Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4"

(pouces) et de 7,1324 Km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville d’El Amra (wilaya de Aïn Defla) en gaz naturel, à partir du gazoduc Relizane - Alger de 16" (pouces) de diamètre à environ 800m du croisement de ce gazoduc avec le CW 133 à hauteur du lieu dit Attafa (ouest de la ville de Aïn Defla) vers le poste de détente de la ville d’El Amra à 50m à l’ouest du CW 33.

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 6"

(pouces) destinée à l’alimentation de la ville de Bouchagroun (wilaya de Biskra) en gaz naturel, à partir d’un raccordement sur une conduite de 6“ (pouces) Biskra — Chaiba, vers l’entrée de la ville de Bouchagroun.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 39

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 8"

(pouces) et de 10 Km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville d’El Mehara (wilaya d’El Bayadh) en gaz naturel, à partir d’un piquage sur le gazoduc GME 48“ (pouces), vers l’entrée de la ville d’El Mehara.

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 8"

(pouces) et de 12 Km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville d’El Kheiter (wilaya d’El Bayadh) en gaz naturel, à partir poste de détente de la ville de Bougtoub (wilaya d’El Bayadh), vers l’entrée sud de la ville d’El Kheiter.

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4"

(pouces) et de 7 Km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville d’El Abadia (wilaya de Aïn Defla) en gaz naturel, à partir du gazoduc Relizane — Alger de diamètre 16“ (pouces) existant, vers l’entrée de la ville d’El Abadia.

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 12" (pouces) et de 4 Km de longueur, destinée au renforcement du réseau de distribution du gaz de la ville d’Aflou (wilaya de Laghouat), à partir d’un raccordement sur le poste de prélèvement du gazoduc alimentant de la ville d’Aflou, vers le poste de détente de la ville d’Aflou.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société “SONELGAZ

- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005.

Chakib KHELIL.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE