DECRETS

Décret exécutif n° 05-156 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant renouvellement et adjonctions de surfaces aux permis de recherche d’hydrocarbures attribués à la société nationale “SONATRACH.”………………………….. … 3 Décret exécutif n° 05-157 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” de permis de recherche d’hydrocarbures………………………………………………………………… 7 Décret exécutif n° 05-158 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution à la sociéte nationale “SONATRACH” de permis d’exploitation de gisements d’hydrocarbures…………………………………………………….. 20

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1426 correspondant au 21 juin 2005 portant classification des postes supérieurs de la résidence des magistrats…………………………………………………………………………………………………………………………………. 36

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 8 mai 2005 portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 37

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas………………………………….. 37 Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas………………………………….. 38

6 Joumada Ethania 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 49 13 juillet 2005

DECRETS

Décret exécutif n°°°° 05-156 du 17 Rabie El Aouel 1426 Vu le décret présidentiel n°01-155 du 2 Rabie Ethani

correspondant au 26 avril 2005 portant 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation renouvellement et adjonctions de surfaces aux de l’avenant n°2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la permis de recherche d’hydrocarbures attribués à recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur la société nationale “SONATRACH.” les périmètres dénommés “ Berkine” (bloc : 404 a), “ El Merk” (bloc : 208) et “ Sidi Yeda” (bloc : 211), Le Chef du Gouvernement, conclu à Alger le 21 mars 2001, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “ANADARKO Sur le rapport du ministre de lՎnergie et des mines; ALGERIA COMPANY LLC, LASMO OIL (Algeria) Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 LIMITED” et “MAERSK OLIE ALGERIET AS”, d’autre (alinéa 2); part; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 complétée, relative aux activités de prospection, de correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du recherche, d’exploitation et de transport par canalisation Chef du Gouvernement; des hydrocarbures; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel Vu la loi n° 90 - 30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation Vu le décret présidentiel n° 04-293 du 28 Rajab 1425 classification des zones de recherche et d’exploitation des du contrat pour la recherche, le développement et hydrocarbures; l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et “ Tliouanet “ (Blocs : 102 a et 112) conclu à Alger le 22 complété, relatif aux modalités d’identification et de décembre 2003 entre la société nationale contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association “ SONATRACH “ et la société “ CNPC pour la prospection, la recherche et l’exploitation des INTERNATIONAL LIMITED “; hydrocarbures liquides; Vu le décret présidentiel n° 04-295 du 28 Rajab 1425 Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères du contrat pour la recherche, le développement et dans les activités de prospection, de recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé d’exploitation d’hydrocarbures liquides; “ M’Sari-Akabli “ (Blocs : 332 a, 341 a3, 339 a1 et 337 a1) conclu à Alger le 22 décembre 2003 entre la Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et société nationale “ SONATRACH “ et les sociétés complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation “ REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A “, et de retrait des titres miniers pour la prospection, la “ RWE-DEA AG “ et “ EDISON INTERNATIONA “; recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret présidentiel n°05-25 du 3 Dhou El Hidja Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la approbation du contrat pour la recherche, le production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le procédures applicables à leur réalisation; périmètre dénommé “ El-Hadjira “ (Blocs : 416 a et 417) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El nationale “ SONATRACH “ et la société “ SINOPEC Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant INTERNATIONAL PETROLEUM EXPLORATION and création du conseil national de l’énergie; PRODUCTION CORPORATION “; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de portant statuts de la société nationale pour la recherche, la conservation des gisements d’hydrocarbures et de production, le transport, la transformation et la protection des aquifères associés; commercialisation des hydrocarbures “ SONATRACH “; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 Vu le décret présidentiel n ° 2000-353 du 15 Chaâbane correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant ministre de lՎnergie et des mines; approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation Vu le décret exécutif n° 02-153 du 26 Safar 1423 d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “ Rhourde correspondant au 9 mai 2002 portant attribution à la Yacoub “ (bloc : 406 a), conclu à Alger le 25 juin 2000 société nationale “ SONATRACH” d’un permis de entre la société nationale “ SONATRACH “ et la société recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “ FIRST CALGARY PETROLEUMS LTD “; “ Hassi Ba Hamou “ (blocs : 347 b, 348 et 349 b);

Vu le décret exécutif n° 04- 422 du 10 Dhou El Kaada — “ Oued El Meraa “ (bloc : 445), d’une superficie de 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant 1860,79 Km2 situé sur le territoire de la wilaya de attribution à la société nationale “ SONATRACH’” d’un Ouargla, pour une période de trois (3) années à compter permis de recherche d’hydrocarbures sur le du 4 février 2006. périmètre dénommé “ Oudoumé” (blocs : 223 b et 244 b); — “ Rhourde Yacoub “ (bloc : 406 a), d’une Vu le décret exécutif n° 05-148 du 17 Rabie El Aouel superficie de 1091,2 Km2 situé sur le territoire de la 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à wilaya de Ouargla pour une période de trois (3) années à la société nationale “ SONATRACH “ d’un permis de compter du 12 mai 2006. recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “ Hassi D’Zabat “ (blocs : 427 et 439 a); Art. 2. — Sont attribués à la société nationale Vu les demandes n°557/DG du 8 décembre 2004 et “ SONATRACH “ des adjonctions aux surfaces des n° 304/DG du 11 avril 2005 par lesquelles la société périmètres suivants : nationale ’’SONATRACH’’ sollicite le renouvellement des permis de recherche d’hydrocarbures sur les — “ Hassi Ba Hamou “ (blocs : 347 b, 348 et 349 b), périmètres dénommés “ El Haiad “, “ Berkine “, attribué à la société nationale “SONATRACH” par le “ Akabli”, “ El Hadjira “, “ Cheliff “, “ Oued El Meraa “ décret exécutif n°02-153 du 26 Safar 1423 correspondant et “ Rhourde Yacoub “; au 9 mai 2002, susvisé, d’une superficie de 2067,73 Km2, Vu les demandes n°s 341,339 et 248/DG du 11 avril contiguë aux blocs 317 c et 322 c, situés sur le territoire 2005 par lesquelles la société nationale de la wilaya de Ghardaïa. “ SONATRACH’” sollicite l’adjonction de surfaces au permis de recherche d’hydrocarbures sur les périmètres — “ Oudoumé “ (blocs : 223 b et 244 b), attribué à la dénommés “ Hassi Ba Hamou”, “ Oudoumé” et “ Hassi société nationale “ SONATRACH “ par le décret exécutif D’Zabat”; n° 04-422 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle ces au 22 décembre 2004, susvisé, d’une superficie de demandes ont été soumises; 2247,67 Km2, contiguë au bloc 222 b, situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; — “ Hassi D’Zabat “ (blocs : 427 et 439 a ), attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret Décrète : exécutif n° 05-148 du 17 Rabie El Aouel 1426 Article 1er. — Sont renouvelés à la société nationale correspondant au 26 avril 2005, susvisé, d’une superficie “ SONATRACH “ les permis de recherche de 1355,02 Km2, contiguë au bloc 445, situé sur le d’hydrocarbures sur les périmètres suivants : territoire de la wilaya de Ouargla. de 8031,15 Km2 situé sur le territoire de la wilaya — “ El Haiad “ (blocs : 208 et 211), d’une superficie Art. 3. — Conformément aux plans annexés à l’original d’Illizi, pour une période de quatre (4) années à compter du présent décret, les périmètres et les surfaces de du 1er juillet 2005. recherche, objet des présents permis et des adjonctions, sont définis en joignant successivement les points dont — “ Berkine “ (bloc : 404 a), d’une superficie de les coordonnées géographiques sont jointes dans les 5095,54 Km2 situé sur le territoire de la wilaya de annexes au présent décret. Ouargla, pour une période de quatre (4) années à compter du 1er juillet 2005. — “ Akabli “ (blocs: 337 a1 et 339 a1), d’une tenue de réaliser, pendant la durée de validité des permis Art. 4. — La société nationale “SONATRACH” est superficie de 13869,22 Km2, situé sur le territoire de la de recherche, les programmes minimaux de travaux wilaya d’Adrar, pour une période de cinq (5) années à compter du 5 mars 2006. annexés à l’original du présent décret. d’une superficie de 6569,36 Km2 situé sur le territoire de — “ El Hadjira “ (blocs : 416 a, 416 c,417 a et 417 c), Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal la wilaya de Ouargla, pour une période de cinq (5) officiel de la République algérienne démocratique et années à compter du 4 février 2006. populaire. — “ Cheliff “ (blocs : 102 a, 112, 133 a, et 134 a), d’une superficie de 17440,2 Km2 situé sur le territoire des Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant wilayas de Chlef, de Mostaganem, d’Oran, de Relizane, au 26 avril 2005. de Mascara, de Tiaret, de Tissemsilt et de Sidi Bel Abbés, pour une période de cinq (5) années à compter du 12 mai 2006.

13 juillet 2005

Ahmed OUYAHIA.

13 juillet 2005

ANNEXE 1 ANNEXE 3

Coordonnées géographiques Coordonnées géographiques du périmètre de recherche “El Haiad” du périmètre de recherche “Akabli”

(Blocs : 208 et 211) (Blocs : 337 a1 et 339 a1)

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

08° 00’ 00” 08° 45’ 00” 08° 45’ 00” 08° 00’ 00” Superficie : 8031,15 km2 ANNEXE 2 Coordonnées géographiques du périmètre de recherche “Berkine” (Bloc : 404 a) 30° 30’ 00” 30° 30’ 00” 29° 30’ 00” 29° 30’ 00” 1 2 3 4 5 6 7 8 00° 35’ 00” 01° 14’ 00” 01° 14’ 00” 01° 30’ 00” 01° 30’ 00” 01° 40’ 00” 01° 40’ 00” 00° 35’ 00” LONGITUDE EST LATITUDE NORD Superficie : 13869,22 km2 07° 30’ 00” 07° 55’ 00” 07° 55’ 00” 08° 00’ 00” 31° 05’ 00” 31° 05’ 00” 30° 55’ 00” 30° 55’ 00” ANNEXE 4 Coordonnées géographiques du périmètre de recherche “El Hadjira” (Blocs : 416 a, 416 c, 417 a et 417 c) 08° 00’ 00” 08° 05’ 00” 31° 00’ 00” 31° 00’ 00” SOMMETS LONGITUDE EST 08° 05’ 00” 08° 20’ 00” 08° 20’ 00” 07° 50’ 00” 07° 50’ 00” 07° 30’ 00” 07° 30’ 00” 07° 15’ 00” 07° 15’ 00” 07° 30’ 00” 31° 05’ 00” 31° 05’ 00” 30° 40’ 00” 30° 40’ 00” 30° 35’ 00” 30° 35’ 00” 30° 25’ 00” 30° 25’ 00” 30° 55’ 00” 30° 55’ 00” 1 2 3 4 5 6 7 8 05° 25’ 00” 06° 20’ 00” 06° 20’ 00” 06° 15’ 00” 06° 15’ 00” 05° 45’ 00” 05° 45’ 00” 05° 25’ 00”

LATITUDE NORD SOMMETS

26° 50’ 00” 1 26° 50’ 00” 2

3 26° 15’ 00”

4 26° 15’ 00”

26° 04’ 00”

26° 04’ 00”

25° 25’ 00”

25° 25’ 00”

SOMMETS

5 LATITUDE NORD 6

7 33° 10’ 00”

8 33° 10’ 00” 9 32° 45’ 00” 10 11 32° 45’ 00”

12 32° 25’ 00” 13 32° 25’ 00” 14 32° 30’ 00” 15

32° 30’ 00”

Superficie : 5095,54 km2 Superficie : 6569,36 km2

13 juillet 2005

ANNEXE 5 Coordonnées géographiques du périmètre de recherche “Cheliff”

(Blocs : 102 a, 112, 133 a et 134 a)

LONGITUDE LATITUDE SOMMETS LONGITUDE EST

00° 15’ 0’0” Ouest 01° 30’ 00” Est 01° 30’ 00” Est 00° 15’ 00” Ouest Superficie : 17440,2 km2 Côte algérienne Côte algérienne 35° 15’ 00” 35° 15’ 00” 1 2 3 4 1° 30’ 00” 1° 40’ 00” 1° 40’ 00” 1° 30’ 00” ANNEXE 6 Superficie : 2067,73 km2 Coordonnées géographiques du périmètre de recherche “Oued El Meraa” (Bloc : 445) ANNEXE 9 Coordonnées géographiques LONGITUDE EST LATITUDE NORD de la surface d’adjonction au périmètre de recherche “Oudoumé” 05° 45’ 00” 32° 25’ 00” (Blocs : 223 b et 244 b) 06° 15’ 00” 32° 25’ 00” SOMMETS LONGITUDE EST 06° 15’ 00” 06° 25’ 00” 06° 25’ 00” 05° 45’ 56” Superficie : 1860,79 km2 32° 10’ 00” 32° 10’ 00” 32° 05’ 00” 32° 05’ 00” 1 2 3 4 7° 35’ 00” 8° 00’ 00” 8° 00’ 00” 7° 35’ 00” ANNEXE 7 Superficie : 2247,67 km2 Coordonnées géographiques du périmètre de recherche “Rhourde Yacoub” (Bloc : 406 a) ANNEXE 10 Coordonnées géographiques de la surface d’adjonction au périmètre de recherche LONGITUDE EST 08° 20’ 00” LATITUDE NORD 30° 50’ 00” “Hassi D’Zabat” (Blocs : 427 et 439 a) 08° 40’ 00” 30° 50’ 00” SOMMETS LONGITUDE EST 08° 40’ 00” 08° 23’ 00” 08° 23’ 00” 08° 20’ 00” 30° 30’ 00” 30° 30’ 00” 30° 40’ 00” 30° 40’ 00” 1 2 3 4 5° 35’ 36” 6° 29’ 14” 6° 29’ 14” 5° 35’ 36”

SOMMETS

ANNEXE 8 Coordonnées géographiques de la surface d’adjonction au périmètre de recherche “Hassi Ba Hamou”

(Blocs : 347 b, 348 et 349 b)

LATITUDE NORD

31° 10’ 00”

31° 10’ 00”

29° 50’ 00”

29° 50’ 00”

SOMMETS

SOMMETS

LATITUDE NORD

29° 20’ 00”

29° 20’ 00”

28° 50’ 00”

28° 50’ 00”

LATITUDE NORD

3 31° 30’ 21”

4 31° 28’ 53” 5 31° 21’ 00” 6 Superficie : 1091,2 km2 31° 21’ 00”

Superficie : 1355,02 km2

13 juillet 2005

Décret exécutif n°°°° 05-157 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale

“ SONATRACH ” de permis de recherche d’hydrocarbures.

Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de lՎnergie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures;

Vu la loi n° 90 - 30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale;

Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures;

Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides;

Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides;

Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures;

Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “ SONATRACH “;

Vu le décret présidentiel n°02-103 du 22 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 6 mars 2002 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “ Bordj Omar Driss Nord “ (bloc : 221 b) conclu à Alger le 23 décembre 2001 entre la société nationale “ SONATRACH” et la société “ MEDEX PÉTROLEUM (NORD AFRICA) LIMITED “;

Vu le décret présidentiel n° 02-393 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “ Zemlet En Naga “ (Bloc : 403 C/E) conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “ SONATRACH” et les sociétés “ ANADARKO ALGERIE (Bloc 403) C/E COMPANY” et “ MAERSK OLIE ALGERIET A/S”; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n°05-21 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “ Ksar Hirane” (blocs : 408 a et 409) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “ SONATRACH” et les sociétés “ BHP BILLITON PETROLEUM (INTERNATIONAL EXPLORATION) PTY LIMITED “ et “WOODSIDE ENERGY (ALGERIA) PTY LIMITED”; Vu le décret présidentiel n°05-90 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant approbation du contrat pour la réalisation du projet intégré de développement, d’exploitation, de liquéfaction et de commercialisation du gaz naturel provenant des gisements de “ Gassi Touil “ et “Rhourde Nouss Q H”, conclu à Alger le 1 er décembre 2004 entre la société nationale “ “ SONATRACH “ et les sociétés “REPSOL EXPLORACION ARGELIA, S.A” et “ GAS NATURAL SDG S. A”; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de lՎnergie et des mines; Vu les demandes n°372/DG du 12 septembre 2004, n° 513/DG du 27 novembre 2004, n° 556/DG du 8 décembre 2004, n° 201 /DG du 10 avril 2005, n° 303/DG du 11 avril 2005, n° 343/DG du 11 avril 2005 ,par lesquelles la société nationale “ SONATRACH “ sollicite l’attribution des permis de recherche d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés, “ Mehaiguene “, “ Zemlet En Nouss “, “ Menzel Lejmat “, “ Djofra “, “Bordj Omar Driss (I) “, “ Zemoul El Kbar (II) “,” Erg Tahtani “, “ In Amedjane “, “ El Ouabed “ et “ In Amenas Sud “; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle ces demandes ont été soumises; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines;

Décrète :

Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH” des permis de recherche d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés suivants :

— Périmètre “Mehaiguene“ (bloc: 408 a), d’une superficie de 2019,62 Km2, situé sur le territoire de la wilaya de Laghouat.

SOMMETS LONGITUDE EST

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 02° 30’ 00” 03° 30’ 00” 03° 30’ 00” 03° 07’ 47” 03° 07’ 46” 03° 05’ 11” 03° 05’ 11” 03° 01’ 19” 03° 01’ 18” 02° 30’ 00” Superficie : 2019,62 Km2 ANNEXE « 2 » Coordonnées géographiques du périmètre “Zemlet En Nouss” (blocs 441 et 442) SOMMETS LONGITUDE EST 1 2 3 4 5 08° 50’ 00” Frontière AlgéroTunisienne 09° 00’ 00” 09° 00’ 00” 08° 50’ 00” Superficie : 1813 Km2 ANNEXE « 2’ » Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “Keskessa” à exclure du périmètre de recherche “Zemlet En Nouss” (Blocs 441 et 442) SOMMETS LONGITUDE EST 1 2 3 4 09° 00’ 00” 09° 05’ 30” 09° 05’ 30” 09° 00’ 00”

— Périmètre “Zemlet En Nouss“ (blocs : 441 et 442), d’une superficie de 1813 Km2 situé sur le territoire des wilayas d’El Oued et de Ouargla.

— Périmètre “Menzel Lejmat“ (bloc : 405 a), d’une superficie de 1175,59 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Ouargla et d’Illizi.

— Périmètre “Djofra“ (blocs : 314 et 315), d’une superficie de 15263, 70 Km2 situé sur le territoire des wilayas d’El Bayadh et de Ghardaïa.

— Périmètre “Bordj Omar Driss (I)“ (blocs : 221 b, 222 c et 238 b), d’une superficie de 9796,95 Km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi.

— Périmètre “ Zemoul El Kbar ( II )“ (blocs 403 d et 403 c/e), d’une superficie de 4164,79 Km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

— Périmètre “Erg Tahtani“ (bloc : 425 b), d’une superficie de 4088,04 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Ouargla et de Ghardaïa.

— Périmètre “In Amedjane“ (bloc : 213), d’une superficie de 2263,18 Km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi.

— Périmètre “El Ouabed“ (blocs : 103 et 313), d’une superficie de 15377,17 Km2 situé sur le territoire des

°°°° 49 13 juillet 2005

ANNEXE « 1 »

“Mehaiguene” (bloc 408 a)

LATITUDE NORD

33° 25’ 00” 33° 25’ 00” 33° 17’ 00” 33° 17’ 57” 33° 14’ 43” 33° 14’ 43” 33° 12’ 33” 33° 12’ 33” 33° 10’ 00” 33° 10’ 00”

superficie de 15377,17 Km2 situé sur le territoire des

wilayas d’El Bayadh, de Laghouat et de Ghardaïa. Frontière — Périmètre “In Amenas Sud” (bloc : 232 ), d’une Algéro-Tunisienne superficie de 3845,56 km2 situé sur le territoire de la 31° 25’ 00” wilaya d’Illizi. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original 31° 25’ 00” du présent décret, les périmètres de recherche, objet des 31° 50’ 00” présents permis, sont définis en joignant successivement

les points dont les coordonnées géographiques sont jointes dans les annexes au présent décret.

Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité des permis de recherche, les programmes minimaux de travaux annexés à l’original du présent décret.

Art. 4. — Les permis de recherche sont délivrés à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005.

Ahmed OUYAHIA.

LATITUDE NORD

31° 50’ 00”

LATITUDE NORD

31° 51’ 29”

31° 51’ 29”

31° 49’ 11”

31° 49’ 11”

Superficie : 36,91 Km2

Coordonnées géographiques du périmètre

13 juillet 2005

ANNEXE « 2’’» ANNEXE « 3 ‘» Coordonnées géographiques de la surface Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “El Borma” à exclure du périmètre de d’exploitation “KMD” à exclure du périmètre de recherche “Zemlet En Nouss” recherche “Menzel Lejmat” (bloc 405 a)

(blocs 441 et 442)

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

Frontière Algéro-tunisienne 09° 06’ 00” 09° 06’ 00” Frontière Algéro-Tunisienne Superficie : 289 Km2 ANNEXE « 3 » Coordonnées géographiques du périmètre “Menzel Lejmat (Bloc : 405 a) 31° 47’ 00” 31° 47’ 00” 31° 30’ 00” 31° 30’ 00” 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 07° 54’ 22.55” 07° 54’ 29.88” 07° 54’ 29.88” 07° 54’ 45.00” 07° 54’ 45.00” 07° 55’ 00.12” 07° 55’ 00.12” 07° 55’ 14.88” 07° 55’ 14.88” 07° 55’ 30.00” 07° 55’ 30.00” 07° 55’ 59.88” 07° 55’ 59.88” 07° 56’ 30.12” 07° 56’ 30.12” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 16 07° 58’ 30.00” 08° 00’ 00” 08° 05’ 00” 08° 05’ 00” 08° 03’ 00” 08° 03’ 00” 08° 02’ 00” 08° 02’ 00” 08° 04’ 00” 08° 04’ 00” 08° 05’ 00” 08° 05’ 00” 08° 00’ 00” 08° 00’ 00” 07° 40’ 00” 07° 40’ 00” 07° 50’ 00” 07° 50’ 00” 07° 40’ 00” 07° 40’ 00” 07° 45’ 00” 07° 45’ 00” 07° 55’ 00” 07° 55’ 00” 08° 00’ 00” 30° 40’ 00” 30° 40’ 00” 30° 38’ 00” 30° 38’ 00” 30° 36’ 00” 30° 36’ 00” 30° 31’ 00” 30° 31’ 00” 30° 32’ 00” 30° 32’ 00” 30° 30’ 00” 30° 30’ 00” 30° 05’ 00” 30° 05’ 00” 30° 10’ 00” 30° 10’ 00” 30° 15’ 00” 30° 15’ 00” 30° 25’ 00” 30° 25’ 00” 30° 30’ 00” 30° 30’ 00” 30° 35’ 00” 30° 35’ 00” 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 07° 58’ 30.00” 07° 58’ 14.88” 07° 58’ 14.88” 07° 58’ 07.68” 07° 58’ 07.68” 07° 58’ 00.12” 07° 58’ 00.12” 07° 57’ 52.56” 07° 57’ 52.56” 07° 57’ 45.00” 07° 57’ 45.00” 07° 57’ 37.44” 07° 57’ 37.44” 07° 57’ 29.88” 07° 57’ 29.88” 07° 57’ 15.12” 07° 57’ 15.12” 07° 57’ 07.56” 07° 57’ 07.56” 07° 56’ 60.00” 07° 56’ 60.00” 07° 56’ 52.44” 07° 56’ 52.44” 07° 56’ 37.68” 07° 56’ 37.68”

LATITUDE NORD SOMMETS

1 30° 22’ 14.89” 30° 22’ 14.88” 2 30° 22’ 30.01” 30° 22’ 30.00” 3 30° 22’ 45.12” 4 30° 22’ 45.12” 30° 23’ 15.00” 30° 23’ 15.00” 30° 23’ 60.00” 30° 23’ 60.00” 30° 25’ 30.00” 30° 25’ 29.99” 30° 26’ 30.11” 30° 26’ 30.12” 30° 27’ 00.00”

SOMMETS 30° 27’ 00.00”

30° 25’ 45.12” 1 30° 25’ 45.12” 2 30° 25’ 22.44” 3 30° 25’ 22.44” 4 30° 25’ 00.12” 5 30° 25’ 00.12” 6 30° 24’ 37.44” 7 30° 24’ 37.44” 8 30° 24’ 29.89” 9 30° 24’ 29.88” 10 30° 24’ 15.12” 11 30° 24’ 15.13” 12 30° 24’ 07.56” 13 30° 24’ 07.56” 14 30° 23’ 60.00” 15 30° 23’ 60.00” 16 30° 23’ 44.88” 17 30° 23’ 44.87” 18 30° 23’ 37.68” 19 30° 23’ 37.68” 20 30° 23’ 30.12” 21 30° 23’ 30.13” 22 30° 23’ 15.00” 23 30° 23’ 15.00” 24 30° 22’ 59.88” Superficie nette: 1175,59 Km2 30° 22’ 59.88” 30° 22’ 52.68”

07° 56’ 30.12” 07° 56’ 30.12”

13 juillet 2005

ANNEXE « 3’» (suite 1) ANNEXE « 3’’ » Coordonnées géographiques de la surface Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “KMD” à exclure du périmètre d’exploitation « MLW » à exclure du périmètre de de recherche “Menzel Lejmat” (bloc 405 a) recherche “Menzel-Lejmat “ (Bloc 405 a)

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

07° 56’ 22.56” 07° 56’ 22.56” 07° 56’ 15.00” 07° 56’ 15.00” 07° 56’ 07.44” 07° 56’ 07.44” 07° 55’ 59.88” 07° 55’ 59.88” 07° 55’ 52.68” 07° 55’ 52.68” 07° 55’ 45.12” 07° 55’ 45.12” 07° 55’ 37.56” 07° 55’ 37.56” 07° 55’ 30.00” 07° 55’ 30.00” 07° 55’ 14.51” 07° 55’ 14.56” 07° 54’ 46.36” 07° 54’ 46.29” 07° 54’ 35.79” 07° 54’ 35.70” 07° 54’ 27.95” 07° 54’ 27.95” 07° 54’ 17.37” 07° 54’ 17.22” 07° 54’ 22.55” 30° 22’ 52.68” 30° 22’ 45.12” 30° 22’ 45.12” 30° 22’ 37.56” 30° 22’ 37.56” 30° 22’ 29.99” 30° 22’ 30.00” 30° 22’ 22.44” 30° 22’ 22.44” 30° 22’ 14.89” 30° 22’ 14.88” 30° 22’ 07.68” 30° 22’ 07.68” 30° 22’ 00.12” 30° 22’ 00.12” 30° 21’ 45.00” 30° 21’ 44.86” 30° 21’ 40.80” 30° 21’ 40.57” 30° 21’ 46.80” 30° 21’ 46.72” 30° 21’ 54.98” 30° 21’ 54.92” 30° 22’ 01.50” 30° 22’ 01.41” 30° 22’ 14.87” 30° 22’ 14.89” 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 07° 43’ 00” 07° 43’ 00” 07° 44’ 00” 07° 44’ 00” 07° 44’ 15” 07° 44’ 15” 07° 44’ 30” 07° 44’ 30” 07° 44’ 45” 07° 44’ 45” 07° 45’ 00” 07° 45’ 00” 07° 45’ 30” 07° 45’ 30” 07° 46’ 00” 07° 46’ 00” 07° 46’ 15” 07° 46’ 15” 07° 47’ 00” 07° 47’ 00” 07° 49’ 00” 07° 49’ 00” 07° 48’ 45” 07° 48’ 45” 07° 48’ 37.5” 07° 48’ 37.5” 07° 48’ 30” 07° 48’ 30”

SOMMETS LATITUDE NORD

44 30° 16’ 00”

45 30° 19’ 30”

46 30° 19’ 30”

47 30° 20’ 00”

30° 20’ 00” 48 30° 20’ 15” 49 30° 20’ 15” 50 30° 21’ 00” 51 30° 21’ 00” 52 30° 21’ 15” 53 30° 21’ 15” 54 30° 22’ 00” 55 30° 22’ 00” 56 30° 22’ 45” 57 30° 22’ 45” 58 30° 23’ 45” 59 30° 23’ 45” 60 30° 24’ 15” 61 30° 24’ 15” 62 30° 25’ 00”

63 30° 25’ 00”

64 30° 24’ 00” 65 30° 24’ 00” 66 30° 23’ 15” 67 30° 23’ 15” 68 30° 23’ 7.5” 69 30° 23’ 7.5” 70 30° 23’ 00” 30° 23’ 00”

Superficie : 50 Km2 07° 48’ 22.5”

13 juillet 2005

ANNEXE « 3’’ » (suite. 1)

Coordonnées géographiques de la surface Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation « MLW » à exclure du périmètre de d’exploitation « MLNW » à exclure du périmètre recherche “Menzel-Lejmat “ (Bloc 405a) de recherche “Menzel-Lejmat “ (Bloc 405 a) SOMMETS LATITUDE NORD 30 30° 18’ 30” 31 30° 18’ 30”

33 30° 17’ 30”

35 30° 17’ 30”

37 30° 18’ 00”

39 30° 18’ 00” 40 30° 19’ 30”

42 30° 19’ 30”

44 30° 19’ 45”

46 30° 19’ 45”

48 30° 20’ 00” 49 30° 20’ 00”

51 30° 20’ 45”

53 30° 20’ 45”

55 30° 21’ 00”

57 30° 21’ 00” 58 30° 21’ 30”

60 30° 21’ 30”

62 30° 21’ 45”

64 30° 21’ 45” 65 30° 22’ 00”

67 30° 22’ 00”

69 30° 23’ 00”

71 30° 23’ 00”

73 30° 23’ 30” 74 30° 23’ 30”

76 30° 24’ 00” 77 28 30° 24’ 00”

ANNEXE « 3’’’ »

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

07° 48’ 22.5” 07° 48’ 15” 07° 48’ 15” 07° 48’ 7.5” 07° 48’ 7.5” 07° 48’ 00” 07° 48’ 00” 07° 47’ 52.5” 07° 47’ 52.5” 07° 47’ 45” 07° 47’ 45” 07° 47’ 37.5” 07° 47’ 37.5” 07° 47’ 30” 07° 47’ 30” 07° 47’ 22.5” 07° 47’ 22.5” 07° 47’ 15” 07° 47’ 15” 07° 47’ 7.5” 07° 47’ 7.5” 07° 47’ 00” 07° 47’ 00” 07° 46’ 52.5” 07° 46’ 52.5” 07° 46’ 45” 07° 46’ 45” 07° 46’ 37.5” 07° 46’ 37.5” 07° 46’ 30” 07° 46’ 30” 07° 46’ 45” 07° 46’ 45” 07° 46’ 30” 07° 46’ 30” 07° 46’ 15” 07° 46’ 15” 07° 46’ 00” 07° 46’ 00” 07° 45’ 30” 07° 45’ 30” 07° 45’ 00” 07° 45’ 00” 07° 44 ’30” 07° 44’ 30” 07° 44’ 00” 07° 44’ 00” 07° 43 ’00” 30° 22’ 52.5” 30° 22’ 52.5” 30° 22’ 45” 30° 22’ 45” 30° 22’ 30” 30° 22’ 30” 30° 22’ 22.5” 30° 22’ 22.5” 30° 22’ 7.5” 30° 22’ 7.5” 30° 22’ 00” 30° 22’ 00” 30° 21’ 52.5” 30° 21’ 52.5” 30° 21’ 45” 30° 21’ 45” 30° 21’ 30” 30° 21’ 30” 30° 21’ 15” 30° 21’ 15” 30° 21’ 7.5” 30° 21’ 7.5” 30° 20’ 52.5” 30° 20’ 52.5” 30° 20’ 45” 30° 20’ 45” 30° 20’ 37.5” 30° 20’ 37.5” 30° 20 ‘30” 30° 20 ‘30” 30° 20’ 15” 30° 20’ 15” 30° 19’ 45” 30° 19’ 45” 30° 19’ 15” 30° 19’ 15” 30° 18’ 45” 30° 18’ 45” 30° 18 ‘00” 30° 18’ 00” 30° 17’30” 30° 17’ 30” 30° 17’ 00” 30° 17’ 00” 30° 16’ 30” 30° 16’ 30” 30° 16’ 00” 30° 16’ 00” 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 07° 46’ 00” 07° 47’ 00” 07° 47’ 00” 07° 48’ 45” 07° 48’ 45” 07° 49’ 00” 07° 49’ 00” 07° 49’ 15” 07° 49’ 15” 07° 49’ 30” 07° 49’ 30” 07° 49’ 45” 07° 49’ 45” 07° 50’ 00” 07° 50’ 00” 07° 50’ 15” 07° 50’ 15” 07° 50’ 30” 07° 50’ 30” 07° 50’ 45” 07° 50’ 45” 07° 51’ 15” 07° 51’ 15” 07° 51’ 45” 07° 51’ 45” 07° 52’ 15” 07° 52’ 15”

07° 53’ 00” Superficie : 63,53 Km2

13 juillet 2005

ANNEXE «3’’’» (Suite. 1) ANNEXE «3’’’» (Suite. 2)

Coordonnées géographiques de la surface Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “MLNW” à exclure du périmètre de d’exploitation “MLNW” à exclure du périmètre de recherche “MENZEL-LEJMAT” (Bloc 405 a) recherche “MENZEL-LEJMAT” (Bloc 405 a)

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

07° 53’ 00” 07° 53’ 30” 07° 53’ 30” 07° 52’ 15” 07° 52’ 15” 07° 51’ 15” 07° 51’ 15” 07° 49’ 00” 07° 49’ 00” 07° 48’ 45” 07° 48’ 45” 07° 48’ 37.5” 07° 48’ 37.5” 07° 48’ 30” 07° 48’ 30” 07° 48’ 22.5” 07° 48’ 22.5” 07° 48’ 15” 07° 48’ 15” 07° 48’ 7.5” 07° 48’ 7.5” 07° 48’ 00” 07° 48’ 00” 07° 47’ 52.5” 07° 47’ 52.5” 07° 47’ 45” 07° 47’ 45” 30° 24’ 15” 30° 24’ 15” 30° 25’ 00” 30° 25’ 00” 30° 24’ 45” 30° 24’ 45” 30° 24’ 15” 30° 24’ 15” 30° 24’ 00” 30° 24’ 00” 30° 23’ 15” 30° 23’ 15” 30° 23’ 7.5” 30° 23’ 7.5” 30° 23’ 00” 30° 23’ 00” 30° 22’ 52.5” 30° 22’ 52.5” 30° 22’ 45” 30° 22’ 45” 30° 22’ 30” 30° 22’ 30” 30° 22’ 22.5” 30° 22’ 22.5” 30° 22’ 7.5” 30° 22’ 7.5” 30° 22’ 00” 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 07° 47’ 37.5” 07° 47’ 30” 07° 47’ 30” 07° 47’ 22.5” 07° 47’ 22.5” 07° 47’ 15” 07° 47’ 15” 07° 47’ 7.5” 07° 47’ 7.5” 07° 47’ 00” 07° 47’ 00” 07° 46’ 52.5” 07° 46’ 52.5” 07° 46’ 45” 07° 46’ 45” 07° 46’ 37.5” 07° 46’ 37.5” 07° 46’ 30” 07° 46’ 30” 07° 46’ 45” 07° 46’ 45” 07° 46’ 30” 07° 46’ 30” 07° 46’ 15” 07° 46’ 15” 07° 46’ 00” 07° 46’ 00”

SOMMETS LATITUDE NORD

29 30° 21’ 52.5”

30 30° 21’ 52.5”

31 30° 21’45”

32 30° 21’45”

33 30° 21’30”

34 30° 21’30”

35 30° 21’15”

36 30° 21’15”

37 30° 21’7.5”

38 30° 21’7.5”

39 30° 20’52.5”

40 30° 20’52.5”

41 30° 20’45”

42 30° 20’45”

43 30° 20’37.5”

44 30° 20’37.5”

45 30° 20’30”

46 30° 20’30”

47 30° 20’15”

48 30° 20’15”

49 30° 19’45”

50 30° 19’45”

51 30° 19’15”

52 30° 19’15”

53 30° 18’45”

54 30° 18’45”

30° 18’30”

07° 47’ 37.5” 30° 22’ 00” Superficie : 62,60 Km2

13 juillet 2005

ANNEXE «3’’’’» ANNEXE «3’’’’» (Suite. 1)

Coordonnées géographiques de la surface Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “MLC” à exclure du périmètre de d’exploitation “MLC” à exclure du périmètre de recherche “MENZEL-LEJMAT” (Bloc 405 a) recherche “MENZEL-LEJMAT” (Bloc 405 a)

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD

1 07° 54’ 45” 30° 20’ 30” 30 07° 58’ 7.5” 30° 25’ 22.5”

2 07° 56’ 45” 30° 20’ 30” 31 07° 58’ 7.5” 30° 25’ 00” 3 07° 56’ 45” 30° 20’ 45” 32 07° 58’ 00” 30° 25’ 00” 4 07° 57’ 00” 30° 20’ 45” 33 07° 58’ 00” 30° 24’ 37.5” 5 07° 57’ 00” 30° 21’ 30” 34 07° 57’ 52.5” 30° 24’ 37.5” 6 07° 57’ 15” 30° 21’ 30” 35 07° 57’ 52.5” 30° 24’ 30” 7 07° 57’ 15” 30° 21’ 45” 36 07° 57’ 45” 30° 24’ 30” 8 07° 57’ 45” 30° 21’ 45” 37 07° 57’ 45” 30° 24’ 15” 9 07° 57’ 45” 30° 22’ 00” 38 07° 57’ 37.5” 30° 24’ 15” 10 07° 58’ 00” 30° 22’ 00” 39 07° 57’ 37.5” 30° 24’ 7.5” 11 07° 58’ 00” 30° 22’ 15” 40 07° 57’ 30” 30° 24’ 7.5” 12 07° 58’ 15” 30° 22’ 15” 41 07° 57’ 30” 30° 24’ 00” 13 07° 58’ 15” 30° 22’ 30” 42 07° 57’ 15” 30° 24’ 00” 14 15 16 17 18 19 07° 58’ 30” 07° 58’ 30” 07° 58’ 45” 07° 58’ 45” 07° 59’ 00” 07° 59’ 00” 30° 22’ 30” 30° 23’ 00” 30° 23’ 00” 30° 23’ 30” 30° 23’ 30” 30° 23’ 45” 43 44 45 46 47 48 49 07° 57’ 15” 07° 57’ 7.5” 07° 57’ 7.5” 07° 57’ 00” 07° 57’ 00” 07° 56’ 52.5” 07° 56’ 52.5” 30° 23’ 45” 30° 23’ 45” 30° 23’ 37.5” 30° 23’ 37.5” 30° 23’ 30” 30° 23’ 30” 30° 23’ 15” 20 07° 59’ 15” 30° 23’ 45” 50 07° 56’ 37.5” 30° 23’ 15” 21 07° 59’ 15” 30° 25’ 00” 51 07° 56’ 37.5” 30° 23’ 00” 22 07° 59’ 00” 30° 25’ 00” 52 07° 56’ 30” 30° 23’ 00” 23 07° 59’ 00” 30° 25’ 30” 53 07° 56’ 30” 30° 22’ 52.5” 24 07° 58’ 45” 30° 25’ 30” 54 07° 56’ 22.5” 30° 22’ 52.5” 25 07° 58’ 45” 30° 26’ 00” 55 07° 56’ 22.5” 30° 22’ 45” 26 07° 58’ 30” 30° 26’ 00” 56 07° 56’ 15” 30° 22’ 45” 27 07° 58’ 30” 30° 25’ 45” 57 07° 56’ 15” 30° 22’ 37.5” 28 07° 58’ 15” 30° 25’ 45” 58 07° 56’ 7.5” 30° 22’ 37.5” 29 07° 58’ 15” 30° 25’ 22.5” 59 07° 56’ 7.5” 30° 22’ 30”

13 juillet 2005

ANNEXE «3’’’’» (Suite. 2) SOMMETS LONGITUDE EST

Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “MLC” à exclure du périmètre de recherche “MENZEL-LEJMAT” (Bloc 405 a) 8 9 07° 49’ 30” 07° 49’ 45” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 10 07° 49’ 45” 07° 56’ 00” 07° 56’ 00” 07° 55’ 52.5” 07° 55’ 52.5” 07° 55’ 45” 07° 55’ 45” 07° 55’ 37.5” 07° 55’ 37.5” 07° 55’ 30” 07° 55’ 30” 07° 55’ 15” 07° 55’ 15” 07° 55’ 00” 07° 55’ 00” 07° 54’ 45” 07° 54’ 45” 30° 22’ 30” 30° 22’ 22.5” 30° 22’ 22.5” 30° 22’ 15” 30° 22’ 15” 30° 22’ 7.5” 30° 22’ 7.5” 30° 22’ 00” 30° 22’ 00” 30° 21’ 45” 30° 21’ 45” 30° 21’ 00” 30° 21’ 00” 30° 20’ 45” 30° 20’ 45” 30° 20’ 30” 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 07° 50’ 00” 07° 50’ 00” 07° 50’ 15” 07° 50’ 15” 07° 50’ 30” 07° 50’ 30” 07° 50’ 45” 07° 50’ 45” 07° 51’ 15” 07° 51’ 15” 07° 51’ 45” 07° 51’ 45” 07° 52’ 15” 07° 52’ 15” 07° 53’ 00” Superficie : 27,28 Km2 26 07° 53’ 00” ANNEXE «3’’’’’» Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “MLN”à exclure du périmètre de recherche “MENZEL-LEJMAT” (Bloc 405 a) 27 28 29 30 07° 53’ 30” 07° 53’ 30” 07° 54’ 15” 07° 54’ 15” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 31 07° 55’ 00”

LATITUDE NORD

30° 20’ 00”

30° 20’ 00”

SOMMETS 30° 20’ 45”

60 30° 20’ 45” 61 30° 21’ 00” 62 30° 21’ 00” 63 30° 21’ 30” 64 30° 21’ 30” 65 66 67 30° 21’ 45” 30° 21’ 45” 68 30° 22’ 00” 69 30° 22’ 00” 70 30° 23’ 00” 71 30° 23’ 00” 72 73 30° 23’ 30”

30° 23’ 30” 74 30° 24’ 00” 75 30° 24’ 00”

30° 24’ 15”

30° 24’ 15”

30° 24’ 30”

30° 24’ 30”

30° 24’ 45”

SOMMETS 30° 24’ 45”

1 07° 48’ 45” 30° 17’ 00” 32 07° 55’ 00” 30° 25’ 00” 2 07° 48’ 45” 30° 18’ 00” 33 07° 55’ 30” 30° 25’ 00” 3 07° 49’ 00” 30° 18’ 00” 34 07° 55’ 30” 30° 24’ 00” 4 07° 49’ 00” 30° 19’ 30” 35 07° 55’ 15” 30° 24’ 00” 5 07° 49’ 15” 30° 19’ 30” 36 07° 55’ 15” 30° 23’ 15” 6 07° 49’ 15” 30° 19’ 45” 37 07° 55’ 00” 30° 23’ 15” 7 07° 49’ 30” 30° 19’ 45” 38 07° 55’ 00” 30° 22’ 45”

13 juillet 2005

ANNEXE « 4 » ANNEXE « 5’ » Coordonnées géographiques du périmètre “Djofra” Coordonnées géographiques de la surface (Blocs : 314 et 315) d’exploitation “Amassak Tiraremine” à exclure du périmètre de recherche “ Bordj Omar Driss (I) “

(Blocs : 221 b, 222 b et 238 b)

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST 00° 30’ 00” 02° 15’ 00” 02° 15’ 00” 00° 30’ 00” 32° 30’ 00” 32° 30’ 00” 31° 40’ 00” 31° 40’ 00” 1 2 3 4 07° 07’ 00” 07° 13’ 00” 07° 13’ 00” 07° 17’ 00” Superficie : 15.263,70 Km2 5 07° 17’ 00” ANNEXE « 5 » Coordonnées géographiques du périmètre “ Bordj Omar Driss (I) “ (Blocs : 221 b, 222 c et 238 b) 6 7 8 9 07° 19’ 00” 07° 19’ 00” 07° 21’ 00” 07° 21’ 00” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 10 07° 24’ 00” 07° 00’ 00” 07° 30’ 00” 07° 30’ 00” 07° 35’ 00” 07° 35’ 00” 08° 00’ 00” 08° 00’ 00” 07° 40’ 00” 07° 40’ 00” 29° 30’ 00” 29° 30’ 00” 29° 20’ 00” 29° 20’ 00” 28° 50’ 00” 28° 50’ 00” 28° 10’ 00” 28° 10’ 00” 28° 15’ 00” 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 07° 24’ 00” 07° 27’ 00” 07° 27’ 00” 07° 24’ 00” 07° 24’ 00” 07° 19’ 00” 07° 19’ 00” 07° 10’ 00” 07° 10’ 00” 07° 07’ 00” 07° 10’ 00” 28° 15’ 00” Superficie totale : 855,2 Km2 07° 10’ 00” 07° 05’ 00” 07° 05’ 00” 28° 30’ 00” 28° 30’ 00” 28° 40’ 00” ANNEXE « 5’’ » Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “Djoua Ouest” à exclure du périmètre de recherche “ Bordj Omar Driss (I) “ (Blocs : 221 b, 222 b et 238 b) 07° 03’ 00” 07° 03’ 00” 28° 40’ 00” 28° 45’ 00” SOMMETS LONGITUDE EST 07° 05’ 00” 07° 05’ 00” 07° 00’ 00” 28° 45’ 00” 29° 00’ 00” 29° 00’ 00” 1 2 3 4 07° 54’ 00” 07° 58’ 00” 07° 58’ 00” 07° 54’ 00”

SOMMETS LATITUDE NORD 1 28° 50’ 00” 2 28° 50’ 00” 3 28° 47’ 00”

4 28° 47’ 00”

28° 43’ 00”

28° 43’ 00”

28° 36’ 00”

28° 36’ 00”

28° 33’ 00”

SOMMETS 28° 33’ 00”

1 28° 38’ 00” 2 3 4 28° 38’ 00” 28° 31’ 00” 28° 31’ 00” 28° 28’ 00” 5 28° 28’ 00” 6 28° 26’ 00” 7 28° 26’ 00” 8 28° 36’ 00” 28° 36’ 00”

14 LATITUDE

15 NORD 16 17 28° 34’ 00” 28° 34’ 00” 28° 27’ 00” 18 Superficie : 9796,95 Km2 28° 27’ 00”

Superficie : 84,38 Km2

13 juillet 2005

ANNEXE « 5’’’ » Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “Hassi Mazoula Nord” à exclure du

périmètre de recherche “ Bordj Omar Driss (I) “

(Blocs : 221 b, 222 b et 238 b)

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

07° 49’ 00” 07° 52’ 00” 07° 52’ 00” 07° 53’ 00” 07° 53’ 00” 07° 45’ 00” 07° 45’ 00” 07° 46’ 00” 07° 46’ 00” 07° 47’ 00” 07° 47’ 00” 07° 49’ 00” 28° 27’ 00” 28° 27’ 00” 28° 25’ 00” 28° 25’ 00” 28° 21’ 00” 28° 21’ 00” 28° 24’ 00” 28° 24’ 00” 28° 25’ 00” 28° 25’ 00” 28° 26’ 00” 28° 26’ 00” 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 07° 47’ 00” 07° 48’ 00” 07° 48’ 00” 07° 49’ 00” 07° 49’ 00” 07° 48’ 00” 07° 48’ 00” 07° 46’ 00” 07° 46’ 00” 07° 47’ 00” Superficie totale : 117,66 Km2 Superficie : 27,18 Km2 ANNEXE « 5’’’’ » Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “Hassi Mazoula B” à exclure du périmètre de recherche “ Bordj Omar Driss (I) “ (Blocs : 221 b, 222 b et 238 b) ANNEXE « 5’’’’’’ » Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “Tamendjelt” à exclure du périmètre de recherche “ Bordj Omar Driss (I) “ (Blocs : 221 b, 222 b et 238 b) LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST 07° 51’ 00” 07° 53’ 00” 07° 53’ 00” 07° 51’ 00” 07° 51’ 00” 07° 49’ 00” 07° 49’ 00” 07° 51’ 00” 28° 20’ 00” 28° 20’ 00” 28° 15’ 00” 28° 15’ 00” 28° 17’ 00” 28° 17’ 00” 28° 19’ 00” 28° 19’ 00” 1 2 3 4 5 6 07° 30’ 00” 07° 31’ 00” 07° 31’ 00” 07° 33’ 00” 07° 33’ 00” 07° 30’ 00”

SOMMETS

ANNEXE « 5’’’’’ » Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “Hassi Mazoula Sud” à exclure du

périmètre de recherche “ Bordj Omar Driss (I) “

(Blocs : 221 b, 222 b et 238 b)

LATITUDE NORD

28° 16’ 00”

28° 16’ 00”

28° 15’ 00”

28° 15’ 00”

28° 13’ 00”

7 28° 13’ 00”

8 28° 12’ 00” 9 10 28° 12’ 00”

SOMMETS

Superficie : 42,25 Km2

28° 15’ 00”

28° 15’ 00”

LATITUDE NORD

28° 45’ 00”

28° 45’ 00”

28° 46’ 00”

28° 46’ 00”

28° 43’ 00”

28° 43’ 00”

Superficie : 24,05 Km2

13 juillet 2005

ANNEXE « 5’’’’’’’ » ANNEXE « 6’ »

Coordonnées géographiques de la surface Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation “Tin Fouye Tabankort” à exclure d’exploitation « Bir Rebaa Nord ( BRN) » à exclure du périmètre de recherche “ Bordj Omar Driss (I)” du périmètre de recherche “ Zemoul El Kebar II” (Blocs 221b, 222b et 238b ) (Blocs : 403 d et 403 (c&e))

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

07° 30’ 00” 07° 39’ 00” 07° 39’ 00” 07° 45’ 00” 07° 45’ 00” 07° 40’ 00” 07° 40’ 00” 07° 20’ 00” 07° 20’ 00” 07° 14’ 00” 07° 14’ 00” 07° 19’ 00” 07° 19’ 00” 07° 24’ 00” 07° 24’ 00” 07° 27’ 00” 07° 27’ 00” 07° 28’ 00” 07° 28’ 00” 07° 29’ 00” 07° 29’ 00” 07° 30’ 00” Superficie : 1995,98 Km2 28° 43’ 00” 28° 43’ 00” 28° 42’ 00” 28° 42’ 00” 28° 10’ 00” 28° 10’ 00” 28° 15’ 00” 28° 15’ 00” 28° 18’ 00” 28° 18’ 00” 28° 26’ 00” 28° 26’ 00” 28° 28’ 00” 28° 28’ 00” 28° 31’ 00” 28° 31’ 00” 28° 38’ 00” 28° 38’ 00” 28° 39’ 00” 28° 39’ 00” 28° 41’ 00” 28° 41’ 00” 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 08° 28’ 00” 08° 29’ 00” 08° 29’ 00” 08° 30’ 00” 08° 30’ 00” 08° 31’ 00” 08° 31’ 00” 08° 32’ 00” 08° 32’ 00” 08° 34’ 00” 08° 34’ 00” 08° 35’ 00” 08° 35’ 00” 08° 28’ 00” Superficie totale : 96, 81 Km2 ANNEXE « 6’’ » Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation « Bir Rebaa Sud Ouest (BRSW) » à exclure du périmètre de recherche “ Zemoul El Kebar II “ (Blocs : 403 d et 403 (c&e)) ANNEXE « 6 » SOMMETS LONGITUDE EST Coordonnées géographiques du périmètre “ Zemoul El Kbar II” (Blocs 403 d, 403 (c&e)) 1 2 08° 27’ 00” 08° 28’ 00” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 3 4 08° 28’ 00” 08° 30’ 00” 08° 00’ 00” 08° 25’ 00” 08° 25’ 00” 08° 35’ 00” 08° 35’ 00” 08° 10’ 00” 08° 10’ 00” 08° 00’ 00” 08° 00’ 00” 07° 30’ 00” 07° 30’ 00” 08° 00’ 00” 31° 35’ 00” 31° 35’ 00” 31° 30’ 00” 31° 30’ 00” 31° 05’ 00” 31° 05’ 00” 31° 08’ 00” 31° 08’ 00” 31° 05’ 00” 31° 05’ 00” 31° 25’ 00” 31° 25’ 00” 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 08° 30’ 00” 08° 23’ 00” 08° 23’ 00” 08° 24’ 00” 08° 24’ 00” 08° 25’ 00” 08° 25’ 00” 08° 26’ 00” 08° 26’ 00” 08° 27’ 00”

SOMMETS LATITUDE NORD

1 31° 12’ 00” 2 31° 12’ 00” 3 31° 13’ 00” 4 31° 13’ 00” 5 31° 14’ 00” 6 7 31° 14’ 00” 8 31° 15’ 00” 9 31° 15’ 00” 10 31° 16’ 00” 11 31° 16’ 00” 12 31° 17’ 00” 13 31° 17’ 00” 14 15 31° 10’ 00” 16 31° 10’ 00” 17 18 19 20 21 22

LATITUDE NORD

31° 11’ 00” 31° 11’ 00”

SOMMETS 31° 10’ 00”

31° 10’ 00” 1 31° 05’ 00” 2 31° 05’ 00” 3 31° 06’ 00” 4 5 31° 06’ 00” 6 31° 08’ 00” 7 31° 08’ 00” 8 31° 09’ 00” 10 9 31° 09’ 00” 11 31° 10’ 00” 12 Superficie nette: 4164,79 Km2 31° 10’ 00”

Superficie totale : 85 Km2

13 juillet 2005

ANNEXE « 6’’’ » ANNEXE « 6’’’’’ » Coordonnées géographiques de la surface Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation « Zemlet Adreg (ZEA) » à exclure d’exploitation « Bir Rebaa Ouest ( BRW) » à exclure du périmètre de recherche “ Zemoul El Kebar II “ du périmètre de recherche “ Zemoul El Kebar II “ (Blocs : 403 d et 403 (c&e)) (Blocs : 403 d et 403 (c&e))

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

08° 27’ 00” 08° 28’ 00” 08° 28’ 00” 08° 30’ 00” 08° 30’ 00” 08° 31’ 00” 08° 31’ 00” 31° 17’ 00” 31° 17’ 00” 31° 16’ 00” 31° 16’ 00” 31° 15’ 00” 31° 15’ 00” 31° 14’ 00” 1 2 3 4 08° 05’ 00” 08° 12’ 00” 08° 12’ 00” 08° 05’ 00” Superficie totale : 20,5 Km ANNEXE « 6’’’’’’ » Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation « Zemoul El Kbar (ZEK) » à exclure du périmètre de recherche “ Zemoul El Kebar II “ (Blocs : 403 d et 403 (c&e)) 08° 30’ 00” 31° 14’ 00” SOMMETS LONGITUDE EST 08° 30’ 00” 08° 29’ 00” 08° 29’ 00” 08° 28’ 00” 08° 28’ 00” 08° 27’ 00” 31° 13’ 00” 31° 13’ 00” 31° 12’ 00” 31° 12’ 00” 31° 11’ 00” 31° 11’ 00” 1 2 3 4 5 6 7 8 07° 59’ 00” 07° 59’ 00” 07° 58’ 00” 07° 58’ 00” 07° 54’ 00” 07° 54’ 00” 07° 52’ 00” 07° 52’ 00” Superficie totale : 52,83 Km2 Superficie totale : 41,05 Km2 ANNEXE « 6’’’’’’’ » Coordonnées géographiques de la surface ANNEXE « 6’’’’ » Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation « Rhourde Messaoud (ROM) » d’exploitation « Rhourde Ech Chouil (REC) » à exclure du périmètre de recherche “ Zemoul El Kebar II “ (Blocs : 403 d et 403 (c&e)) à exclure du périmètre de recherche “ Zemoul El Kebar II “ (Blocs : 403 d et 403 (c&e)) SOMMETS LONGITUDE EST LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 07° 50’ 00” 08° 05’ 00” 08° 10’ 00” 08° 10’ 00” 08° 05’ 00” 31° 13’ 00” 31° 13’ 00” 31° 09’ 00” 31° 09’ 00” 2 3 4 5 6 7 8 9 10 07° 51’ 00” 07° 51’ 00” 07° 52’ 00” 07° 52’ 00” 07° 53’ 00” 07° 53’ 00” 07° 54 00” 07° 54 00” 07° 50’ 00”

LATITUDE NORD SOMMETS

31° 08’ 00” 1 31° 08’ 00” 31° 09’ 00” 2 31° 09’ 00” 3 2

7 LATITUDE NORD 8

31° 14’ 00” 9 31° 12’ 00” 10 31° 12 00” 31° 11 00” 11 31° 11 00” 31° 12 00” 12 31° 12 00” 31° 14’ 00” 13

LATITUDE NORD

SOMMETS 31° 09’ 30” 31° 09’ 30” 1 31° 10’ 00” 31° 10’ 00” 31° 10’ 30” 2 31° 10’ 30” 31° 11’ 00” 3 31° 11’ 00” 31° 08’ 30” 31° 08’ 30” Superficie totale : 58,68 Km2 Superficie totale : 24 Km2

13 juillet 2005

ANNEXE « 6’’’’’’’’ » Coordonnées géographiques de la surface d’exploitation « Rhourde Messaoud Est (ROM E)»

à exclure du périmètre de recherche “ Zemoul

El Kebar II “ (Blocs : 403 d et 403 (c&e))

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST 08° 16’ 00” 08° 16’ 00” 08° 18’ 00” 08° 18’ 00” 08° 19’ 00” 08° 19’ 00” 08° 21’ 00” 08° 21’ 00” 08° 20’ 00” 08° 20’ 00” 31° 14’ 00” 31° 16’ 00” 31° 16’ 00” 31° 17’ 00” 31° 17’ 00” 31° 18’ 00” 31° 18’ 00” 31° 15’ 00” 31° 15’ 00” 31° 14’ 00” 1 2 3 4 5 6 7 02° 10’ 00” 02° 35’ 00” 02° 35’ 00” 02° 30’ 00” 02° 30’ 00” 02° 15’ 00” 02° 15’ 00” Superficie totale : 41 Km2 8 00° 30’ 00” ANNEXE « 7 » Coordonnées géographiques du périmètre “ERG Tahtani” (Bloc : 425 b) 9 10 11 00° 30’ 00” 01° 00’ 00” 01° 00’ 00” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 12 01° 35’ 00” 04° 15’ 00” 04° 50’ 00” 04° 50’ 00” 32° 00’ 00” 32° 00’ 00” 31° 20’ 00” 13 14 01° 35’ 00” 02° 10’ 00” 04° 15’ 00” 31° 20’ 00” Superficie : 15377,17 Km Superficie totale : 4088,04 Km2 ANNEXE « 10 » ANNEXE « 8 » Coordonnées géographiques du périmètre “In Coordonnées géographiques du périmètre “ In Amenas Sud” (Bloc : 232) Amedjane” (Bloc : 213) SOMMETS LONGITUDE EST LONGITUDE EST LATITUDE NORD 07° 10’ 00” 07° 30’ 00” 07° 30’ 00” 07° 01’ 00” 07° 01’ 00” 07° 05’ 00” 07° 05’ 00” 07° 10’ 00” 30° 00’ 00” 30° 00’ 00” 29° 30’ 00” 29° 30’ 00” 29° 45’ 00” 29° 45’ 00” 29° 50’ 00” 29° 50’ 00” 1 2 3 4 5 6 08° 55’ 00” 09° 25’ 00” 09° 25’ 00” Front-algéro-libyenne Front-algéro-libyenne 08° 55’ 00”

SOMMETS

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

ANNEXE « 9 » Coordonnées géographiques du périmètre “ El Ouabed “

(Blocs : 103 et 313)

LATITUDE NORD

33° 35’ 00”

33° 35’ 00”

33° 25’ 00”

33° 25’ 00”

32° 35’ 00”

32° 35’ 00”

32° 30’ 00”

32° 30’ 00”

32° 55’ 00”

32° 55’ 00”

33° 10’ 00”

33° 10’ 00”

33° 25’ 00”

33° 25’ 00” 2

SOMMETS

1 2 3 4

SOMMETS

LATITUDE NORD

27° 30’ 00”

2 27° 30’ 00”

3 4 27° 15’ 00” 5 27° 15’ 00” 6 7 27° 00’ 00” 8 Superficie totale : 2263,18 Km2 27° 00’ 00”

Superficie : 3845,56 Km2

13 juillet 2005

Décret exécutif n°°°° 05-158 du 18 Rabie El Aouel 1426 Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425

correspondant au 27 avril 2005 portant correspondant au 19 avril 2004 portant nomination de attribution à la sociéte nationale “SONATRACH” de permis d’exploitation de gisements Chef du Gouvernement; d’hydrocarbures. Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, des membres du Gouvernement; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Vu le décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 (alinéa 2); portant approbation du contrat pour la recherche et Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu complétée, relative aux activités de prospection, de à Alger le 23 octobre 1989 entre l’entreprise nationale recherche, d’exploitation et de transport par canalisation “SONATRACH” et la société “ANADARKO ALGERIA des hydrocarbures; CORPORATION” et du protocole relatif aux activités de Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en domaniale; Algérie de la société “ANADARKO ALGERIA CORPORATION” en association avec l’entreprise Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 nationale “SONATRACH” conclu à Alger le 23 octobre correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de 1989 entre l’Etat et la société “ANADARKO ALGERIA l’environnement dans le cadre du développement durable; CORPORATION”; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 classification des zones de recherche et d’exploitation correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de des hydrocarbures; conservation des gisements d’hydrocarbures et de Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de protection des aquifères associés; contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association Vu le décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 pour la prospection, la recherche et l’exploitation des correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement hydrocarbures liquides; du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et l’entreprise nationale “SONATRACH” par le décret complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dans les activités de prospection, de recherche et dénommés “Berkine” (bloc : 404 a), “El Merk” (bloc : d’exploitation d’hydrocarbures liquides; 208), “Sidi Yeda” (bloc : 211) et “Gara Tesselit” (bloc : Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation 245); et de retrait des titres miniers pour la prospection, la Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 recherche et l’exploitation des hydrocarbures; correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la ministre de l’énergie et des mines; production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les Vu le décret exécutif n° 98-203 du 25 Safar 1419 procédures applicables à leur réalisation; correspondant au 20 juin 1998 portant approbation Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada d’avenants aux contrat et protocole du 23 octobre 1989 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du relatifs aux activités de recherche et d’exploitation des conseil national de l’énergie; hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 “ Sidi Yeda ” (bloc : 211) “ El Merk ” (bloc : 208), correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la “Gara Tesselit” (bloc : 245) et “Berkine” (bloc : 404 a); production, le transport, la transformation et la Vu le décret exécutif n° 2000-144 du 24 Rabie El Aouel commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution Vu le décret présidentiel n° 01-155 du 2 Rabie Ethani d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé de l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur “Berkine” (bloc : 404 a); les périmètres dénommés “Berkine” (bloc : 404 a), “El Vu le décret exécutif n° 05-153 du 17 Rabie El Aouel Merk” (bloc : 208) et “Sidi Yeda” (bloc : 211), conclu à Alger, le 21 mars 2001 entre la société nationale 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à “SONATRACH” d’une part et les sociétés “ANADARKO la société nationale “ SONATRACH ” d’un permis ALGERIA COMPANY LLC”, “LASMO OIL d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de (ALGERIA) LIMITED” ET “MAERSK OLIE « Hassi Messaoud-réservoir Cambrien-Ri-Ra-R2 », ALGERIET AS”, d’autre part; situé dans la wilaya de Ouargla;

13 juillet 2005

Vu les demandes n°s 259 - 260 - 262 - 263 - 264 - 265 - 266 - 271 - 272 - 273 - 274 - 276 - 278 - 279 - 280 - 281 - 282 - 283 - 284 - 285 - 287 - 292 - 293 du 11 avril 2005, par lesquelles la société nationale “SONATRACH” sollicite des permis d’exploitation des gisements d’hydrocarbures de Alrar, Amassak-Tiraremine, Djoua Ouest, Edeyen, Edjelleh, Gara sud, Gara, Hassi Mazoula B, Hassi Mazoula Nord, Hassi Mazoula Sud, Mereksen, Ouan Teredert, Stah,Tamendjelt, Tiguentourine, Tin Fouyé, Tin Fouye Ouest, Tin Fouyé Tabankort Ordovicien, Zarzaitine Nord Est, Assekaifef, Tin Fouyé Tabankort Est, Tin Fouyé Nord, Tin Fouye Tabankort 100, Timedratine, Timedratine Est, Askarène, Guelta, Acheb, Acheb Ouest, Rhourde Nouss, Rhourde El Adra, Rhourde Chouff, Rhourde Hamra, Rhourde Adra Sud, Draa Allal, Meksem, Rhourde Hamra Sud Est, El-Mouilah situés dans la wilaya d’Illizi;

Vu les demandes n°s 261-269 et 288 du 11 avril 2005, par lesquelles la société nationale “SONATRACH” sollicite des permis d’exploitation des gisements d’hydrocarbures de Djebel Bissa, Hassi R’Mel Sud, Oued Noumer, Ait Kheir, Sidi Mezghiche, Makouda, Djorf situés dans la wilaya de Ghardaia;

Vu les demandes n°s 267 - 268 - 275 - 277 - 289 - 290 et 291 du 11 avril 2005, par lesquelles la société nationale “SONATRACH” sollicite des permis d’exploitation des gisements d’hydrocarbures de Garet Ben Chentir, Hassi Guettar, Mesdar, Rhourde Chegga, El Borma, Zemlet Ennouss, Hassi Keskessa, Gassi Touil TAGI, Hassi Chergui, Haoud Berkaoui, Benkahla, Guellala, Benkahla Est situés dans la wilaya de Ouargla;

Vu la demande n° 270 du 11 avril 2005 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de Hassi R’Mel situé dans la wilaya de Laghouat;

Vu la demande n° 286 du 11 avril 2005 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de Oued Gueterini situé dans la wilaya de Bouira;

Vu la demande n° 286 du 11 avril 2005 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite des permis d’exploitation des gisements d’hydrocarbures de Djebel ONK et Ras Toumb situés dans la wilaya de Tébessa;

Vu la demande n° 135 du 10 mars 2005 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de Hassi Berkine Nord Est (HBNE) situé dans la wilaya de Ouargla;

Vu la demande n° 405 du 11 avril 2005 par laquelle la société nationale « SONATRACH » sollicite des permis d’exploitation des gisements d’hydrocarbures de « Hassi Messaoud-zones centrales » et « Hassi Messaoud-zones complexes et Upside » situés dans la wilaya de Ouargla;

Vu les résultats des enquêtes réglementaires auxquelles ces demandes ont été soumises;

Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines;

Décrète :

Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après dénommée « le titulaire », les permis d’exploitation des gisements d’hydrocarbures suivants : — « Alrar -réservoir Dévonien F3 »,couvrant une superficie de 1359 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi; — « Amassak-Tiraremine -réservoir Ordovicien », couvrant une superficie de 867,5 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi; — « Djebel Bissa -réservoir Trias Argilo-Gréseux-niveau C », couvrant une superficie de 806,54 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ghardaia; — « Djoua Ouest -réservoir Dévonien F6 », couvrant une superficie de 53,8 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi; — « Edeyen -réservoir Dévonien F6 », couvrant une superficie de 157 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi; — « Edjelleh -réservoirs carbonifère D2-D4, Dévonien F2-F4 et Cambro Ordovicien », couvrant une superficie de 170 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi; — « Gara Sud-réservoir Dévonien F6 », couvrant une superficie de 95 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi; — « Gara-réservoir Dévonien F6 », couvrant une superficie de 105 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi; — « Garet Ben Chentir -réservoirs quartzites de Hamra et Cambrien-Ri-Ra », couvrant une superficie de 188,4 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla; — « Hassi Guettar - réservoirs quartzites de Hamra et Cambrien-Ri-Ra », couvrant une superficie de 169 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla; — « Hassi R’Mel Sud -réservoirs Trias Argileux Gréseux Supérieur (TAGS) et Série Inférieure », couvrant une superficie de 779,01 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ghardaia; — « Hassi R’Mel -réservoir Trias Argilo-Gréseux Supérieur (TAGS) - niveaux A-B-C pour le gaz et niveaux A-B pour l’anneau d’huile » couvrant une superficie de 4804,15 Km2 sur le territoire de la wilaya de Laghouat; — « Hassi Mazoula B - réservoir Dévonien F6 », couvrant une superficie de 44 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi; — « Hassi Mazoula Nord- réservoir Dévonien F6 », couvrant une superficie de 117,5 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi;

-« Hassi Mazoula Sud- réservoirs Dévonien F2- F6 et Ordovicien», couvrant une superficie de 36,39 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi;

-« Mereksen -réservoir Dévonien-F3-F6 » et couvrant une superficie de 48 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi;

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• « Mesdar - — « Sidi Mezghiche- réservoir Trias Argilo-Gréseux -

couvrant une superficie de 158,74 Km2 sur le territoire de niveaux A et B », couvrant une superficie de 121 Km2 sur la wilaya de Ouargla; le territoire de la wilaya de Ghardaia;

• « Ouan Teredert- réservoirs Dévonien F2-F4-F5 et — « Makouda-réservoir Trias Argilo-Gréseux- niveau Cambro Ordovicien», couvrant une superficie de 85,15 A », couvrant une superficie de 48 Km2 sur le territoire de Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi; la wilaya de Ghardaia;
• « Rhourde Chegga- réservoirs Trias- T1-T2 et série — « Djorf- réservoir Trias Argilo-Gréseux- niveau A », inférieure », couvrant une superficie de 155,68 Km2 sur le couvrant une superficie de 95 Km2 sur le territoire de la territoire de la wilaya de Ouargla; wilaya de Ghardaia;
• « Stah-réservoir Dévonien-F3-F6», couvrant une — « El superficie de 296 Km2 sur le territoire de la wilaya Inférieur (TAGI) », couvrant une superficie de 153,80 d’Illizi; Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla; — «Tamendjelt-réservoir Dévonien F6», couvrant — « Zemlet Ennouss- réservoir Trias Argilo-Gréseux une superficie de 36,48 Km2 sur le territoire de la wilaya Inférieur (TAGI) », couvrant une superficie de 89,55 d’Illizi; Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla; — « Tiguentourine- réservoirs Carbonifère D2-D4-D6 — « Hassi Keskessa- Réservoir Trias Argilo-Gréseux et Dévonien F2-F4- F6 », couvrant une superficie de Inférieur (TAGI)- niveaux E et D », couvrant une 442 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi; superficie de 70 Km2 sur le territoire de la wilaya de — « Tin Fouyé-réservoir Dévonien F6», couvrant une Ouargla; superficie de 141,2 Km2 sur le territoire de la wilaya — « Gassi Touil TAGI- réservoir Trias Argio-Gréseux d’Illizi; Inférieur (TAGI) », couvrant une superficie de 361,25 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla; couvrant une superficie de 216 Km2 sur le territoire de la — « Tin Fouyé Ouest-réservoir Dévonien F6 », — « Hassi Chergui- réservoir Trias Argilo-Gréseux wilaya d’Illizi; Supérieur (TAGS) », couvrant une superficie de 328 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla; Ordovicien », couvrant une superficie de 425 Km2 sur le — « Tin Fouyé Tabankort Ordovicien- réservoir — « Haoud Berkaoui- réservoirs Trias- T1 et Série territoire de la wilaya d’Illizi; Inférieure », couvrant une superficie de 303 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla; — « Zarzaïtine Nord Est- réservoir Carbonifère — « Benkahla- réservoirs Trias et Série Inférieure », B4-B6- D0 », couvrant une superficie de 95 Km2 sur le couvrant une superficie de 268,56 Km2 sur le territoire de territoire de la wilaya d’Illizi; la wilaya de Ouargla; — « Assekaifef- réservoirs Dévonien F4 et — « Guellala- réservoirs Trias- T1 et Série Inférieure», Ordovicien », couvrant une superficie de 268 Km2 sur le couvrant une superficie de 99,06 Km2 sur le territoire de territoire de la wilaya d’Illizi; la wilaya de Ouargla; — « Djebel — « Benkahla Est- réservoirs Trias et Série couvrant une superficie de 136,19 Km2 sur le territoire de Inférieure», couvrant une superficie de 102 Km2 sur le la wilaya de Tébessa; territoire de la wilaya de Ouargla; — « Ras Toumb-réservoirs Turonien-Coniacien », — « Timedratine- réservoir Dévonien F2-F6 », couvrant une superficie de 22,55 Km2 sur le territoire de couvrant une superficie de 49,6 Km2 sur le territoire de la la wilaya de Tébessa; wilaya d’Illizi; — « Oued Gueterini-réservoir Ypresien-Miocène », — « Timedratine Est- réservoir Dévonien F6 », couvrant une superficie de 41,68 Km2 sur le territoire de couvrant une superficie de 60 Km2 sur le territoire de la la wilaya de Bouira; wilaya d’Illizi; — « Tin Fouye Tabankort Est-réservoir Dévonien — « Askarene- réservoir Dévonien F6», couvrant une F6», couvrant une superficie de 190 Km2 sur le territoire superficie de 231,4 Km2 sur le territoire de la wilaya de la wilaya d’Illizi; d’Illizi; — « Tin Fouye Nord-réservoir Dévonien F6 », — « Guelta- réservoir Dévonien F2», couvrant une couvrant une superficie de 105 Km2 sur le territoire de la superficie de 121,5 Km2 sur le territoire de la wilaya wilaya d’Illizi; d’Illizi; — « Tin Fouye Tabankort 100 - réservoir Dévonien — « Acheb- réservoir Dévonien F6 », couvrant une F6», couvrant une superficie de 81 Km2 sur le territoire superficie de 44 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi; de la wilaya d’Illizi; — « Acheb Ouest- réservoir Dévonien F6 », couvrant — « Oued Noumer-réservoir Trias Argilo-Gréseux - une superficie de 101,4 Km2 sur le territoire de la wilaya niveaux A et B », couvrant une superficie de 71 Km2 sur d’Illizi; le territoire de la wilaya de Ghardaia; — « Rhourde Nouss-réservoirs Trias Argilo-Gréseux — « Ait Kheir- réservoir Trias Argilo-Gréseux- Supérieur (TAGS) et Infra TAGS », couvrant une niveaux A et B», couvrant une superficie de 103 Km2 sur superficie de 455,674 Km2 sur le territoire de la wilaya le territoire de la wilaya de Ghardaia; d’Illizi;

réservoir Cambrien-Ri-Ra-R2 »,

Borma- réservoir Trias Argilo-Gréseux

ONK - réservoir Crétacé-Coniacien »,

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— « Rhourde El Adra- réservoir Trias Argilo-Gréseux Supérieur (TAGS) », couvrant une superficie de 212,957 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi;

— « Rhourde Chouff- réservoir Trias Argilo-Gréseux Supérieur (TAGS) », couvrant une superficie de 101,31 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi;

— « Rhourde Hamra- réservoirs Trias Argilo-Gréseux Supérieur (TAGS) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI) », couvrant une superficie de 133,69 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi;

— « Rhourde Adra Sud- réservoir Trias Argilo-Gréseux Supérieur (TAGS)», couvrant une superficie de 44,72 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi; — « Draa Allal- réservoir Trias Argilo-Gréseux Supérieur (TAGS) », couvrant une superficie de 35,910 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi;

— « Meksem-réservoir Trias Argilo-Gréseux Supérieur (TAGS) », couvrant une superficie de 59,778 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi;

— « Rhourde Hamra Sud Est- réservoirs Trias Argilo-Gréseux Supérieur (TAGS) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI) », couvrant une superficie de 41,71 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi;

— «El Mouilah- réservoir Trias Argilo-Gréseux Supérieur (TAGS)», couvrant une superficie de 29,88 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi;

— « Hassi Berkine Nord Est- réservoir Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)», couvrant une superficie de 13,77 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla;

— « Hassi Messaoud Zones Centrales » –réservoir Cambrien Ri-Ra-R2, couvrant une superficie de 3327,83 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla;

— « Hassi Messaoud Zones Complexes et Upside » –réservoir Cambrien Ri-Ra-R2, couvrant une superficie de 1615,7 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

Art. 2. — Les présents permis sont délivrés pour une durée de vingt cinq (25) années, les gisements Gassi Touil et Hassi Chergui pour une durée de trente (30) années, les gisements Hassi R’Mel Sud, Mesdar, Djebel ONK, Ras Toumb, El Borma, Zemlet Ennouss, Hassi Keskessa pour une durée de vingt (20) années et le gisement Djebel Bissa pour une durée de dix (10) années, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire, auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus au décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, susvisé.

Art. 3. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, les périmètres d’exploitation, objet des présents permis, sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes dans les annexes au présent décret.

Art. 4. — Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi des permis d’exploitation, les programmes d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, les programmes d’exploitation et de travail de l’année suivante, conformément aux dispositions du décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, susvisé.

Art. 5. — Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser les programmes généraux de développement et d’exploitation des gisements annexés à l’original du présent décret.

A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui des demandes des présents permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.

Des modifications aux programmes de développement et d’exploitation des gisements pourront être apportées, soit sur demande du titulaire après l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures, soit sur décision desdits services.

Art. 6. — Le titulaire devra réaliser les travaux mentionnés dans les programmes prévisionnels de développement et d’exploitation des gisements conformément aux plans de développement annexés aux originaux des dossiers techniques portant demandes de permis d’exploitation.

Art. 7. — Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de protection de l’environnement notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 susvisé.

Art. 8. — A l’expiration de la durée de validité des présents permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation des gisements ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement.

Art. 9. — Les dispositions du décret exécutif n° 05-153 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005, susvisé, sont abrogées.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 Ahmed OUYAHIA.

13 juillet 2005

ANNEXE 1 ANNEXE 3 Coordonnées géographiques du périmètre Coordonnées géographiques d’exploitation du gisement de “Djebel Bissa” du périmètre d’exploitation du gisement “d’Alrar”

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

9° 49’ 00” 9° 53’ 00” 9° 52’ 00” 9° 37’ 00” 9° 37’ 00” 9° 31’ 00” 9° 31’ 00” 9° 25’ 00” 9° 25’ 00” 9° 29’ 00” 9° 29’ 00” 9° 37’ 00” 9° 37’ 00” 9° 43’ 00” 9° 43’ 00” 9° 49’ 00” 28°56 ‘00” 28° 56’ 00” 28° 30’ 00” 28° 30’ 00” 28° 32’ 00” 28° 32’ 00” 28° 34’ 00” 28° 34’ 00” 28° 46’ 00” 28° 46’ 00” 28° 47’ 00” 28° 47’ 00” 28° 43’ 00” 28° 43’ 00” 28° 46’ 00” 28° 46’ 00” 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 2° 41’ 54.8” 2° 58’ 3.5” 2° 58’ 3.3” 2 ° 59’ 39.3” 2° 59’ 38.9” 3° 0’ 28.9” 3° 0’ 28.4” 3° 2’ 8.3” 3° 2’ 7.0” 3° 1’ 5.6” 3° 1’ 4.9” 2° 41’ 54.8” ANNEXE 4 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de “Djoua Ouest” ANNEXE 2 SOMMETS LONGITUDE EST Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de “Amassak-Tiraremine” 1 7° 54’ 47” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 2 3 7° 58’ 00” 7° 58’ 00” 7° 07’ 7° 13’ 7° 13’ 7° 17’ 7° 17’ 7° 19’ 28° 50’ 28° 50’ 28° 47’ 28° 47’ 28° 43’ 28° 43’ 4 7° 54’ 47” ANNEXE 5 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement d’”Edeyen” 7° 19’ 28° 36’ SOMMETS LONGITUDE EST

LATITUDE NORD SOMMETS

32° 47’ 15.8” 1 32° 47’ 14.8” 2 3 32° 45’ 43.9” 4 32° 45’ 43.7” 5 32° 43’ 40.3” 6 32° 43’ 40.1” 7 32° 41’ 30.2” 8 32° 41’ 30.0” 9 32° 36’ 4.8” 10 32° 36’ 5.0” 11 12 32° 32’ 27.8” 13 32° 32’ 29.3” 14 15 16

LATITUDE NORD

28° 31’ 40”

28° 31’ 40” SOMMETS 28° 26’ 00” 1 28° 26’ 00” 2 3 4 5 6

7 LATITUDE NORD

8 7° 27’ 28° 36’ 9 7° 27’ 28° 31’ 1 8° 24’ 28° 13’ 10 7° 24’ 28° 31’ 2 8° 22’ 28° 13’ 11 7° 24’ 28° 28’ 12 7° 19’ 28° 28’ 3 8° 22’ 28° 14’ 13 7° 19’ 28° 26’ 4 8° 15’ 28° 14’ 14 7° 10’ 28° 26’ 5 8° 15’ 28° 08’ 15 7° 10’ 28° 36’ 16 7° 07’ 28° 36’ 6 8° 24’ 28° 08’

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ANNEXE 6 ANNEXE 9 Coordonnées géographiques du périmètre Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement “Garet Ben Chentir” d’exploitation du gisement “d’Edjelleh”

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

9° 51’ 00” 9° 56’ 38” 9° 56’ 18” 9° 52’ 22” 9° 55’ 21” 9° 53’ 30” 9° 51’ 40” 9° 51’ 00” ANNEXE 7 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de “Gara Sud” 27° 48’ 00” 27° 48’ 00” 27° 43’ 28” 27° 41’ 51” 27° 40’ 30” 27° 36’ 27” 27° 35’ 00” 27° 35’ 00” 1 2 3 4 5 6 SOMMETS 1 2 3 5° 41’ 37.2” 5° 38’ 57.9” 5° 36’ 9.4” 5° 46’ 55.2” 5° 47’ 13.4” 5° 45’ 4.6” ANNEXE 10 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement “Hassi Guettar” LONGITUDE EST 5° 51’ 51.6” 5° 51’ 36.9” 5° 52’ 31.0” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 4 5° 52’ 24.1” 8° 58’ 9° 03’ 9° 03’ 9° 02’ 9° 02’ 9° 00’ 9° 00’ 28° 07’ 28° 07’ 28° 03’ 28° 03’ 28° 01’ 28° 01’ 27° 59’ 5 6 7 8 9 10 5° 58’ 25.9” 5° 58’ 29.8” 6° 1’ 6.9” 6° 1’ 18.2” 5° 54’ 23.9” 5° 54’ 23.7” ANNEXE 11 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement “Hassi R’Mel Sud” 8° 58’ ANNEXE 8 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de “Gara” 27° 59’ SOMMETS 1 2 3 4 5 LONGITUDE EST 3° 1’ 3.0” 3° 1’ 3.9” 2° 55’ 57.5” 2° 55’ 58.2” 3° 1’ 4.9” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 6 3° 1’ 5.6”

SOMMETS LATITUDE NORD

31° 53’ 54.6” 1 31° 50’ 7” 2 31° 47’ 6.9” 3 31° 46’ 51.3” 31° 56’ 15.7” 4 31° 56’ 18.5” 5

8 LATITUDE NORD

31° 29’ 22.9” 31° 25’ 36.0” 31° 25’ 34.7”

SOMMETS 31° 23’ 11.5”

1 31° 23’ 1.0” 31° 24’ 23.7” 2 31° 24’ 17.8” 3 4 31° 29’ 41.5” 31° 29’ 53.0”

31° 29’ 20.5” 5

8 LATITUDE NORD

32° 23’ 48.3” 32° 28’ 8.0” 32° 28’ 8.7” 32° 32’ 28.5” 32° 32’ 27.8”

SOMMETS 32° 36’ 5.0”

7 3° 10’ 54.7” 32° 36’ 3.0” 1 8° 57’ 28° 13’ 8 3° 10’ 55.3” 32° 37’ 40.3” 2 9° 03’ 28° 13’ 9 3° 14’ 43.3” 32° 37’ 39.3” 3 9° 03’ 28° 07’ 10 11 3° 14’ 42.2” 3° 21’ 32.5” 32° 34’ 34.9” 32° 34’ 32.9” 4 8° 57’ 28° 07’

3° 21’ 27.7” 32° 23’ 43.4”

13 juillet 2005

ANNEXE 12 ANNEXE 13 Coordonnées géographiques du périmètre Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement “Hassi R’Mel” d’exploitation du gisement “Hassi Mazoula B”

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

1 7° 51’ 00” 2° 42’ 0.0000 2° 52’ 15.8736 2° 52’ 17.0115 2° 57’ 25.5162 2° 57’ 26.4672 3° 1’ 18.0826 3° 1’ 18.7970 32° 54’ 11.802 32° 54’ 10.7543 33° 3’ 55.2770 33° 3’ 54.7437 33° 9’ 19.4745 33° 9’ 18.9339 33° 12’ 33.7704 2 3 4 5 6 7 8 7° 53’ 13” 7° 53’ 13” 7° 51’ 00” 7° 51’ 00” 7° 50’ 30” 7° 50’ 30” 7° 51’ 00” ANNEXE 14 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement “Hassi Mazoula Nord” 3° 5’ 10.5545 33° 12’ 33.1094 SOMMETS LONGITUDE EST 3° 5’ 11.1266 3° 7’ 45.6946 3° 7’ 46.6491 3° 33’ 33.2457 3° 33’ 26.8919 3° 39’ 52.7327 3° 39’ 42.0658 3° 33’ 17.4101 3° 33’ 11.1211 3° 30’ 37.5714 3° 30’ 34.5933 3° 14’ 44.9000 33° 14’ 42.9993 33° 14’ 42.4917 33° 17’ 57.3250 33° 17’ 49.3042 33° 6’ 59.8704 33° 6’ 57.0355 32° 50’ 42.8716 32° 50’ 45.6978 32° 39’ 56.2443 32° 39’ 57.2796 32° 34’ 32.5526 32° 34’ 49.3000 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 7° 49’ 00” 7° 52’ 00” 7° 52’ 00” 7° 53’ 00” 7° 53’ 00” 7° 45’ 00” 7° 45’ 00” 7° 46’ 00” 7° 46’ 00” 7° 47’ 00” 7° 47’ 00” 7° 49’ 00” ANNEXE 15 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement “Hassi Mazoula Sud” 3° 14’ 46.1000 32° 37’ 53.7000 SOMMETS LONGITUDE EST 3° 10’ 58.0000 3° 10’ 57.5000 3° 00’ 31.1000 3° 02’ 11.0000 3° 02’ 9.7000 3° 00’ 31.6000 2° 59’ 41.6000 32° 37’ 54.7000 32° 36’ 17.4000 32° 41’ 44.6000 32° 41’ 44.4000 32° 36’ 19.2000 32° 43’ 54.5000 32° 43’ 54.6000 1 2 3 4 5 6 7° 47’ 00” 7° 49’ 00” 7° 49’ 00” 7° 46’ 00” 7° 46’ 00” 7° 47’ 00” ANNEXE 16 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement “Mereksen” 2° 59’ 42.1000 32° 45’ 58.0000 SOMMETS LONGITUDE EST

LATITUDE NORD SOMMETS 28° 20’ 00” 28° 20’ 00” 1 28° 14’ 00” 28° 14’ 00” 2 28° 17’ 00” 3 28° 17’ 00” 28° 19’ 10” 4 28° 19’ 10” 5

8 LATITUDE NORD 3 28° 27’ 00”

10 28° 27’ 00”

11 28° 25’ 00” 28° 25’ 00” 12 28° 21’ 00” 13 28° 21’ 00” 28° 24’ 00” 14 28° 24’ 00” 15 28° 25’ 00” 28° 25’ 00” 16 28° 26’ 00” 17 28° 26’ 00”

21 LATITUDE NORD

22 28° 15’ 31” 28° 15’ 31” 23 28° 11’ 18” 24 28° 11’ 18” 28° 15’ 00” 25 28° 15’ 00”

29 LATITUDE NORD

30 2° 58’ 6.0000 32° 45’ 58.3000 1 09° 39’ 00” 29° 10’ 00” 31 2° 58’ 6.3000 32° 47’ 29.2000 2 3 09° 43’ 00” 09° 43’ 00” 29° 10’ 00” 29° 06’ 00” 32 2° 41’ 57.5000 32° 47’ 30.2000 4 09° 39’ 00” 29° 06’ 00”

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ANNEXE 17 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Mesdar

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

6° 44’ 6° 50’ 6° 50’ 6° 44’ ANNEXE 18 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Ouan Taredert 31° 15’ 31° 15’ 31° 06’ 31° 06’ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 9° 48’ 9° 52’ 9° 53’ 9° 49’ 9° 49’ 9° 46’ 9° 46’ 9° 40’ 9° 40’ 9° 41’ 9° 41’ LONGITUDE EST 9° 33’ 00” 9° 37’ 00” 9° 37’ 00” LATITUDE NORD 27° 35’ 00” 27° 35’ 00” 27° 34’ 00” 12 13 14 9° 44’ 9° 44’ 9° 48’ ANNEXE 21 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Tamendjelt 9° 38’ 00” 9° 38’ 00” 27° 34’ 00” 27° 33’ 00” SOMMETS LONGITUDE EST 9° 39’ 00” 9° 39’ 00” 9° 35’ 00” 9° 35’ 00” 9° 34’ 00” 9° 34’ 00” 9° 33’ 00” ANNEXE 19 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Rhourde Chegga 27° 33’ 00” 27° 29’ 00” 27° 29’ 00” 27° 31’ 00” 27° 31’ 00” 27° 32’ 00” 27° 32’ 00” 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 7° 31’ 00” 7° 33’ 00” 7° 33’ 00” 7° 32’ 26” 7° 32’ 26” 7° 30’ 14” 7° 30’ 14” 7° 30’ 00” 7° 30’ 00” 7° 31’ 00” ANNEXE 22 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Tiguentourine LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

SOMMETS

1 2 3 4

ANNEXE 20 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Stah

LATITUDE NORD

29° 04’ 29° 04’ 28° 56’ 28° 56’ 28° 52’ 28° 52’ 28° 50’ 28° 50’ 28° 55’ 28° 55’ 28° 58’ 28° 58’ 28° 59’ 28° 59’ SOMMETS

5 LATITUDE NORD

6 28° 46’ 14”

7 28° 46’ 14” 28° 43’ 00” 8 28° 43’ 00” 9 28° 41’ 24” 28° 41’ 24” 10 28° 43’ 00” 11 12 28° 43’ 00” 28° 45’ 00”

28° 45’ 00”

SOMMETS LATITUDE NORD

1 6° 29’ 22” 32° 15’ 56” 1 9° 05’ 00” 27° 48’ 00” 2 6° 31’ 55” 32° 08’ 00” 2 9° 20’ 00” 27° 48’ 00” 3 6° 30’ 23” 32° 04’ 04” 3 4 9° 20’ 00” 9° 15’ 00” 27° 45’ 00” 27° 45’ 00” 4 6° 25’ 22” 32° 04’ 13” 5 9° 15’ 00” 27° 35’ 00” 5 6° 23’ 29” 32° 07’ 43” 6 9° 05’ 00” 27° 35’ 00”

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ANNEXE 23 ANNEXE 26 Coordonnées géographiques du périmètre Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Tin Fouye d’exploitation du gisement Zarzaitine Nord Est

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

7° 29’ 23” 7° 36’ 12” 7° 36’ 14” 7° 33’ 41” 7° 33’ 49” 7° 29’ 23” 28° 30’ 46” 28° 30’ 50” 28° 27’ 51” 28° 27’ 50” 28° 21’ 38” 28° 21’ 35” 1 2 3 4 5 6 9° 46’ 00” 9° 50’ 00” 9° 52’ 00” 9° 48’ 00” 9° 48’ 00” 9° 46’ 00” ANNEXE 24 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Tin Fouye Ouest ANNEXE 27 Coordonnées géographiques du périmètre LONGITUDE EST LATITUDE NORD d’exploitation du gisement d’Assekaifef 07° 25’ 40” 28° 36’ 34” SOMMETS LONGITUDE EST 07° 27’ 23” 07° 27’ 29” 07° 29’ 23” 07° 29’ 30” 07° 26’ 39” 07° 26’ 36” 07° 22’ 38” 07° 22’ 29” 07° 25’ 40” ANNEXE 25 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Tin Fouye Tabankort Ordovicien 28° 36’ 35” 28° 30’ 45” 28° 30’ 46” 28° 21’ 33” 28° 21’ 33” 28° 24’ 47” 28° 24’ 44” 28° 34’ 23” 28° 34’ 25” 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 8° 50’ 00” 8° 53’ 00” 8° 53’ 00” 8° 52’ 00” 8° 52’ 00” 8° 51’ 00” 8° 51’ 00” 8° 52’ 00” 8° 52’ 00” 8° 50’ 00” 8° 50’ 00” 8° 49’ 00” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 13 14 8° 49’ 00” 8° 45’ 00” 07° 30’ 00” 07° 39’ 00” 07° 39’ 00” 07° 45’ 00” 07° 45’ 00 “ 07° 39’ 00 “ 07° 39’ 00” 07° 33’ 00” 07° 33’ 00” 07° 30’ 00” 07° 30’ 00” 07° 28’ 00” 07° 28’ 00” 28° 43’ 00” 28° 43’ 00” 28° 42’ 00” 28° 42’ 00” 28° 33’ 00” 28° 33’ 00” 28° 35’ 00” 28° 35’ 00” 28° 36’ 00” 28° 36’ 00” 28° 33’ 00” 28° 33’ 00” 28° 34’ 00” 15 16 17 18 19 20 8° 45’ 00” 8° 46’ 00” 8° 46’ 00” 8° 49’ 00” 8° 49’ 00” 8° 50’ 00” ANNEXE 28 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Djebel Onk 07° 27’ 00” 07° 27’ 00” 28° 34’ 00” 28° 38’ 00” SOMMETS LONGITUDE EST

SOMMETS LATITUDE NORD

1 28° 15’ 00” 2 28° 15’ 00” 3 28° 09’ 00” 4 28° 09’ 00” 5 28° 10’ 00” 6 28° 10’ 00”

SOMMETS

1 LATITUDE NORD

3 27° 20’ 00” 4 27° 20’ 00” 5 27° 17’ 00” 6 27° 17’ 00” 7 27° 16’ 00” 8 27° 16’ 00” 9 27° 13’ 00” 10 27° 13’ 00”

27° 10’ 00” 27° 10’ 00” 27° 05’ 00” 27° 05’ 00” 27° 04’ 00”

SOMMETS 27° 04’ 00”

1 27° 16’ 00” 2 27° 16’ 00” 3 27° 18’ 00” 4 27° 18’ 00” 5 6 27° 19’ 00” 7 27° 19’ 00”

8 9 10 11 12 13 14 LATITUDE NORD 15 16 07° 28’ 00” 28°38’ 00”

16 07° 28’ 00” 28°38’ 00”

17 07° 28’ 00” 28° 39’ 00” 1 07° 51’ 00“ 34° 47° 00“ 18 07° 29’ 00” 28° 39’ 00” 2 08° 05’ 00“ 34° 47° 00“ 19 07° 29’ 00” 28° 41’ 00” 3 08° 05’ 00“ 34° 41° 00“ 20 07° 30’ 00” 28° 41’ 00” 4 07° 51’ 00“ 34° 41° 00“

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ANNEXE 29 ANNEXE 33 Coordonnées géographiques Coordonnées géographiques du périmetre du périmètre d’exploitation d’exploitation du gisement de Ras Toumb

du gisement Tin Fouye Tabankort 100

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

07° 13’ 00“ 07° 21’ 00“ 07° 21’ 00“ 07° 13’ 00“ ANNEXE 30 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Oued Gueterini 34° 24° 00“ 34° 24° 00“ 34° 20° 00“ 34° 20° 00“ 1 2 3 4 5 6 7° 27’ 19” 7° 31’ 10” 7° 31’ 10” 7° 31’ 55’ 7° 31’ 55” 7° 27’ 19” ANNEXE 34 LONGITUDE EST 3° 37’ LATITUDE NORD 35° 59’ Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Oued Noumer 3° 55’ 30“ 35° 59’ SOMMETS LONGITUDE EST 3° 55’ 30“ 3° 37’ ANNEXE 31 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Tin Fouye Tabankort Est 35° 55’ 35° 55’ 1 2 3 4 5 6 3° 59’ 4° 01’ 4° 01’ 4° 02’ 4° 02’ 4° 03’ LONGITUDE EST LATITUDE NORD 7 8 4° 03’ 4° 02’ 7° 31’ 10“ 7° 41’ 23“ 7° 41’ 23“ 7° 36’ 08“ 7° 36’ 08“ 7° 31’ 57“ 28° 41’ 21“ 28° 41’ 21“ 28° 35’ 17“ 28° 35’ 17“ 28° 34’ 48“ 28° 34’ 48“ 9 10 4° 02’ 3° 59’ ANNEXE 35 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Aït Kheir 7° 31’ 57“ 28° 37’ 29“ SOMMETS LONGITUDE EST 7° 31’ 10“ ANNEXE N° 32 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Tin Fouye Nord 28° 37’ 29“ 1 2 3 4 5 6 3° 56’ 00” 3° 59’ 00” 3° 59’ 00” 4° 00’ 00” 4° 00’ 00” 4° 01’ 00” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 7 8 4° 01’ 00” 3° 57’ 00”

SOMMETS LATITUDE NORD

1 28° 41’ 18” 2 28° 41’ 18” 3 28° 37’ 28” 4 28° 37’ 28” 28° 34’ 48” 28° 34’ 48”

SOMMETS

1 2 LATITUDE NORD 3 4 32° 27’ 32° 27’ 32° 26’ 32° 26’ 32° 25’ 32° 25’ 32° 21’ SOMMETS 32° 21’ 32° 20’ 1 32° 20’ 2 3 4 5 6 LATITUDE NORD 7 8 32° 19’ 00’’ 32° 19’ 00’’ 32° 18’ 00’’ 32° 18’ 00’’ 32° 17’ 00’’ 32° 17’ 00’’ SOMMETS 32° 12’ 00’’ 32° 12’ 00’’ 7° 27’ 25“ 28° 34’ 45“ 3° 57’ 00” 32° 13’ 00’’

1 7° 27’ 25“ 28° 34’ 45“ 9 3° 57’ 00” 32° 13’ 00’’

2 7° 36’ 12“ 28° 34’ 45“ 10 3° 55’ 00” 32° 13’ 00’’ 3 7° 36’ 12“ 28° 30’ 50“ 11 3° 55’ 00” 32° 17’ 30’’ 4 7° 27’ 25“ 28° 30’ 50“ 12 3° 56’ 00 32° 17’ 30’’

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ANNEXE 36 ANNEXE 39 Coordonnées géographiques du périmètre Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Sidi Mezghiche d’exploitation du gisement El Borma

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

3° 32’ 00’’ 3° 36’ 30’’ 3° 36’ 30’’ 3° 37’ 30’’ 3° 37’ 30’’ 3° 39’ 00’’ 3° 39’ 00’’ 3° 33’ 30’’ 3° 33’ 30’’ 3° 32’ 30’’ 32° 15’ 00’’ 32° 15’ 00’’ 32° 14’ 00’’ 32° 14’ 00’’ 32° 13’ 30’’ 32° 13’ 30’’ 32° 07’ 00’’ 32° 07’ 00’’ 32° 12’ 30’’ 32° 12’ 30’’ 1 2 3 4 09° 06’ 00’’ 09° 10’ 39’’ 09° 13’ 05’’ 09° 05’ 00’’ ANNEXE 40 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Zemlet Ennouss ANNEXE 37 SOMMETS LONGITUDE EST Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Makouda 1 2 09° 05’ 00’’ 09° 09’ 19’’ LONGITUDE EST 3° 54’ 30’’ 3° 57’ 00’’ 3° 57’ 00’’ 3° 57’ 30’’ LATITUDE NORD 32° 24’ 00’’ 32° 24’ 00’’ 32° 23’ 00’’ 32° 23’ 00’’ 3 4 09° 10’ 53’’ 09° 05’ 00’’ ANNEXE 41 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Hassi Keskessa 3° 57’ 30’’ 3° 58’ 00’’ 32° 21’ 30’’ 32° 21’ 30’’ SOMMETS LONGITUDE EST 3° 58’ 00’’ 3° 54’ 30’’ ANNEXE 38 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Djorf 32° 19’ 00’’ 32° 19’ 00’’ 1 2 3 4 09° 00’ 00’’ 09° 06’ 00’’ 09° 06’ 00’’ 09° 00’ 00’’ ANNEXE 42 LONGITUDE EST 3° 56’ 30’’ LATITUDE NORD 32° 34’ 00’’ Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Gassi Touil Tagi 4° 01’ 00’’ 4° 01’ 00’’ 32° 34’ 00’’ 32° 31’ 00’’ SOMMETS LONGITUDE EST

SOMMETS LATITUDE NORD

1 31° 42’ 00’’ 2 31° 42’ 00’’ 3 4 31° 33’ 00’’ 5 31° 33’ 00’’ 6 7 8 9 10

LATITUDE NORD

31° 47’ 00’’ 31° 47’ 00’’ 31° 41’ 00’’ SOMMETS 31° 41’ 00’’

1 2 3 4 5 LATITUDE NORD 6 7 31° 52’ 00’’ 8 31° 52’ 00’’ 31° 48’ 00’’ 31° 48’ 00’’

SOMMETS

1 2 LATITUDE NORD 3 4 4° 03’ 00’’ 32° 31’ 00’’

4 4° 03’ 00’’ 32° 31’ 00’’ 1 6° 27’ 30° 30’

5 4° 03’ 00’’ 32° 28’ 00’’ 6 4° 02’ 00’’ 32° 28’ 00’’ 2 6° 33’ 30° 30’ 7 8 4° 02’ 00’’ 3° 59’ 00’’ 32° 27’ 30’’ 32° 27’ 30’’ 3 6° 33’ 30° 27’ 9 3° 59’ 00’’ 32° 28’ 00’’ 4 6° 35’ 30° 27’ 10 11 3° 58’ 00’’ 3° 58’ 00’’ 32° 28’ 00’’ 32° 29’ 00’’ 5 6° 35’ 30° 16’ 12 3° 56’ 30’’ 32° 29’ 00’’ 6 6° 27’ 30° 16’

13 juillet 2005

ANNEXE 43 ANNEXE 46 Coordonnées géographiques du périmètre Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Hassi Chergui d’exploitation du gisement Guellala

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

6° 29’ 6° 35’ 6° 35’ 6° 30’ 6° 30’ 6° 29’ ANNEXE 44 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Haoud Berkaoui 30° 16’ 30° 16’ 30° 03’ 30° 03’ 30° 07’ 30° 07’ 1 2 3 4 5 6 7 5° 10’ 00” 5° 16’ 00” 5° 16’ 00” 5° 14’ 00” 5° 14’ 00” 5° 13’ 00” 5° 13’ 00” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 8 5° 09’ 00” 5° 00’ 00” 5° 09’ 00” 5° 09’ 00” 5° 10’ 00” 5° 10’ 00” 5° 09’ 00” 5° 09’ 00” 5° 07’ 00” 31° 54’ 00” 31° 54’ 00” 31° 53’ 00” 31° 53’ 00” 31° 51’ 00” 31° 51’ 00” 31° 45’ 00” 31° 45’ 00” 9 10 5° 09’ 00” 5° 10’ 00” ANNEXE 47 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Benkahla Est 5° 07’ 00” 4° 58’ 00” 31° 44’ 00” 31° 44’ 00” SOMMETS LONGITUDE EST 4° 58’ 00” 4° 59’ 00” 4° 59’ 00” 5° 00’ 00” ANNEXE 45 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Benkahla 31° 50’ 00” 31° 50’ 00” 31° 52’ 00” 31° 52’ 00” 1 2 3 4 5 6 5° 18’ 00” 5° 22’ 00” 5° 22’ 00” 5° 14’ 00” 5° 14’ 00” 5° 15’ 00” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 7 5° 15’ 00” 5° 14’ 00” 5° 18’ 00” 5° 18’ 00” 5° 15’ 00” 5° 15’ 00” 5° 14’ 00” 31° 52’ 00” 31° 52’ 00” 31° 43’ 00” 31° 43’ 00” 31° 42’ 00” 31° 42’ 00” 8 5° 18’ 00” ANNEXE 48 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement Timedratine 5° 14’ 00” 5° 07’ 00” 31° 39’ 00” 31° 39’ 00” SOMMETS LONGITUDE EST

SOMMETS LATITUDE NORD

1 31° 59’ 00” 2 3 31° 59’ 00” 4 31° 56’ 00” 5 6 31° 56’ 00”

31° 54’ 00”

31° 54’ 00”

31° 53’ 00”

31° 53’ 00” SOMMETS 31° 58’ 00” 1 31° 58’ 00” 2 3 4 5 6 7 8 9 LATITUDE NORD 10 11 12 31° 44’ 00” 13 31° 44’ 00” 14 31° 39’ 00”

31° 39’ 00”

31° 42’ 00”

31° 42’ 00” SOMMETS 31° 43’ 00”

31° 43’ 00” 1 2 3 4 5 6

7 8 LATITUDE NORD

9 5° 07’ 00” 31° 45’ 00” 10 5° 09’ 00” 31° 45’ 00” 1 9° 04’ 28° 34’ 11 5° 09’ 00” 31° 46’ 00” 12 5° 11’ 00” 31° 46’ 00” 2 9° 07’ 28° 34’ 13 5° 11’ 00” 31° 48’ 00” 14 5° 13’ 00” 31° 48’ 00” 3 9° 09’ 28° 30’ 15 16 5° 13’ 00” 5° 14’ 00” 31° 50’ 00” 31° 50’ 00” 4 9° 04’ 28° 30’

13 juillet 2005

ANNEXE 49 ANNEXE 53

Coordonnées géographiques du périmètre Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Timedratine Est d’exploitation du gisement de Acheb Ouest

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

9° 07’ 9° 12’ 9° 12’ 9° 09’ ANNEXE 50 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Askarene 28° 34’ 28° 34’ 28° 30’ 28° 30’ 1 2 3 4 5 6 7 8 9° 01’ 9° 04’ 9° 04’ 9° 07’ 9° 07’ 9° 02’ 9° 02’ 9° 01’ LONGITUDE EST LATITUDE NORD ANNEXE 54 8° 58’ 28° 48’ Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Rhourde Nouss 9° 03’ 9° 11’ 28° 48’ 28° 39’ SOMMETS LONGITUDE EST 8° 59’ 8° 59’ 8° 58’ ANNEXE 51 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Guelta 28° 39’ 28° 43’ 28° 43’ 1 2 3 4 5 6 7 6° 50’ 6° 50’ 6° 48’ 6° 48’ 6° 49’ 6° 49’ 6° 48’ LONGITUDE EST LATITUDE NORD 8 9 6° 48’ 6° 47’ 9° 04’ 9° 12’ 9° 12’ 9° 11’ ANNEXE 52 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Acheb 28° 48’ 28° 48’ 28° 39’ 28° 39’ 10 11 12 13 14 15 16 17 6° 47’ 6° 46’ 30’’ 6° 46’ 30’’ 6° 43’ 6° 43’ 6° 44’ 6° 44’ 6° 41’ LONGITUDE EST LATITUDE NORD 18 6° 41’

SOMMETS LATITUDE NORD

1 28° 33’

2 28° 33’ 28° 30’ 3 28° 30’ 4 28° 25’ 28° 25’ 28° 28’ 28° 28’

SOMMETS

2 LATITUDE NORD 3 4 29° 47’ 29° 41’ 5 29° 41’ 6 29° 39’ 29° 39’ 29° 34’ 29° 34’

SOMMETS 29° 32’ 30’’

29° 32’ 30’’ 1 29° 31’ 2 29° 31’ 3 29° 29’ 29° 29’

4 29° 32’ 29° 32’ 29° 35’ 29° 35’

SOMMETS 29° 33’

19 6° 39’ 29° 33’ 1 9° 07’ 28° 30’ 20 6° 39’ 29° 32’ 2 9° 10’ 28° 30’ 21 6° 35’ 29° 32’ 3 9° 10’ 28° 25’ 22 6° 35’ 29° 34’ 4 9° 07’ 28° 25’ 23 6° 36’ 29° 34’

13 juillet 2005

ANNEXE 54 (Suite) ANNEXE 55 (Suite) Coordonnées géographiques du périmètre Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Rhourde El Adra d’exploitation du gisement de Rhourde Nouss

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

6° 36’ 6° 38’ 6° 38’ 6° 40’ 6° 40’ 6° 43’ 6° 43’ ANNEXE 55 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Rhourde El Adra 29° 35’ 29° 35’ 29° 39’ 29° 39’ 29° 45’ 29° 45’ 29° 47’ 25 26 27 28 29 30 SOMMETS 6° 51’ 6° 52’ 6° 52’ 6° 54’ 6° 54’ 6° 56’ ANNEXE 56 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Rhourde Chouff LONGITUDE EST LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 7° 00’ 6° 56’ 7° 00’ 7° 00’ 6° 57’ 6° 57’ 6° 56’ 6° 56’ 6° 55’ 6° 55’ 6° 53’ 29° 41’ 29° 41’ 29° 35’ 29° 35’ 29° 34’ 29° 34’ 29° 33’ 29° 33’ 29° 32’ 29° 32’ 2 3 4 5 6 7 8 7° 04’ 7° 04’ 7° 03’ 7° 03’ 6° 59’ 6° 59’ 7° 00’ ANNEXE 57 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Rhourde Hamra 6° 53’ 6° 51’ 29° 31’ 29° 31’ SOMMETS LONGITUDE EST

LATITUDE NORD SOMMETS

29° 36’ 24 25 29° 36’ 26 29° 37’ 27 29° 37’ 28 29° 38’ 29 29° 38’ 30

LATITUDE NORD

SOMMETS 29° 54’

1 29° 54’

2 29° 49’ 3 29° 49’ 4 29° 46’ 5 29° 46’ 6 29° 51’ 7 29° 51’

8 9 10 11

12 LATITUDE NORD

13 6° 51’ 29° 30’ 1 6° 56’ 30° 02’ 14 6° 49’ 29° 30’ 2 6° 56’ 29° 57’ 15 6° 49’ 29° 29’ 3 6° 54’ 29° 57’ 16 6° 46’ 30’’ 29° 29’ 4 6° 54’ 29° 55’ 17 6° 46’ 30’’ 29° 31’ 5 6° 53’ 29° 55’ 18 6° 47’ 29° 31’ 6 6° 53’ 29° 54’ 19 6° 47’ 29° 32’ 30’’ 7 6° 48’ 29° 54’ 20 6° 48’ 29° 32’ 30’’ 8 6° 48’ 29° 58’ 21 6° 48’ 29° 34’ 9 6° 50’ 29° 58’ 22 6° 49’ 29° 34’ 10 6° 50’ 30° 00’ 23 6° 49’ 29° 35’ 11 6° 52’ 30° 00’ 24 6° 51’ 29° 35’ 12 6° 52’ 30° 02’

13 juillet 2005

ANNEXE 58 ANNEXE 62 Coordonnées géographiques du périmètre Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Rhourde Adra Sud d’exploitation du gisement El Mouilah

LONGITUDE EST LATITUDE NORD SOMMETS LONGITUDE EST

6° 44’ 6° 47’ 6° 47’ 6° 44’ ANNEXE 59 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Draa Allal 29° 29’ 29° 29’ 29° 24’ 29° 24’ 1 2 3 4 5 6 7 6° 25’ 6° 28’ 6° 28’ 6° 27’ 6° 27’ 6° 23’ 6° 23’ LONGITUDE EST 6° 34’ 6° 34’ 6° 30’ LATITUDE NORD 29° 31’ 29° 31’ 29° 28’ 8 6° 25’ ANNEXE 63 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Hassi Berkine Nord Est (HBNE). 6° 30’ ANNEXE 60 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Meksem 29° 28’ SOMMETS 1 2 LONGITUDE EST 8° 19’ 30” 8° 19’ 30” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 3 4 8° 19’ 0” 8 ° 19’ 0“ 6° 40’ 6° 40’ 6° 35’ 6° 35’ ANNEXE 61 Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de Rhourde Hamra Sud Est 29° 30’ 29° 26’ 29° 26’ 29° 30’ 5 6 7 8 9 10 11 12 8° 16’ 0” 8° 16’ 0” 8° 15’ 30” 8° 15’ 30 “ 8° 15’ 45” 8° 15’ 45” 8° 16’ 15” 8° 16’ 15” LONGITUDE EST LATITUDE NORD 13 8° 16’ 45”

SOMMETS LATITUDE NORD

1 29° 27’ 2 29° 27’ 3 29° 25’ 4 29° 25’ 29° 24’ 29° 24’ 29° 26’ SOMMETS 29° 26’

1 2 3 4 LATITUDE NORD

31° 3’ 45” 31° 2’ 30” 31° 2’ 30”

SOMMETS 31° 1’ 30”

1 31° 1’ 30 “ 2 31° 1’ 0” 3 31° 1’ 0” 4 31° 1’ 45”

31° 1’ 45” 31° 2’ 0” 31° 2’ 0” 31° 2’ 15”

SOMMETS 31° 2’ 15”

1 6° 56’ 29° 55’ 14 8° 16’ 45” 31° 2’ 30” 2 6° 58’ 29° 55’ 15 8° 17’ 15” 31° 2’ 30” 3 6° 58’ 29° 52’ 16 8° 17’ 15” 31° 2’ 45” 4 6° 57’ 29° 52’ 17 8° 17’ 45” 31° 2’ 45” 5 6° 57’ 29° 51’ 18 8° 17’ 45” 31° 3’ 0” 6 6° 56’ 29° 51’ 19 8° 18’ 15” 31° 3’ 0” 7 6° 56’ 29° 50’ 20 8° 18’ 15” 31° 3’ 15” 8 6° 54’ 29° 50’ 21 8° 19’ 0” 31° 3’ 15” 9 6° 54’ 29° 53’ 10 6° 55’ 29° 53’ 22 8° 19’ 0” 31° 3’ 30” 11 6° 55’ 29° 54’ 23 8° 19’ 15” 31° 3’ 30” 12 6° 56’ 29° 54’ 24 8° 19’ 15” 31° 3’ 45”

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ANNEXE 64

Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de “Hassi Messaoud

zones centrales”.

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD

1 6° 02’ 28” 32° 05’ 30”

2 6° 30’ 44” 32° 04’ 02”

3 6° 29’ 14” 31° 28’ 53”

4 6 ° 05’ 16 “ 31° 30’ 21”

5 6° 05’31.1” 31° 36’ 11.3”

6 5° 59’ 49.9” 31° 36’ 20.7”

7 5° 59’ 54.5” 31° 38’ 24.0”

8 5° 54’ 51.0” 31° 38’ 32.1”

9 5° 54’ 52.4” 31° 39’ 11.0”

10 5° 51’ 42.8” 31° 39’ 16.0”

11 5° 51’ 50.0” 31° 42’ 40.4”

12 5° 50’ 34.1” 31° 42’ 42.4”

13 5° 50’ 39.2” 31° 45’ 8.4”

14 5° 51’ 55.2” 31° 45’ 6.5”

15 5° 52’ 20.6” 31° 57’ 0.5”

6° 2’ 10.5” 31° 56’ 44.8”

6° 2’ 28.8” 32° 4’ 51.6”

ANNEXE 65

Coordonnées géographiques du périmètre d’exploitation du gisement de “Hassi Messaoud–

zones complexes et upside”.

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD

1 5° 47’ 33.0” 32° 5’ 15.1”

2 6° 2’ 28.8” 32° 4’ 51.6”

3 6° 2’ 10.5” 31° 56’ 44.8”

4 5 ° 52’ 20.6 “ 31° 57’ 0.5”

5 5° 51’ 55.2” 31° 45’ 6.5”

6 5°50’ 39.2 “ 31° 45’ 8.4”

7 5° 50’ 34.1” 31° 42’ 42.4”

8 5° 51’ 50.0” 31° 42’ 40.6”

9 5° 51’ 42.8” 31° 39’ 16.0”

10 5° 54’ 52.4” 31° 39’ 11.0”

11 5° 54’ 51.6” 31° 38’ 48.3”

12 5° 59’ 55.1” 31° 38’ 40.2”

13 5° 59’ 10.0” 31° 36’ 20.7”

14 6° 5’ 31.1” 31° 36’ 11.3”

15 6° 5’ 16.1” 31° 29’ 35.4”

16 5° 35’ 36.2” 31° 30’ 21.3”

17 5° 36’ 8.9” 31° 47’ 7.4”

5° 46’ 54.7” 31° 46’ 51.6”

5° 47’ 33.0” 31° 5’ 15.1”

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 6 Joumada Ethania 1426 °°°° 49 13 juillet 2005

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1426 correspondant au 21 juin 2005 portant classification des postes supérieurs de la résidence des magistrats. ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Etablissement public Résidence des magistrats bénéficient d’une classification dans la grille des indices maximaux prévue par le décret n conformément au tabeau ci-après : Classification Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur B 1 n Chef B 1 n-1 de département Chef B 1 n-2 de service de base attaché au classement du poste supérieur occupé. indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur. Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 portant création de la résidence des magistrats; Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif; Vu l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1426 correspondant au 15 février 2005 fixant l’organisation interne de la résidence des magistrats; Arrêtent : Article 1 er. — En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, la résidence des magistrats est classée dans la grille des indices maximaux prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après : Classification Groupe Catégorie Section Indice I B 1 794 Art. 2. — Les postes supérieurs de la résidence des magistrats, classée au tableau prévue à l’article 1er ci-dessus, ° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, Mode Conditions de nomination de nomination Indice Administrateur ou grade 794 équivalent et justifiant Arrêté de cinq (5) années d’ancienneté du ministre en cette qualité Administrateur ou grade Décision 658 équivalent et justifiant du directeur de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité Assistant administratif principal 581 ou grade équivalent et justifiant Décision de trois (3) années d’ancienneté du directeur en cette qualité Art. 3. — Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur prévu à l’article 2 ci-dessus bénéficient du salaire Outre le salaire de base, ils bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise au titre du grade d’origine, ainsi que des

6 Joumada Ethania 1426 13 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 49 37

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1426 correspondant au 21 juin 2005. Le ministre de la justice, Le ministre des finances garde des sceaux Mourad MEDELCI Tayeb BELAÏZ Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 8 mai 2005 portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité. ———— Par arrêté du 29 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 8 mai 2005, et en application de l’article 8 du décret exécutif n° 96-318 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 portant création et organisation du conseil national de la comptabilité, sont nommés en qualité de membres du conseil national de la comptabilité, pour une période de trois (3) années, Mme et MM. : — Brahim Abed, représentant du ministre chargé des finances; — Mustapha Haouchine, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Nadia Akab, représentante du ministre chargé de la formation professionnelle; — Chafik Chiti, représentant du ministre chargé du commerce; — Hamid Zidouni, représentant de l’office national des statistiques; — Tayeb Bouyakoub, représentant de la direction générale de la fonction publique; — Abdelmajid Boubazine, représentant de l’inspection générale des finances; — Rabah Bouhadi, représentant de la chambre nationale de l’agriculture; — Hamid Abba, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie; — Idir Ramdane, représentant de la Banque d’Algérie; — Kamel Hocine, représentant de la commision d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB); — Saïd Belkacem, représentant de l’association professionnelle des banques et établissements financiers; — Rabah Labidi, représentant de l’union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance; — Khaled Oudjet, représentant des sociétés de gestion des participations de l’Etat; — Mohamed Azzoug, représentant des sociétés de gestion des participations de l’Etat; — Moncef Badsi, représentant du conseil de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — Noureddine Koumni, représentant du conseil de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — Mohamed Allout, représentant du conseil de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — El Hachemi Benmansour, représentant du conseil de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — Abderrahmane Ferhati, représentant du conseil de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — Abderrezak Abdelali, représentant du conseil de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — Saadane Chebiki, enseignant représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Mohamed Boutine, enseignant représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas. ———— Le ministre de lՎnergie et des mines, Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures; Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statut de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ - SPA”; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement;

13 juillet 2005

Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment ses articles 8 et 13;

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de lՎnergie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisation;

Vu l’arrêté interministériel du 12 décembre 1992 portant réglementation de sécurité pour les canalisations de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés, sous pression, gazeux et ouvrages annexes;

Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures;

Vu les demandes de la société algérienne de l’électricité et du gaz “SONELGAZ-SPA” du 4 septembre 2004;

Vu les rapports et observations des services et organismes concernés;

Arrête :

Article 1er. — Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— Canalisation haute pression (70 bars) de 4” (pouces) de diamètre et d’une longueur de 4,52 Km, destinée à l’alimentation de la ville de Oued Taga (wilaya de Batna) en gaz naturel, à partir d’un raccordement sur le poste de sectionnement du gazoduc 8“ (pouces) de diamètre alimentant la ville d’Arris, vers l’ouest de la ville de Oued Taga.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 8’’ (pouces) de diamètre et d’une longueur de 36,10 km destinée à l’alimenttion des villes de Dréa, Taoura et Merahna (wilaya de Souk Ahras) en gaz naturel, à partir d’un piquage en charge sur le gazoduc 8“ (pouces) de diamètre Sedrata-M’Daourouch au PK 25,527, vers l’entrée ouest de la ville de Merahna.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 4” (pouces) de diamètre et d’une longueur de 1,69 km destinée à l’alimentation de la ville de Ragouba (wilaya de Souk Ahras) en gaz naturel, à partir d’un raccordement sur le poste de sectionnement au niveau du PK 13,54 du gazoduc de 8” (pouces) de diamètre alimentant la ville de M’Daourouch, vers le nord ouest de la ville de Ragouba.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 8” (pouces) de diamètre et d’une longueur de 15,447 Km destinée à l’alimentation de la ville de Benaceur Benchohra (wilaya de Laghouat) en gaz naturel, à partir d’un raccordement par double piquage sur les gazoducs GZO et GZ1 de SONATRACH, vers l’ouest de la ville de Benaceur Benchohra.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 4” (pouces) de diamètre et d’une longueur de 6,774 Km destinée à l’alimentation de la ville de Oued El Ma (wilaya de Batna) en gaz naturel, à partir d’un raccordement sur le poste de détente de la ville de Merouana, vers l’ouest de la ville de Oued El Ma.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 4” (pouces) de diamètre et d’une longueur de 3,1 Km destinée à l’alimentation de la ville de Aïn Kechra (wilaya de Skikda) en gaz naturel, à partir d’un piquage en charge sur le gazoduc 28“ (pouces) reliant Ramdane Djamel à Jijel, vers le sud de la ville de Aïn Kechra.

Art. 2. — Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Art. 3. — Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Art. 4. — Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société “SONELGAZ

• SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005. Chakib KHELIL. ———— ★————

Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005 portant approbation de projets de

construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes

dans différentes wilayas.

Le ministre de lՎnergie et des mines,

Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures;

Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statut de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ - SPA”;

13 juillet 2005

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 8”

Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant (pouces) et de 10 Km de longueur, destinée à nomination des membres du Gouvernement; l’alimentation de la ville d’El Mehara (wilaya d’El Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 Bayadh) en gaz naturel, à partir d’un piquage sur le relatif aux procédures applicables en matière de gazoduc GME 48“ (pouces), vers l’entrée de la ville d’El réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie Mehara. électrique et gazière et au contrôle, notamment ses articles — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 8” 8 et 13; (pouces) et de 12 Km de longueur, destinée à Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 l’alimentation de la ville d’El Kheiter (wilaya d’El correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du Bayadh) en gaz naturel, à partir poste de détente de la ville ministre de lՎnergie et des mines; de Bougtoub (wilaya d’El Bayadh), vers l’entrée sud de la Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel ville d’El Kheiter. 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4” charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité (pouces) et de 7 Km de longueur, destinée à l’alimentation et du gaz et ouvrages par canalisation; de la ville d’El Abadia (wilaya de Aïn Defla) en gaz Vu l’arrêté interministériel du 12 décembre 1992 naturel, à partir du gazoduc Relizane — Alger de diamètre portant réglementation de sécurité pour les canalisations 16“ (pouces) existant, vers l’entrée de la ville d’El de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés, sous pression, gazeux et ouvrages annexes; Abadia. Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre périmètre de protection autour des installations et 12” (pouces) et de 4 Km de longueur, destinée au infrastructures du secteur des hydrocarbures; renforcement du réseau de distribution du gaz de la ville d’Aflou (wilaya de Laghouat), à partir d’un raccordement Vu les demandes de la société algérienne de l’électricité sur le poste de prélèvement du gazoduc alimentant de la et du gaz “SONELGAZ-SPA” des 21 octobre 2003 et 26 janvier 2004; ville d’Aflou, vers le poste de détente de la ville d’Aflou. Vu les rapports et observations des services et Art. 2. — Le constructeur est tenu de se conformer à organismes concernés; l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à Arrête : l’exploitation de l’ouvrage. Article 1er. — Sont approuvés conformément aux Art. 3. — Le constructeur est tenu également de prendre dispositions de l’article 13 du décret exécutif n en considération les recommandations formulées par les du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants : départements ministériels et autorités locales concernés. — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4” Art. 4. — Les structures concernées du ministère de (pouces) et de 7,1324 Km de longueur, destinée à l’énergie et des mines et celle de la société “SONELGAZ l’alimentation de la ville d’El Amra (wilaya de Aïn Defla) - SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de en gaz naturel, à partir du gazoduc Relizane-Alger de 16” (pouces) de diamètre à environ 800m du croisement de ce gazoduc avec le CW 133 à hauteur du lieu dit Attafa l’exécution du présent arrêté. (ouest de la ville de Aïn Defla) vers le poste de détente de Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal la ville d’El Amra à 50m à l’ouest du CW 33. — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 6” officiel de la République algérienne démocratique et populaire. (pouces) destinée à l’alimentation de la ville de Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au Bouchagroun (wilaya de Biskra) en gaz naturel, à partir d’un raccordement sur une conduite de 6“ (pouces) Biskra — Chaiba, vers l’entrée de la ville de Bouchagroun. 22 mai 2005.

° 90-411

Chakib KHELIL.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE