Arrêté du 11 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars), de 8" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Sidi Maârouf (wilaya d’Oran) ; 8 Joumada Ethania 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 4 juillet 2006

— canalisation haute pression (70 bars), de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Sidi Chami (wilaya d’Oran) ;

— canalisation haute pression (70 bars), de 8" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Mesra et Aïn Sidi Chérif (wilaya de Mostaganem).

— canalisation haute pression (70 bars), de 8" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Chelalet El Adhaoura (wilaya de Médéa).

— canalisation haute pression (70 bars), de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Chenoua, Bouras et Bouzouyene (wilaya de Tipaza).

— canalisation haute pression (70 bars), de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du Haï Djaâfri (wilaya d’Alger).

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006.

Chakib KHELIL. ————★————