Arrêté du 1er février 1968 relatif à la commercialisation des jouets et articles de divertissement
Article 2
فتح المادةLe directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er février 1968.
Nourredine DELLECI.
ANNEXE Articles de voyage, trousses etc...
Articles de voyage, sacs à main et de voyage, serviettes, cartables et similaires, cartouchières, cabas, sacs à provisions etc..., en toutes matières, sauf en cuir.
Articles de gainerie et de ganterie en toutes matières, sauf en cuir.
Articles de maroquinerie à l'exception des articles artisanaux, vêtements et accessoires du vêtement en succédanés de cuir.
Mêmes articles énumérés ci-dessus, mais en cuir. 114 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 45-1483
- Ordonnance n° 45-1484
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 65-165
- Décret n° 66-112
- Décret n° 66-113
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