affectée au ministère de l’intérieur. Arrêté du 11 septembre 1979 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique. Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu le décret n° 77-75 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général de la Présidence de la République et notamment son article 3; Vu le décret n° 77-130 du 19 septembre 1977 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique à la Présidence de la République; Vu le décret du ler juillet 1979 portant nomination de M. Mohamed-Kamel Leulmi en qualité de directeur général de la fonction publique; Arrête : Article 1er. - Dans les limites de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed-Kamel Leulmi, directeur général de la fonction publique, à l’effet de signer au nom du secrétaire général de la Présidence de la République, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait å Alger, le 11 septembre 1979. Abdelmalek BENHABYLES. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 79-148 du 15 septembre 1979 relatif à la fixation de la date d’incorporation du contingent 1979/3 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent. Le Président de la République, Sur le rapport du haut commissaire au service national, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national; Vu l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national;

25 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 75-86 du 30 décembre 1975, modifiant et compiétant l’article 85 de l’ordonnance | n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national ; Décrète : Article 1er. Sont incorporables au titre du 3ème contingent de la classe 1979: -les citoyens nés entre le ler septembre 1959 et le 31 décembre 1959,

• les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés «bons absents au service national ainsi que les citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n’a pas été reconduit,
• les étudiants et élèves nés postérieurement au ler juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leur études. Art. 2. Le haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visés à l’article 1er ci-dessus, les effectifs à incorporer compte tenu des besoins arrêtés. Art. 3. L’incorporation au titre du 3ème contingent de la classe 1979 s’effectue en septembre 1979. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1979 Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République française, exercées par M. Mohamed Bedjaoui, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès des Etats Unis d’Amérique à Washington, exercées par M. Abdelaziz Maoui, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 725 Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République Argentine à Buenos-Aires, exercées par M. Tayeb Boulahrouf, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République Fédérale d’Allemagne, exercées par M. Mohamed Sahnoun, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de l’office des Nations-Unies à Genève (Suisse), exercées par M. Raouf Boudjakdji, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprés de la République du Liban à Beyrouth, exercées par M. M’Hamed Yazid, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès du Royaume d’Arabie-Séoudite, exercées par M. Mohamed Kadri, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République Indienne, exercées par M. Omar Oussedik, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algerienne démocratique et populaire, auprès de la République du Zaïre, exercées par M. Abderrahim Settouti, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République Italienne, exercées par M. Omar Gherbi, appelé à d’autres fonctions.

726 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 15 septembre 1979, 11 est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République du Mali, exercées par M. Mostefa Benamar, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de l’Empire du Japon, exercées par M. Brahim Ghafa, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès du Canada à Ottawa, exercées par M. Chaïb Taleb Bendiab, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès du Royaume d’Espagne à Madrid, exercées par M. Hocine Djoudı, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République du Sénégal à Dakar, exercées par M. Ahmed Bouderba, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République populaire de Bulgarie à Sofia, exercées par M. Habib Djaafari, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès des Etat-Unis du Mexique, exercées par M. Mohamed Benmoussat, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la Jamahiria Arabe Lybienne Populaire Socialiste, exercées par M. Benaouda Benmostefa, appelé à d’autres fonctions. Décret du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la coopération internationale. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la coopération REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 septembre 1979 internationale au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Rachid Haddad, appelé à d’autres fonctions. Décret du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général du protocole. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur général du protocole au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Laala, appelé à d’autres fonctions. Décret du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur technique des conférences internationales. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur technique des conférences internationales au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Zinelabidine Momdji, appelé à d’autres fonctions. Décret du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de I Asie. Par décret du 15 septembre 1979, ‘l est mis fin aux fonctions de directeur de l’Asie au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelaziz Yadi, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 15 septembre 1979 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 15 septembre 1979, M. Mohamed Bédjaoui est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York. Par décret du 15 septembre 1979, M. Mohamed Sahnoun est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Française à Paris. Par décret du 15 septembre 1979, M. Mohamed Bouzada est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algerienne démocratique et populaire auprès de la Republique Populaire de Bulgarie à Sofia. Par décret du 15 septembre 1979. M. Zinelabidine | Moumdji est nommé ambassadeur extraordinaire

25 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Mali à Bamako. Par décret du 15 septembre 1979, M. Hocine Djoud est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démo cratique et populaire auprès de la République du Portugal à Lisbonne. Par décret du 15 septembre 1979, M. Anisse Salan Bey est nommé ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève (Suisse). Par décret du 15 septembre 1979, M. Mohamed Laala est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Ouganda à Kampala. Par décret du 15 septembre 1979, M. Mostapha Lacherat est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès des Etats-Unis du Méxique. Par décret du 15 septembre 1979, M. Mohamed Lakhdar Belaid est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Autriche à Vienne. Par décret du 15 septembre 1979, M. Rachid Hadaad est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la confédération Suisse à Berne. Par décret du 15 septembre 1979, M. Ahmed Bouderba est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populatre auprès de la République Argentine à Buenos Aires. Par décret du 15 septembre 1979, M. Abdelaziz Yadı est nommé ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Guinée-Bissau à Bissau. Par décret du 15 septembre 1979, M. Abdelatif Raha est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O) à Paris (France). REPUBLIQUE ALGERIENNE 727 Par décret du 15 septembre 1979, M. Chérif Sisbane est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Yemen démocratique et populaire à Aden. Par décret du 15 septembre 1979, M. Rédha Malek est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès des Etats-Unis d’Amérique a Washington. Par décret du 15 septembre 1979, M. Ahmed Hadj- Ali est nommé ambassadeur extraordinaire et piénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Sénégal à Dakar. Par décret du 15 septembre 1979, M. Salih Benkobbi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la Jamahiria arape libyenne populaire socialiste. Par décret du 15 septembre 1979, M. Mohamed Kadri est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Turquie. Par décret du 15 septembre 1979, M. Omar Oussedik est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Italienne. Par décret du 15 septembre 1979, M. Raouf Boudjakdji est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Republique algérienne démocratique et populaire auprès de la République de l’Inde. Par décret du 15 septembre 1979, M. El-Hocine Zatout est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Zaïre. Par décret du 15 septembre 1979, M. Abdelaziz Kara est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire Hongroise. Par décret du 15 septembre 1979, M. Abdelkrim Ahmed Chitour est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume de Suède.

728 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 septembre 1979 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 2 août 1979 portant désignation des en qualité de représentants du personnel (titulaires membres des commissions paritaires compétentes et suppléants) et de representants de radministrapour certains corps de fonctionnaires du ministion, (titulaires et suppléants) aux commissions parttère des industries légères. taires de certains corps du ministère des industries légères créées par arrêté interministériel du 15 avril Par arrêté du 2 aout 1979, les agents mentionnés 1979. au tableau ci-dessous sont désignés respectivement Représentants du personnel Corps Représentants de l’administration Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires iembres suppléants Ingénieurs de l’Etat Mohand Amokra- Mokdad Sifi rane Cherifi Ingénieurs d’application Mustapha Bouteldja Foudil Taibi Ingénieurs en voie d’extinction, techniciens de l’industrie et de l’éner- Mohamed Boudib Abdulkader gie, adjoints techniques Boubekeur des instruments de mesure et inspecteurs de Mohamed Naceur Youcef Dali l’artisanat Agents techniques de l’ar- Amar Briedj Yahia Niar tisanat Agents d’administration Mahieddine Mohand Ouamar Boulariah Benaidrouche Mohamed Salem Hamid Boukacem Ould-Hamouda Agents de vérification des Mustapha Bessai Abdelhamid instruments de mesure Benhabiles Si Ahmed Tayeb Ahmed Dekhli Ameur 5Ahmed Tayeb Mohamed Abden- Ameur nadir Chaoul Boudghene Si Ahmed Tayeb Abdellah Mechrouh Ameur Hocine Talbi Mohamed Mouda si Ahmed Tayeb Nouara Kahlal Ameur Si Ahmed Tayeb Ahmed Dekhlj Ameur Cherifa Moussa Mohamed Chérif Boudjeltia Cherfa Si Ahmed Tayeb Mohamed Mouda Ameur Moniteurs de l’artisanat Nafissa Cherabit Slimane Benelmufti Si Ahmed Tayeb Mohamed Abden- Fadila Cherif Aboud Hannachi Agents de service M’Hand Kadoum Moussa Salhi Mohand Saïd Kaci Kentouri Ouadah Ameur nadir Chaoui Boudghene Mohamed Nouara Kahlal Belkacem-Rabah Si Ahmed Tayeb Abdelhak Messak Ameur Mohamed Cherif Mohamed Cherfa Belkacem-Rabah MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE Arrêté du 22 septembre 1979 portant approbation L’HABITAT du plan d’urbanisme directeur de la commune Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 de Boghni. ortant code communal et al article 156; Le ministre de l’urbanisme, de la construction et Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 de l’habitat portant révolution agraire ;

25 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 | portant constitution des réserves foncières au profit des communes et notamment ses articles 2 et 9; Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes et notamment son article 5; Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d’application de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-110 du 26 septembre 1975 portant réglementation des constructions relevant de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu la délibération du 30 décembre 1974 de l’assemblée populaire communale de Boghni ; Vu l’arrêté du wali de Tizi Ouzou ordonnant la mise à l’enquête publique du plan d’urbanisme directeur de la commune de Boghni ; Vu les conclusions établies par le commissaire enquêteur; Vu le procès-verbal du 10 juillet 1978 de la réunion du conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou ; Arrête : Article 1er. Est approuvé le plan d’urbanisme directeur de la commune de Boghni, qui comprend :

• un plan d’occupation du sol à l’échelle 1/2.000 un plan de voierie et réseaux divers (assainissements, alimentation en eau, servitudes, emprises) à l’échelle 1/2.000 un règlement d’urbanisme rectifié. Art. 2. Les terrains inclus à l’intérieur du périmètre d’urbanisation délimité graphiquement par un trait rouge, constituent les réserves foncières en application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. En application de l’article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains situés entre les périmètres d’urbanisation moyen et long termes, délimités respectivement par un trait rouge et bleu, serviront d’assiette pour l’extension spatiale ultérieure, et sont frappés de servitude < non aedificandi ». Art. 4. Une copie du présent arrêté, accompagnée des documents mentionnée à l’article 1er ci-dessus, sera tenue à la disposition du public au REPUBLIQUE ALGERIENNE 729 siège de l’assemblée populaire communale de Boghni. Art. 5. Le wall de Tizi Ouzou et le président de l’assemblée populaire communale de Boghni sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1979. Abdelmadjid AOUCHICHE. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-149 du 22 septembre 1979 portant virement de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 et notamment son article 11; Vu le décret du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1979, au Président de la République; Vu le décret du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République, Titre III - « Moyens des services > Tème partie « Dépenses diverses », un chapitre 37-41 intitulé « Frais d’organisation et de déroulement des festivités du 25ème anniversaire du déclenchement de la révolution >. Art. 2. Il est annulé sur 1979, un crédit de vingt trois millions de dinars (23.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l’état < A > annexé au présent décret. Art. 3. Il est ouvert sur 1979, un crédit de vingt trois millions de dinars (23.000.000 DA) applicable au budget de la Présidence de la République et au chapitre 37-41, créé à l’article 1er ci-dessus. Art. 4. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1979. Chadli BENDJEDID.

730 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 septembre 1979 «А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES CHARGES EN DA COMMUNES TITRE III. MOYENS DES SERVICES 6ème Partie. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-02 Subvention de fonctionnement aux établissements d’éducation et de formation en voie de création ou de prise en charge 15.000.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie. - ACTION INTERNATIONALE 42 01 Contributions aux organisations internationales 8.000.000 …. Total des crédits annulés 23.000.000 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du ler septembre 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants do personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu l’arrêté interministériel du 20 mars 1970 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère du commerce, modifié et complété par l’arrêté interministériel du 4 novembre 1975; Arrête : Article 1er. La date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires des corps ci-dessous énumérés est fixée au lundi 15 octobre 1979.

• inspecteurs principaux du commerce,
• Inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques,
• contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, -agents d’administration,
• conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, agents de service,
• agents dactylographes. Art. 2. Les listes des électeurs sont affichées au moins vingt (20) jours avant la date fixée pour Les élections. Art. 3. - Le bureau central de vote est ouvert à a direction de l’administration générale du minisère du commerce le lundi 15 octobre 1979 à nuit (8) heures et clos à dix huit (18) heures. Les plis sont rassemblés et déposés dans le bureau indiqué ci-dessus. Art. 4. - Le vote par correspondance s’accomplit de la manière suivante : chaque électeur reçoit un bulletin de vote portant la liste des candidats ainsi que les enveloppes à utiliser. Il introduit ce oulletin après avoir effectué son choix dans l’enveloppe blanche qu’il cachète; celle-ci ne doit comporter aucune marque extérieure. L’enveloppe blanche est à son tour, introduite dans une 2ème enveloppe sur laquelle est portée mention des nom et prénoms, affectation et signature du votant. Ce vote par correspondance doit parvenir au oureau central de vote indiqué ci-dessus avant la clôture du scrutin. Art. 5. Le bureau central de vote, composé conformément au décret n° 69-55 du 13 mai 1969 susvisé, procède au dépouillement du scrutin et a a proclamation des résultats conformément à la règlementation en vigueur. Art. 6. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler septembre 1979. Abdelghani AKBI.

25 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS Décret du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de transport et de travail aériens <<< Air Algérie ». Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale de transport et de travall aériens < Air Algérie». exercées par M. Mohamed Bouzada, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 30 août 1979 portant proclamation des résultats définitifs de fin d’études des élèves stagiaires de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée, Par arrêté du 30 août 1979, sont déclarés définitivement admis à l’examen de sortie de la 6ème promotion de l’institut des techniques de la planification et d’économie appliquée, les élèves dont les noms suivent : SECTION INGENIEURS D’APPLICATION DES STATISTIQUES Avec mention : Mohamed Abla trés honorable Sadek Lounis > Mohamed Améziane Belkacem > M’Hamed Ounouh Sans mention : -Ali Maincer Mohamed Chérif Drici Belkacem Lounes Chérif Brahimi Lounes Katem Abdelkader Hadj Ahmed

• Rabah Hadj Mohamed Atmane Dahmani Khelifa Aït Chalal Rabah Mezerit Mostefa Seddiki Tahar Djemai REPUBLIQUE ALGERIENNE 731 Lounas Boumaza -Smail Aït Alamara
• Fayçal Casasni Baya Ouagueni
• Zahir Bouchekchoukh Saïd Cherfaoui
• Merzouga Ziane Bouziane Fadila Djider Hedda Belgroune
• Gamel Bekri Rabah Dahmoun Arezki Aouci Boudjemâa Younes Chaouch SECTION ANALYSTES DE L’ECOΝΟΜΙΕ Sans mention:
• Mohamed Harche Abdelhamid Guettab Farid Oudni Mourad Bettache
• Abdelaziz Dali Abdelkader Bedrani Mohamed Saïd Houaill Abdelkader Benslimane Mahfoud Benzerga Saïd Hallou Omerane Badri Brahim Nadji Naaman Boussaid Abdelkrim Chadi Smail Zerka Salah Issiakhem Ahcène Bacha Mohamed Amirali Youcef Cherfa Rezki Bellahdid Rachid Benaziz
• Dahmane Khelifi Amar Ikhlef Abdellah Hadj Larbi Mohamed Graine
• Mohamed Chérif Ghrissi SECTION ATTACHES DE LA STATISTIQUE ET DE LA PLANIFICATION Saïd Guettit.

732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 septembre 1979 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT E.N.E.R.I.C. Avis d’appel d’offres n° 10/79 Un appel d’offres est lancé en vue de la réalisation d’une unité de stockage à Tizi Ouzou. Cet appel d’offres porte sur les lots: Menuiserie métallique; Menuiserie bois:

• Electricité ; Etanchéité;
• Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer le cahier des charges auprès de ENERIC DMP 40/42, rue Larbi Ben M’Hidi, Alger, contre paiement de 150 DA. La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Un appel d’offres est lancé en vue de la construction et de l’équipement d’un lycée 1000/300 avec installation sportive à Aïn Fakroun. Les sociétés et entreprises intéressées pourront retirer la fiche programme de l’opération à l’ETAU. cité El Bouni Annaba. Les offres doivent parvenir sous double pli cacheté à l’adresse suivante: au wali d’Oum El Bouaghi, bureau des marchés, avec la mention «ne pas ouvrir». Les délais de remise des offres sont fixés à trois (3) semaines à compter de la publication du présent avis.. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et MINISTERE DES FINANCES WILAYA D’ORAN Construction de vingt logements au profit du ministère des finances Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction tous corps d’état de vingt (20) logements de fonction des cadres des services financiers de la wilaya d’Oran. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers de soumission auprès du bureau d’études < Ε.Τ.Α.U. », agence d’Oran Cité le Rond Point, Bt A/2 Bel Air, Oran, contre remboursement des frais de reproduction. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 30 septembre 1979 à 16 heures, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant un délai de 90 jours. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres ouvert n° 443/E Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un bâtiment de six (6) logements au Centre R.T.A. de la Bouzaréah. Les travaux seront exécutés en lot unique; tous corps d’état compris. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’information et de la culture. direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger avant le 14 octobre 1979, délai de rigueur. Le dossier peut être retiré à la R.T.A., département des études et de l’équipement. 21, boulevard des Martyrs, Alger, bureau 359, Nouvel immeuble, contre la somme de deux cents dinars algériens (200 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. 13, Avenue Abdelkader-Benbarek