Arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes, p 1734

Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir l'implantation, la compétence territoriale ainsi que l'organisation des inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes.

Il est créé sept (07) inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes.

Le siège et la compétence territoriale de chaque inspection régionale sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Pour l'accomplissement des missions que lui sont dévolues, l'inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes est assisté de deux (02) inspecteurs régionaux adjoints: l'inspecteur régional adjoint chargé de l'inspection des services et de la coordination des activités de contrôle ; l'inspecteur régional adjoint chargé des interventions spécialisées ;

L'inspecteur régional adjoint chargé de l'inspection des services et de la coordination des activités de contrôle est assisté dans ses tâches de trois

(03) chargés d'études : un chargé d'études chargé du contrôle des prix et des pratiques commerciales, un chargé d'études chargé du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes,

- un chargé d'études chargé de l'inspection des services et des moyens.

L'inspecteur régional adjoint chargé des interventions spécialisées est assisté dans ses tâches de deux (02) chargés d'études : un chargé d'études chargé des interventions spécialisées dans les domaines des prix et des enquêtes économiques, un chargé d'études chargé des interventions spécialisées dans le domaine de la qualité et de la sécurité des produits.

Chaque chargé d'études est assisté dans ses fonctions par des chefs de brigades dont le nombre ne peut dépasser trois (03).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 octobre 1991.

Hocine BENISSAD.

SIEGES ET COMPETENCE TERRITORIALE DES INSPECTEURS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES SIEGE COMPETENCE TERRITORIALE ALGER Alger Blida Boumerdes Tipaza Bouira Tizi Ouzou Médéa Ain Defla SETIF Sétif Batna Jijel Bordj Bou Arréridj Mila Béjaïa M'Sila Constantine :

ANNABA - Annaba Oum El Bouaghi Tébessa Skikda Guelma El Tarf Souk Ahras Khenchela ORAN Oran Tlemcen Sidi Bel Abbès Aïn Témouchent Mostaganem TIARET Tiaret Chelf Rélizane Saïda Mascara™ Tissemssilt OUARGLA Ourgla Laghouat Tamanghasset Ghardaïa Illizi El Oued Biskra Djelfa BECHAR Béchar Adrar Tindouf El Bayadh Naâma MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 7 août portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ;

Vu le décrèt exécutif n° 90-244 du 4 août 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services d'emploi et de formation professionnelle ;

Vu l'avis émis par le directeur général de la fonction publique.

Arrête :

Il est accordé aux directeurs de l'emploi et de la formation professionnelle le pouvoir de nomination ainsi que le pouvoir de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 août 1991.

Mohamed BOUMAHRAT Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek, Alger.