Arrêté du 15 juin 1992 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard de certains corps spécifiques des travailleurs du ministère de l'énergie

Il est créé au sein du ministère de l'énergie des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps communs et corps spécifiques désignés ci-après :

a) Corps communs : administrateur principal, administrateur, assistant d'administration, agent administratif, adjoint administratif, secrétaire de direction, secrétaire dactylographe, agent dactylographe, comptable administratif principal, comptable administratif, aide comptable, agent de bureau, conducteurs automobiles toutes catégorie, ouvriers professionnels toutes catégorie, appariteur.

b) Corps spécifiques : ingénieur principal, ingénieur d'Etat, ingénieur d'application, technicien supérieur.

Le nombre de représentants de l'administration et des représentants du personnel est fixé conformément au tableau suivant :

Représentants personnels Représentants administratifs Nos Désignation des emplois Membres titulaires Administrateur principal 01 Ingénieur principal 02 Administrateur 02 Ingénieur d'Etat 03 Ingénieur d'application Assistant administratif principal 03 Assistant administratif 02 Technicien supérieur Adjoint administratif Secrétaire direction 04 Secrétaire sténodactylographe 03 Secrétaire dactylographe Comptable d'administration Agent de bureau Agent d'administration 05 Agent dactylographe 03 Aide comptable Conducteurs autos 06 Ouvriers professionnels 03 Appariteurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1992.

P. le ministre de l'énergie Le directeur de cabinet, Abdellatif KHELIL.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT