Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant creation des commissions administratives paritaires des différents corps de fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet la création des commissions administratives paritaires des différents corps des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques.
Article 2
فتح المادةLe nombre des membres des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus, est fixé selon le tableau ci-après:
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 REPRESENTANTS REPRESENTANTS COMMISSIONS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES CORPS OU GRADE Membres Membres Membres Membres Titulaires suppléants Titulaires suppléants Commission 1 Ingénieurs d'Etat de l'environnement 3 3 3 3 (Suite) Ingénieurs principaux de l'environnemnt Ingénieurs en chef de l'environnement Inspecteurs de l'environnement Inspecteurs principaux de l'environnement Inspecteurs divisionnaires de l’environnement Inspecteurs divisionnaires en chef Ingénieurs d'Etat de l'aménagement du territoire Ingénieurs principaux de l'aménagement du territoire Ingénieurs en chef de l'aménagement du territoire Commission 2 Attachés d'administration 3 3 3 3 Attachés principaux d'administration Agents du bureau.
Agents d'administration Agents principaux d'administration Agents de saisie Secrétaires Secrétaires de direction Secrétaires principaux de direction Comptables administratifs Comptables administratifs principaux Techniciens supérieurs en informatique Techniciens en informatique Techniciens en statistiques Techniciens supérieurs en statistiques Assistants documentalistes-archivistes Techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'environnement
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté du 22 Rajab 1430 correspondant au 15 juillet 2009, susvisé, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013.
Amara BENYOUNES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
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