Arrêté du 8 Chaoual 1415 correspondant au 9 mars 1995 fixant les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-38 du 28 janvier 1995 susvisé, les tailles marchandes des espèces dites grands migrateurs halieutiques, dont la pêche est autorisée sont fixées comme suit : * Thon rouge: 70 cm * Thonine: 40 cm * Bonite à vente rayé, skipjak, lostao: 35 cm * Bonite à dos rayé : 35 cm * Auxide ou melva: 22 cm * Espadon: 120 cm Imprimerie officielle 7, 9 et 13 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 19 23

Les tailles marchandes des espèces dites grands migrateurs halieutiques figurant à l'article 1er ci-dessus sont mesurées du bout du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.

Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1415 correspondant au 9 mars 1995.

Noureddine BAHBOUH.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger