Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1440 correspondant au 9 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément, dénommée ci-après la « commission ».

La commission d’agrément est domiciliée à l’institut national de recherche en éducation (INRE).

La commission est composée des membres suivants :

— M. Abdelhamid Kridech, professeur chercheur............................................................président ;

— M. Mohamed Sari, professeur universitaire/langue arabe........................................................................membre ;

— M. Bachir Mahmoudi, professeur universitaire/langue arabe.......................................................................membre ;

— M. Boumediene Benmoussat, professeur universitaire/ langue française......................................................membre ;

— M. Mohamed Mahmoudi, inspecteur d’enseignement moyen/langue arabe................................................membre ;

— M. Salah Aberkane, inspecteur d’enseignement primaire/langue arabe..............................................membre ;

— Mme. Saliha Amokrane, professeure universitaire/ littérature française.................................................membre ;

— Mme. Malika Benayoun, inspectrice d’enseignement moyen/langue française..........................................membre ;

— M. Mounir Miloudi, inspecteur d’enseignement primaire/langue française........................................membre ;

— M. Akli Mohand Salhi, professeur universitaire/langue amazighe.................................................................membre ;

— M. Arezki Iamrache, inspecteur d’enseignement primaire/langue amazighe.......................................membre ;

— M. Abdelhak Bensalem, inspecteur d’enseignement moyen/langue amazighe.........................................membre ;

— M. Mohamed Miliani, professeur universitaire/ langue anglaise....................................................................membre ;

— M. Djamel Dehmas, inspecteur d’éducation nationale/ langue anglaise........................................................membre ;

— M. Belkhaled Hebri, professeur universitaire/ mathématiques.......................................................membre ;

— M. M’Hamed Hocine, inspecteur d’enseignement moyen/mathématiques............................................membre ;

— M. Khaled Bouguettaya, inspecteur d’enseignement primaire/mathématiques.........................................membre ;

— M. Rabah Fourar Laidi, professeur universitaire/ sciences de la nature et de la vie.............................membre ;

— M. Tahar Ouabel, inspecteur d’éducation nationale/ sciences de la nature et de la vie.............................membre ;

— Mme. Nacera Akkouche, inspectrice d’éducation nationale/sciences de la nature et de la vie.............membre ;

— M. Ali Mouhouche, professeur universitaire/sciences physiques.................................................................membre ;

— M. Abdelouahab Beladjeri, inspecteur d’enseignement moyen/sciences physiques et technologiques.........membre ;

— M. Fouad Soufi, professeur universitaire/ histoire............................................................................membre ;

— M. Amar Mohand Amer, professeur universitaire/ histoire.....................................................................membre ;

— M. Nacer Guemdani, inspecteur d’enseignement moyen/sciences sociales.........................................membre ; 27 Rajab 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 3 avril 2019

— Mme. Ghania Djermoune, inspectrice d’enseignement primaire/histoire-géographie...................................membre ;

— M. Mohamed Benyoub, professeur universitaire/ géographie...............................................................membre ;

— M. Abdelmadjid Boudjemline, inspecteur d’enseignement moyen/sciences sociales...............membre ;

— M. Belkacem Benzenine, professeur universitaire/ sciences politiques..................................................membre ;

— M. Tarek Bekha, inspecteur d’enseignement moyen/ sciences sociales.....................................................membre ;

— M. Aissa Megari, expert/sciences islamiques......membre ;

— M. Madjid Zaidi, inspecteur d’éducation nationale/ éducation islamique................................................membre ;

— M. Abdenour Semai, inspecteur d’enseignement primaire/éducation islamique..................................membre ;

— M. Abdelkrim Brachouche, inspecteur d’enseignement moyen/éducation artistique.....................................membre ;

— M. Mohamed Tahar Ouali, /enseignant formateur/ sciences de l’éducation...........................................membre ;

— M. Abdelkader Bouteldja, expert/évaluation technique des moyens didactiques..........................................membre ;

— Mme. Ratiba Bouali, professeure universitaire/ cartographie et topographie.......................................membre.

Le président de la commission peut faire appel à toute personne reconnue pour ses compétences, susceptible d'éclairer la commission et de l'aider dans ses travaux.

Art .5. — La durée du mandat des membres est de trois

(3) ans renouvelable.

Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017, susvisé, la commission est chargée :

— d’élaborer le cahier des charges techniques et pédagogiques ;

— de définir les caractéristiques pédagogiques, scientifiques, techniques et artistiques spécifiques de chaque moyen de base ;

— d’expertiser les projets relatifs aux moyens de base et au manuel scolaire, conformément au cahier des charges élaboré.

Ne peuvent être membres de la commission d’agrément, les auteurs et les éditeurs des moyens de base et du manuel scolaire.

Les dossiers de demande d’agrément doivent être transmis par le secrétariat technique permanent à la commission, susvisée, dans un délai de quinze (15) jours, avant la tenue de sa réunion.

La commission élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 17

La commission se réunit sur convocation de son président en session ordinaire ou en session extraordinaire.

Les membres désignés doivent siéger es-qualité au sein de la commission, aucun mandat ne peut être donné à un autre membre pour se faire représenter.

La commission ne peut se réunir valablement, qu’en présence du trois quart (3/4), au moins, de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, la commission se réunit sous huitaine sur une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations de la commission donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux signés par le président et les membres de la commission et répertoriés sur un registre coté et paraphé par son président.

Le secrétariat technique permanent de la commission est assuré par le secrétariat général de l’institut national de recherche en éducation, dont les travaux sont coordonnés par un responsable dûment désigné par le directeur de l’institut.

Le secrétariat technique permanent est chargé :

— de réceptionner les dossiers de demande d’agrément ;

— de vérifier la conformité du contenu des dossiers déposés ;

— d’ enregistrer les demandes d’agrément dans un registre côté et paraphé ;

— de s’assurer de la régularité de la constitution des dossiers déposés et d’inviter, le cas échéant, le concerné à les compléter ;

— de préparer l’ordre du jour des réunions de la commission en respectant les délais réglementaires ;

— d’établir et de notifier les convocations aux membres accompagnées de dossiers de demandes d’agrément dans les délais impartis ;

— d’établir les procès-verbaux de réunions ;

— de prendre en charge les membres de la commission quant à leur déplacement et leur hébergement pour assister aux réunions ordinaires et extraordinaires ;

— de recueillir et de conserver toute documentation et archive utiles au fonctionnement de la commission ;

— d’établir les décisions d’agrément et les remettre au président de la commission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1440 correspondant au 9 décembre 2018.

Nouria BENGHABRIT.