JO 2014 n°46 (fr)
Source joradp.dz ↗

DECRETS

Décret présidentiel n° 14-206 du 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014;

Vu le décret présidentiel n° 14-33 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2014 au ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de quatorze millions six cent mille dinars (14.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences internationales ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de quatorze millions six cent mille dinars (14.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 14-207 du 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014 portant trasnfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère du commerce.

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 13-08 du 23 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014;

Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 14-54 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre du commerce;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de trente-deux millions cinq cent vingt-huit mille dinars (32.528.000 DA), applicable au budget des charges commune et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de trente-deux millions cinq cent vingt-huit mille dinars (32.528.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 37-03 « Administration centrale — Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

6 4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Décret présidentiel n° 14-208 du 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014 portant Décrète : transfert de crédits au budget de fonctionnement Article 1er. — Il est annulé sur 2014, un crédit de du ministère du tourisme et de l’artisanat. vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Art. 2. — Il est ouvert sur 2014, un crédit de vingt-cinq (alinéa 1er); millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au présent décret. 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre du Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 tourisme et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui correspondant au 6 février 2014 portant répartition des le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par publié au Journal officiel de la République algérienne la loi de finances pour 2014, au budget des charges communes; démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 14-60 du 6 Rabie Ethani 1435 Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1435 correspondant au correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre du tourisme et de l’artisanat; 22 juillet 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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TABLEAU ANNEXE

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………

3.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….

5.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

8.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales

Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 2.125.000 33-03

Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.125.000

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

TABLEAU ANNEXE (suite)

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 3.375.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.600.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 900.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 1.300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 4.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 11.175.000

5ème Partie Travaux d’entretien

35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 3.200.000

Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………. Total de la sous-section I………………………………………………………….. Total de la section I…………………………………………………………………. Total des crédits ouverts à la ministre du tourisme et de l’artisanat…………………………………………………………………………. 3.200.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000 Décret présidentiel n° 14-209 du 25 Ramadhan 1435 Vu le décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou correspondant au 23 juillet 2014 modifiant le El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram la composition, l’organisation et les modalités de 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la fonctionnement de l’organe national de prévention et de composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression lutte contre la corruption; de la corruption. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, notamment ses articles 24 bis et 24 bis 1; Vu l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; ———— Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Vu le décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 Décret exécutif n° 14-210 du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut correspondant au 23 juillet 2014 complétant le particulier des fonctionnaires appartenant aux corps décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 spécifiques de la sûreté nationale; correspondant au 24 juin 1995 fixant les Décrète : modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé « Fonds Article 1er. — Le présent décret a pour objet de national d’aide à la pêche artisanale et à modifier certaines dispositions du décret présidentiel l’aquaculture ». n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de Le Premier ministre, répression de la corruption. Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du Art. 2. — Les dispositions des articles 3, 8, 10, 11, 14, ministre de la pêche et des ressources halieutiques, 18 et 23 du décret présidentiel n° l1-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, sont Vu la constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 modifiées comme suit : (alinéa 2); « Art. 3. — L’office est placé auprès du ministre de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et justice, garde des sceaux. Il dispose de l’autonomie complétée, relative aux lois de finances; d’action et de gestion ». « Art. 8. — Le nombre d’officiers, d’agents de police comptabilité publique; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la judiciaire et de fonctionnaires mis à la disposition de l’office est fixé par arrêté conjoint du ministre de la Vu la loi n° l3-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 justice, garde des sceaux et du ministre concerné ». décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, « Art. 10. — l’office est dirigé par un directeur général notamment son article 90; nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada de la justice, garde des sceaux. Il est mis fin à ses Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant fonctions dans les mêmes formes ». nomination du Premier ministre; « Art. 11. —……………..(sans changement)…………….. Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 Les directions de l’office sont organisées en sous- correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des directions dont le nombre sera fixé par arrêté conjoint du membres du Gouvernement; ministre de la justice, garde des sceaux et de l’autorité Vu le décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 chargée de la fonction publique ». correspondant au 24 juin 1995, modifié et complété, fixant « Art. 14. — le directeur général de l’office est chargé, les modalités de fonctionnement du compte d’affectation notamment : spéciale n° 302-080 intitulé « Fonds national de — …………….. ( sans changement)…………….. développement de la pêche et de l’aquaculture »; — ……………..( sans changement)……………… Après approbation du Président de la République; — ……………..( sans changement)…………….. — ……………..( sans changement)…………….. Décrète : — ……………..( sans changement)…………….. Article 1er. — En application des dispositions de — d’établir le rapport annuel d’activités de l’office qu’il l’article 90 de la loi n° l3-08 du 27 Safar 1435 adresse au ministre de la justice, garde des sceaux ». correspondant au 30 décembre 2013, susvisée, le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif « Art. 18. — L’organisation interne de l’office est fixée n° 95-173 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux ». 1995, modifié et complété, susvisé. « Art. 23. — Le directeur général élabore le budget de Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret l’office et le soumet à l’approbation du ministre de la exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 correspondant justice, garde des sceaux ». au 24 juin 1995, modifié et complété, susvisé, sont Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal complétées et rédigées comme suit : officiel de la République algérienne démocratique et populaire. « Art. 2. —…………….(sans changement)……………. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1435 correspondant au Ce compte, dont l’ordonnateur principal est le ministre 23 juillet 2014. chargé de la pêche, fonctionne dans les écritures du trésorier principal et des trésoriers de wilayas.

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Abdelaziz BOUTEFLIKA.

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Le directeur de la pêche et des ressources halieutiques En dépenses : agit en qualité d’ordonnateur secondaire du compte — …………….(sans changement)…………….. d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé « Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture. » — …………….(sans changement)…………….

Art. 3. — Les dispositions de l’article 3 du décret — la couverture totale des charges d’intérêts des exécutif n° 95-l73 du 25 Moharram 1416 correspondant crédits de campagne, d’exploitation et d’investissement au 24 juin 1995, modifié et complété, susvisé, sont à consentir aux activités de la pêche et de complétées et rédigées comme suit : l’aquaculture ». « Art. 3. — Le compte n° 302-080 retrace : Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal En recettes : officiel de la République algérienne démocratique et — …………….(sans changement)……………. populaire. — …………….(sans changement)……………. — …………….(sans changement)……………. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014. — …………….(sans changement)……………. — …………….(sans changement)……………. Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435

correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin à des correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions à la direction générale de la protection fonctions de chefs de sûreté de wilayas. civile. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 ———— Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, fonctions suivantes à la direction générale de la protection exercées par MM. : civile, exercées par MM. : — Mebarek Lahlouhi, à la wilaya de Tlemcen; — Hakim Aït Mohand, directeur de la prévention; — Naâr Madani, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Mokrane Immoune, sous-directeur du budget et de la admis à la retraite. comptabilité; admis à la retraite. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 ————!———— Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas. fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile, exercées par Mlle et M. : Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 ———— — Souad Nasri, sous-directrice des infrastructures; correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs généraux aux wilayas suivantes, — Farid Nechab, sous-directeur des études et de la exercées par MM. : réglementation; — Mohamed Hamidat, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; appelés à exercer d’autres fonctions. — Salah Bouteldja, à la wilaya de Khenchla;

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4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions de l’inspecteur général du ministère des transports.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère des transports, exercées par M. Ahcen Affane, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Larbi Zarzi, à la wilaya de Batna, admis à la retraite;

— Rebah Larbi, à la wilaya de Tébessa, admis à la retraite;

— Djamel Salamani, à la wilaya de Tizi-Ouzou;

— Djelloul Guenifi, à la wilaya de Annaba. ————!————

Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mme et MM. :

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin

aux fonctions du directeur de la protection de la faune et de la flore à la direction générale des

forêts. ————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection de la faune et de la flore à la direction générale des forêts, exercées par M. Ammar Boumezbeur, admis à la retraite.

————!————

— Amar Meslem, daira de Kadiria, à la wilaya de correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

Bouira; fonctions d’un sous-directeur à la direction — Abdelkader Brahimi, daïra de Bir Ghbalou, à la générale des forêts. wilaya de Bouira; ———— Guelma; — Amar Brahmia, daïra de Khzara, à la wilaya de Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux — Zakia Belhamra, daïra de Ain Makhlouf, à la wilaya fonctions de sous-directeur des reboisements et des de Guelma; pépinières à la direction générale des forêts, exercées par — Kamel Noui, daïra de Zighoud Youcef, à la wilaya M. Abdelkader Benkheira, appelé à exercer une autre de Constantine; — Boukhmis Boulbair, daïra de Mila, à la wilaya de Mila; fonction. ————!———— — Hossine Rahim, daïra de Ammi Moussa, à la wilaya Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 de Relizane; correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de admis à la retraire. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 fonctions de secrétaire général auprès du chef de correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux daïra de Maghnia à la wilaya de Tlemcen, exercées fonctions de chef de cabinet du ministre de par M. : l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, — Youcef Marhoum, sur sa demande. exercées par M. Abdelhamid Guerfi.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin à des correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin à des fonctions à l’université de Saïda.

fonctions à la direction générale de la recherche fonctions à l’université de Saïda.

scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la ———— recherche scientifique. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions suivantes à l’université de Saïda, exercées par Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 MM. : correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux — Habib Mosbahi, vice-recteur chargé de la formation fonctions suivantes à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au supérieure, la formation continue et les diplômes; ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche — Ghouti Djellouli, doyen de la faculté des sciences et scientifique, exercées par Mme et MM. : de la technologie; — Mokhtar Sellami, directeur de la programmation de appelés à exercer d’autres fonctions. la recherche, de l’évaluation et de la prospective; — Aïssa Mefedjekh, sous-directeur de la ————!———— programmation de la recherche; Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux — Merzak Ramda, sous-directeur de l’information fonctions de sous-directeurs au ministère de la scientifique, technique, économique et des statistiques; poste et des technologies de l’information et de la communication. — Feryel Souami, sous-directrice des programmes ———— internationaux de recherche; Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 — Abderrahmane Lakehal, sous-directeur de correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux l’exploitation et de la maintenance des infrastrctures et des fonctions de sous-directeurs au ministère de la poste et équipements de recherche; des technologies de l’information et de la communication, exercées par MM. : — Hacene Belbachir, sous-directeur des indicateurs des — Abdelkader Bennaoum, sous-directeur des études à sciences, technologies et innovation; la direction générale des technologies de l’information et

fonctions à la direction générale de la recherche

————

— Kenza Houmel, sous-directrice de l’innovation;

— Djamil Hamouli, sous-directeur du transfert technologique et du partenariat;

appelés à exercer d’autres fonctions.

————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions du doyen de la faculté des lettres, des langues et des sciences sociales et humaines à

l’université d’Oum El Bouaghi.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des lettres, des langues et des sciences sociales et humaines à l’université d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Zine Eddine Masmoudi, sur sa demande.

de la communication;

— Hocine Halouane, sous-directeur de la normalisation;

— Hakim Ichira, sous-directeur du développement des infrastructures;

appelés à exercer d’autres fonctions.

————!————

Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, sont nommés à la direction générale de la protection civile, Mlle et M. :

— Souad Nasri, inspectrice;

— Farid Nechab, directeur de la prévention.

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, M. Farouk Achour est nommé sous-directeur des statistiques et de l’information à la direction générale de la protection civile.

————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination de chefs de sûreté de wilayas.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM. :

— Mohamed Zemour, à la wilaya de Tlemcen;

— Youcef Khemliche, à la wilaya de Aïn Témouchent.

————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination du directeur de la protection de la faune et de la flore à la direction générale des

forêts. ————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, M. Abdelkader Benkheira est nommé directeur de la protection de la faune et de la flore à la direction générale des forêts.

————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination du chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, M. Ahmed Saifi Benziane est nommé chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination à la direction générale de la recherche scientifique et du développement

technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, sont nommés à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mmes et MM. :

— Mokhtar sellami, directeur du développement technologique et de l’innovation;

— Hacene Belbachir, directeur de la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la prospective;

— Kenza Houmel, sous-directrice de la coordination de la recherche intersectorielle;

— Feryel Souami, sous-directrice de l’innovation et de la veille technologique;

— Djamil Hamouli, sous-directeur du développement technologique et du partenariat;

— Abderrahmane Lakehal, sous-directeur de la valorisation des résultats de la recherche et de la vulgarisation;

— A ïssa Mefedjekh, sous-directeur de la programmation de la recherche et de la prospective;

— Merzak Ramda, sous-directeur des statistiques et de la planification des investissements.

————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination à l’université de Saïda.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, sont nommés à l’université de Saïda MM. :

— Abdelkader Elias, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation;

— Habib Mosbahi, vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, de la formation continue et des diplômes, et de la formation supérieure de graduation;

— Ghouti Djellouli, doyen de la faculté des sciences.

————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination à l’université de M’Sila.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, sont nommés à l’université de M’Sila Mme et MM. :

— Djamel Khaldoune, secrétaire général;

— Ali Debbi, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, de l’habilitation universitaire, de la recherche scientifique et de la formation supérieure de post-graduation;

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

— Zine El Abidine Rahmouni, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation;

— Rabah Bouguera, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— Akila Kherbachi, doyenne de la faculté de droit et des sciences politiques;

— Abbas Benyahia, doyen de la faculté des lettres et des langues;

— Saïd Benyamina, doyen de la faculté des sciences humaines et sociales.

————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination à l’université de Mascara.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, sont nommés à l’université de Mascara MM. :

— Boumedienne Meddah, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, de l’habilitation universitaire, de la recherche scientifique et de la formation supérieure de post-graduation;

— Noureddine Seddar, doyen de la faculté des lettres et des langues. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination du directeur de l’école nationale supérieure de sciences politiques.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 M. M’Hand Berkouk est nommé directeur de l’école nationale supérieure de sciences politiques.

————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination du directeur de l’école nationale supérieure de technologie.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, M. Djamal Dine Barama, est nommé directeur de l’école nationale supérieure de technologie.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination du directeur de l’école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, M. Hacene Bousseboua, est nommé directeur de l’école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, sont nommés au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement Mme et M. :

— Nacera Amrani, chargée d’études et de synthèse;

— Brahim Segheiri, directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination de directeurs au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la

communication. ————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, sont nommés directeurs au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication MM. :

— Hakim Ichira, directeur du développement des technologies de l’information et de la communication;

— Hocine Halouane, directeur des études et de la normalisation;

— Abdelkader Bennaoum, directeur de la sécurisation des infrastructures et des réseaux. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination d’un président de section à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, M. Mohamed Amouche est nommé président de section à la Cour des comptes.

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES Art. 2. — Les organismes bénéficiaires des produits des

taxes parafiscales, y compris les entreprises publiques économiques, sont tenus de souscrire conformément à Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1435 l’article 60 précité, à un cahier des charges dont le correspondant au 29 avril 2014 définissant les modalités de souscription d’un cahier des modèle est joint en annexe du présent arrêté. charges par les organismes bénéficiaires des Art. 3. — La situation des recouvrements des produits produits des taxes parafiscales, y compris les des taxes parafiscales doit être établie et communiquée entreprises publiques économiques et de la communication des situations des recouvrements trimestriellement à l’administration fiscale, par les de ces taxes parafiscales à l’administration organismes ou les entreprises publiques économiques fiscale. bénéficiaires de ces produits. A la clôture de l’exercice et en cas d’excédent, Le ministre des finances, l’organisme ou l’entreprise publique économique La ministre de la culture, bénéficiaire des produits suscités, doit faire ressortir dans ladite situation, le montant de l’excédent réalisé durant Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi l’année, qui doit faire l’objet de reversement au Trésor d’orientation sur les entreprises publiques économiques; public. Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 Art. 4. — En cas d’inobservation de l’une des clauses du correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, notamment son cahier des charges susvisé, celui-ci est résolu de plein article 60; droit. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda Art. 5. — La résolution entraîne, pour les entreprises 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant publiques économiques, le reversement du montant de nomination des membres du Gouvernement; l’excédent des produits des taxes parafiscales qui auraient Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 dû être reversés par un prélèvement opéré sur le résultat correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; global de l’entreprise. Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 En outre, tout organisme autre que les entreprises correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du publiques économiques et qui perçoit des subventions de ministre de la culture; l’Etat, ne peut bénéficier de ces subventions sans la présentation du titre de perception du montant total à Vu le décret exécutif n° 11-294 du 18 Ramadhan 1432 reverser, établi par le Trésor public, lors des réunions de correspondant au 18 août 2011 relatif aux modalités de travaux d’arbitrage, avec la commission chargée des perception et de répartition de la redevance sur les appareils de reprographie, notamment son article 8. Arrêtent : travaux d’arbitrage. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Article 1er. — En application des dispositions de l’article 60 de l’ordonnance n° 10-0l du 16 Ramadhan populaire. 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1435 correspondant finances complémentaire pour 2010, le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de souscription d’un cahier des charges par les organismes bénéficiaires des au 29 avril 2014. produits des taxes parafiscales, y compris les entreprises Le ministre publiques économiques, et de la communication des situations des recouvrements de ces taxes parafiscales à des finances l’administration fiscale. Karim DJOUDI

La ministre de la culture

Khalida TOUMI

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

ANNEXE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

CAHIER DES CHARGES A SOUSCRIRE PAR LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DES PRODUITS DES TAXES PARAFISCALES, Y COMPRIS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ECONOMIQUES, AYANT L’OBLIGATION DE COMMUNIQUER LES SITUATIONS DES RECOUVREMENTS DE CES TAXES PARAFISCALES TRIMESTRIELLEMENT A L’ADMINISTRATION FISCALE

Je soussigné M, Mme : ………………………………………………………………………………………………………………………………….

Agissant en qualité de : …………………………………………………………………………………………………………………………………

Organisme ou / EPE : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Siège social : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Activité : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Ministère de tutelle : …………………………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Numéro d’identification fiscale (NIF) :

Adresse bancaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Numéro du compte bancaire : ……………………………………………………………………………………………………………………….

J’engage la responsabilité de mon organisme ou entreprise publique économique à (1).

Article 1er. — Déclarer un état des taxes parafiscales perçues par l’organisme ou par l’entreprise publique économique à son profit : …………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Art. 2. — Déclarer les montants des produits des taxes parafiscales perçues par l’organisme ou par l’entreprise publique économique (dernier exercice clos) estimé à : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Art. 3. — Déclarer les besoins en financement pour l’exercice (année) : ……………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Art. 4. — Préciser la nature exacte des opérations (activités) à financer par la (les) taxe (s) parafiscale (s) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

  1. Les destinataires des déclarations sont visés à l’article 12.

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Art. 5. — Déclarer l’excédent du produit des taxes parafiscales du dernier exercice, réalisé par l’organisme ou par l’EPE estimé à : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Art. 6. — Reverser au Trésor public l’excédent de recouvrement des produits des taxes parafiscales au titre de l’exercice estimé à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Art. 7. — Justifier le versement de l’excédent des produits des taxes parafiscales (2).

Art. 8. — L’excédent de produit d’une taxe parafiscale ne peut compenser le déficit d’une autre taxe parafiscale.

Art. 9. — Faire parvenir, chaque trimestre, une situation des recouvrements de ces taxes à la direction générale des impôts.

Art. 10. — En cas d’inobservation de l’une des clauses du cahier des charges, celui-ci est résolu de plein droit.

Art. 11. — La résolution entraîne, pour les entreprises publiques économiques, le reversement du montant de l’excédent des produits des taxes parafiscales qui auraient dû être reversés, par un prélèvement opéré sur le résultat global de l’entreprise.

En outre, tout organisme autre que les EPE et qui perçoit des subventions de l’Etat, ne peut bénéficier de ces subventions sans la présentation du titre de perception du montant total à reverser, établi par le Trésor public, lors des réunions de travaux d’arbitrage, avec la commission chargée des travaux d’arbitrage.

Art. 12. — Les déclarations visées aux articles 1 à 7 doivent être transmises au ministère de tutelle et au ministère des finances (DGB, DGC, DGI).

Fait à Alger, le………………………….

L’organisme :

  1. Joindre au présent cahier des charges un titre de perception pour chaque taxe parafiscale, établi par le Trésor public.

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au Décision du 25 Chaâbane 1434 correspondant au

27 mars 2014 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 4 juillet 2013 relative à l’entrepôt privé. portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de Le directeur général des douanes, services. ———— Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, Par arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant modifiée et complétée, portant code de commerce; au 27 mars 2014, l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et correspondant au 23 mars 2011 portant désignation complétée, portant code des douanes, notamment son des membres de la commission nationale des article 156; marchés d’études et de services, est modifié Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et comme suit : complétée, relative au registre de commerce; «…………… (Sans changement jusqu’à)………………. Vu le décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la MM. : — Ahcène Ait Moussa et Amine Abdelhak Louzri, nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement; représentants du ministre des finances ( direction générale Vu le décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 du budget), respectivement membre titulaire et membre correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des suppléant en remplacement de MM. Hocine Mellal et Ahcène Ait Moussa. douanes; Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l’organisation et ……………… (Le reste sans changement)…………….. ». ————!———— le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;

————

Arrêté du 18 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani

1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission

nationale des marchés de fournitures.

Par arrêté du 18 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014, l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011, modifié, portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures, est modifié comme suit :

«…………………..(Sans changement jusqu’à)

— M. Cherif Seddi, représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, membre titulaire, en remplacement de M. Merzak Djouadi ».

…………………(Le reste sans changement)……………… ».

Vu l’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et des inspections divisionnaires qui leurs sont rattachées au titre de leur compétence territoriale;

Vu la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 119 du code des douanes relatif aux cautions;

Vu la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999, modifiée, fixant les modalités d’application de l’article 156 du code des douanes;

Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane;

Décide :

Article 1er. — La présente décision a pour objet de fixer les modalités d’application de l’article 156 du code des douanes relatif aux conditions d’ouverture, de fonctionnement, de fermeture ainsi que les frais d’exercice de l’entrepôt privé.

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Art. 2.— L’entrepôt privé est ouvert, lorsque l’utilité économique le justifie et après obtention de l’accord préalable du directeur général des douanes, à tout importateur ou exportateur résidant sur le territoire douanier, pour son usage exclusif, pour le stockage des marchandises en rapport avec son activité, à l’exception des hydrocarbures liquides et gazeux, dans l’attente de leur assigner un régime douanier autorisé.

Art. 3. — La superficie minimale devant abriter l’entrepôt privé est fixée à 200 m2.

Art. 4. — L’entrepôt privé est qualifié de spécial lorsqu’il est destiné au stockage de marchandises :

— dont la conservation exige des installations particulières ou;

— dont la présence dans l’entrepôt privé présente des dangers ou est susceptible d’altérer la qualité des autres marchandises.

Art. 5. — L’entrepôt privé doit être conçu et aménagé pour offrir les conditions les plus favorables aux contrôles douaniers et à la sécurité des marchandises. Il doit comporter, en fonction des exigences de l’exploitation :

  1. des locaux d’entreposage;

  2. des locaux distincts ou annexes dotés d’aménagements et d’installations spéciales pour l’entreposage des produits périssables ou susceptibles d’altérer les autres marchandises;

  3. un terre-plein clôturé pour l’entreposage des marchandises pondéreuses;

  4. un terre-plein pour les opérations autorisées de manipulation de marchandises;

  5. des locaux de gestion administrative pour le service des douanes équipés en matériel nécessaire;

  6. des équipements de prévention contre l’incendie et le vol;

  7. un système de télésurveillance;

  8. un accès doté de deux (2) serrures fermant à deux clefs différentes, dont l’une est détenue par le service des douanes et l’autre par l’exploitant de l’entrepôt;

  9. la connexion au système d’information et de gestion automatisée des douanes (sigad).

Art. 6. — La conformité des locaux, des aménagements, des installations et des équipements, fait l’objet d’un procès-verbal de constat établi par les services de l’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétents.

Le procès-verbal de constat de conformité des locaux doit être signé par des agents verbalisateurs et visé par le chef de l’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent.

Toute modification apportée à la consistance des locaux est soumise à une autorisation préalable du chef de l’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent.

Art. 7. — Tout changement dans le statut juridique du bénéficiaire entraîne la modification de la décision d’agrément de l’entrepôt.

Art. 8. — Le dossier de la demande d’agrément de l’entrepôt privé comportant les documents ci-après énumérés, doit être adressé au chef de l’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent :

  1. demande d’agrément précisant le nom, l’adresse du demandeur et celle des lieux devant servir d’entrepôt privé, ainsi que la superficie de ce dernier;

  2. le plan de masse et de situation des locaux et du terrain;

  3. une copie de l’acte de propriété ou du contrat de location notarié dont la durée minimale est de trois (3) années, certifiée conforme à l’original;

  4. une copie des statuts de création pour les personnes morales, notariés, certifiée conforme aux originaux;

  5. une attestation de conformité du dispositif de sécurité contre les incendies, les catastrophes et les calamités naturelles, établie par les services de la direction de la protection civile territorialement compétents;

  6. une copie de l’autorisation de l’autorité compétente, dans le cas où l’entrepôt est destiné à l’entreposage de produits dangereux, certifiée conforme à l’original;

  7. une copie de l’extrait du registre de commerce, certifiée conforme à l’original;

  8. une copie de la carte d’immatriculation fiscale, certifiée conforme à l’original.

Art. 9. – la décision d’agrément de l’entrepôt privé est prise par le directeur général des douanes à l’appui du dossier réglementaire visé à l’article 8 ci-dessus, instruit par le chef de l’inspection divisionnaire des douanes et assorti de l’avis favorable du directeur régional des douanes territorialement compétent.

Art. 10. — Les demandes d’extension de l’entrepôt privé obéissent aux mêmes règles édictées aux articles 8 et 9 ci-dessus.

Art. 11. — La mise en exploitation de l’entrepôt privé est subordonnée à la souscription d’une soumission générale cautionnée ou garantie agréée par le receveur des douanes territorialement compétent.

Le montant de la soumission générale précitée est estimé à un (1) million de dinars pour la première année de mise en exploitation de l’entrepôt privé.

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Pour les années consécutives d’exploitation, le montant en question est fixé à raison de 10% des droits et taxes perçus durant l’année précédente d’activité.

La soumission susvisée doit contenir l’engagement de l’exploitant :

— de s’acquitter des droits et taxes ainsi que les pénalités éventuellement exigibles sur les infractions constatées;

— de payer les frais d’exercice visés à l’article 34-3° du code des douanes, découlant de l’intervention du service des douanes;

— de ne pas entreposer les marchandises en dehors de la zone agréée par l’administration des douanes;

— d’acheminer les marchandises destinées à l’entreposage directement vers l’entrepôt privé;

— d’offrir les meilleures conditions aux agents des douanes pour l’exercice de leurs fonctions et mettre à leur disposition les moyens humains ainsi que les instruments nécessaires au contrôle et à la reconnaissance des marchandises entreposées;

— de tenir une comptabilité matière des marchandises entreposées;

— de faciliter les contrôles et les recensements des services des douanes;

— de présenter, à la première réquisition des agents des douanes, les marchandises stockées, la comptabilité matière ainsi que tous registres et documents permettant de s’assurer des engagements souscrits;

— d’aviser, immédiatement, le service des douanes de toute détérioration de l’état des marchandises entreposées;

— de présenter, pour les besoins de contrôle, un état mensuel des marchandises entreposées.

Art. 12. — L’admission des marchandises en entrepôt privé est subordonnée au dépôt d’une déclaration en détail assortie d’un engagement couvert par la soumission générale visée à l’article 11 ci-dessus, auprès du bureau des douanes de rattachement de l’entrepôt.

L’acheminement des marchandises du lieu de débarquement vers l’entrepôt s’effectue sous le régime du transit.

Art. 13. — A la sortie d’entrepôt, la déclaration d’assignation d’un autre régime douanier autorisé doit être souscrite par l’exploitant de l’entrepôt sauf pour le cas prévu à l’article 18 ci-dessous.

Art. 14. — L’exploitant de l’entrepôt privé doit tenir un registre inventaire des marchandises selon le modèle annexé à la présente décision.

Le registre, coté et paraphé par le chef de l’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent, tenu sans rature, ni surcharge ou altération d’aucune sorte, est mis, à la première réquisition, à la disposition du service des douanes.

Un registre sommier (modèle 210), coté et paraphé par le chef de l’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent, doit être ouvert à cet effet par le service des douanes.

Art. 15. — Le délai de séjour des marchandises en entrepôt privé est fixé à une (1) année.

Toutefois, et sous réserve que les marchandises soient en bon état et que les circonstances le justifient, le délai de séjour en entrepôt peut être prorogé d’un (1) an au maximum par le chef de l’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent.

Avant l’expiration du délai précité, l’exploitant doit assigner aux marchandises un autre régime douanier autorisé.

A défaut, une mise en demeure est faite par le service des douanes à l’exploitant de retirer ses marchandises pour leur assigner un régime douanier autorisé. Si dans les quarante-cinq (45) jours la mise en demeure reste sans effet, l’administration des douanes procède à la vente des marchandises dans les mêmes conditions que celles qui régissent la vente des marchandises en dépôt.

Art. 16. — Les agents des douanes doivent procéder semestriellement aux contrôles et recensements des marchandises transférées vers l’entrepôt.

Nonobstant les contrôles périodiques, des contrôles inopinés peuvent être effectués.

Les contrôles et vérifications doivent être effectués par les agents des douanes en présence de l’exploitant et sanctionnés par l’établissement d’un procès-verbal.

En cas de constatation d’altération, l’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de régulariser la situation des marchandises.

Art. 17. — Après autorisation du service des douanes et sous son contrôle, les marchandises en entrepôt privé peuvent faire l’objet, aux conditions réglementaires, de manipulations usuelles destinées à améliorer leur présentation ou leur qualité marchande ou à les conditionner pour le transport tels que la division ou la réunion de colis, le tri, l’assortiment des marchandises et le changement d’emballage.

20 4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Art. 18. — Les cessions en entrepôt privé sont Art. 20. — L’annulation de l’agrément de l’entrepôt interdites. privé est prononcée, dans les cas prévus à l’article 19 ci-dessus, par décision du directeur général des douanes Toutefois, des cessions en entrepôt sont autorisées sur proposition du directeur régional territorialement lorsque les acquéreurs bénéficient d’un avantage fiscal ou d’une suspension des droits et taxes. compétent. Dans ces derniers cas, l’assignation du nouveau régime Art. 21. — Les entrepôts privés en activité disposent douanier incombe au cessionnaire. d’un délai de six (6) mois, à partir de la date de publication de la présente décision au Journal officiel, Art. 19. — La fermeture de l’entrepôt privé peut être pour se conformer aux nouvelles conditions excepté celle prononcée dans les cas ci-dessous énumérés : prévue par l’article 3 ci-dessus. Passant ce délai, les vis-à-vis de l’administration des douanes; transferts de marchandises vers l’entrepôt en attendant sa fermeture. location; Art. 22. — Les dispositions de la décision du 17 année; l’entité; fixant les modalités d’application de l’article 156 du code officiel de la République algérienne démocratique et Dans les cas précités, l’exploitant ou le représentant dûment habilité n’est libéré de ses obligations vis-à-vis de populaire. l’administration des douanes qu’après l’apurement de la Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1434 correspondant au situation des marchandises et des contentieux éventuellement relevés. 4 juillet 2013.

  1. manquement de l’exploitant à ses obligations services des douanes procèdent à la suspension des
  2. résiliation ou non renouvellement du contrat de
  3. absence d’activité pendant une période d’une (1) Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999, modifié,
  4. décès de l’exploitant, faillite ou dissolution de des douanes, sont abrogées.
  5. à la demande de l’exploitant. Art. 23. — La présente décision sera publiée au Journal

Mohamed Abdou BOUDERBALA.

PARTIE ENTREE

ENTREE

Déclaration du régime Déclaration d’entrée N° d’ordre douanier précédent Date d’entrée Nombre 1(3301) d’entrée physique ou quantité Identification des marchandises N° Date Bureau Numéro Date

————— Il y a lieu d’indiquer l’espèce, marques et numéros des colis.

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

PARTIE SORTIE

APUREMENT

Déclaration Date N° d’ordre N° Bon Quantité Identification de sortie 2quittance à enlever d’entrée 1 Total / Partiel ou des physique N° Date nombre marchandises 3

————— 1 Pour les besoins de contrôle, il y a lieu de reprendre le numéro d’ordre de l’entrée pour chaque décalaration de sortie 2 Il y a lieu de porter un T pour le dédouanement total et un P pour le partiel 3 Il y a lieu d’indiquer l’espèce des marchandises, marques et numéros des colis

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Art. 3. — Les concessionnaires automobiles sont tenus

de réaliser un investissement dans l’activité industrielle Arrêté du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 relatif à l’exercice de l’activité d’importation et de commercialisation de véhicules de tourisme ou utilitaires ainsi que les engins roulants. et/ou semi-industrielle portant notamment sur la fabrication d’ensembles et/ou sous-ensembles de pièces destinées à l’industrie automobile. L’investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois (3) ans et ce, à compter du 1er janvier Le ministre de l’industrie et des mines, 2014 pour les concessionnaires qui sont en activité. Pour Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au les autres concessionnaires, l’investissement doit être 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, réalisé dans un délai maximum de trois (3) ans à compter notamment son article 52; de la date d’octroi de l’agrément définitif. Vu le décret exécutif n° 07-390 du 3 Dhou El Hidja Art. 4. — L’investissement peut être réalisé par le 1428 correspondant au 12 décembre 2007 fixant les concessionnaire lui-même ou en partenariat avec des conditions et modalités d’exercice de l’activité de opérateurs nationaux ou étrangers activant dans les commercialisation de véhicules automobiles neufs; Arrête : secteurs liés à l’automobile, selon les critères fixés par le cahier des charges. l’article 52 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 Article 1er. — En application des dispositions de Art. 5. — Les concessionnaires automobiles n’ayant pas correspondant au 30 décembre 2013 susvisée, le présent réalisé l’investissement conformément à l’article 52 de la arrêté a pour objet de fixer les conditions d’exercice de loi de finances 2014 sont soumis au retrait de l’agrément l’activité d’importation et de commercialisation de par les services habilités du ministère chargé de véhicules de tourisme ou utilitaires ainsi que les engins roulants. l’industrie. Art. 2. — Les concessionnaires automobiles ne peuvent Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal importer que les marques de véhicules mentionnés dans officiel de la République algérienne démocratique et leur cahier des charges. populaire. Les services habilités du ministère en charge de Fait à Alger, le 26 Rajab 1435 correspondant au l’industrie doivent communiquer aux services concernés des ministères des finances et du commerce, la liste des marques commercialisées par les concessionnaires. 26 mai 2014.

Abdessalem BOUCHOUAREB.

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Vu l’arrêté interministériel du 18 Safar 1430 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 133 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services extérieurs de l’administration chargée des travaux publics, est fixé conformément au tableau ci-après :

Filières Postes supérieurs Nombre

Responsable de bases de 48 Informatique données

Documentation Chargé de programmes 48 et archives documentaires

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 fixant le nombre

de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre des

services extérieurs de l’administration chargée des travaux publics.

————

Le ministre des finances,

Le ministre auprès du Premiser ministre, chargé de la réforme du service public,

Le ministre des travaux publics,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;

Vu le décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publics, notamment ses articles 133 et 197;

Vu le décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public;

Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs, cités au tableau ci-dessus, est réparti à raison d’un (1) poste supérieur au niveau de chaque direction des travaux publics de wilaya.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014.

Le ministre Pour le ministre des travaux des finances publics Le secrétaire général

Farouk CHIALI Miloud BOUTEBBA

Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation

Le directeur général de la fonction publique

Belkacem BOUCHEMAL

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Arrêté du 10 Chaâbane 1435 correspondant au 8 juin

2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche

scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics.

Par arrêté du 10 Chaâbane 1435 correspondant au 8 juin 2014, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit :

Au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés :

— M. Abdelbaki Louahdi, directeur de la recherche et de la prospective, président;

— Mme Hasnia Faci, directrice du développement routier;

— M. Youcef Djiar, directeur des ouvrages d’art et tunnels;

— Mme Nabila Braik, sous-directrice de la recherche;

— M. Badis Sensal, sous-directeur de la normalisation;

— M. Lakhdar Guers, sous-directeur des moyens d’entretien;

— M. Abdelmadjid Zouane, sous-directeur de maintenance des infrastructures aéroportuaires;

— M. Ferhat Djeha, sous-directeur de maintenance des infrastructures maritimes;

— Mme Nabia Bensalama, sous-directrice de la documentation et des archives;

— M. Ali Bouhafs, directeur des travaux publics de la wilaya de Béchar;

— M. Azeddine Khenaka, directeur des travaux publics de la wilaya d’El Tarf;

— M. Abderrahmane Rahmani, directeur des travaux publics de la wilaya d’Adrar;

— M. Saïd Si Chaïb, directeur des travaux publics de la wilaya de Relizane.

Au titre des établissements et organismes relevant du secteur des travaux publics :

— M. Abdelkader Fahem, représentant de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics;

— M. Mohamed Ziani, représentant de l’agence national des autoroutes;

— M. Ali Khlifaoui, représentant de l’algérienne de gestion des autoroutes;

— M. Hocine Benabed, représentant de l’office national de signalisation maritime;

— M. Zine Eddine Matouk, directeur technique au sein du laboratoire d’études maritimes « LEM »;

— M. Farid Mezaache, directeur des laboratoires au sein du laboratoire central des travaux publics « LCTP »;

— Mme Zineb Zaïdi, directrice technique au sein de l’entreprise national des grands ouvrages d’art « ENGOA »;

— M. Lakhdar Benghanem, directeur des études et de la planification au sein de l’entreprise de viabilisation de Sidi Moussa « EVSM ».

Les dispositions de l’arrêté du 25 Ramadhan 1430 correspondant au 15 septembre 2009 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics, sont abrogées. ————!————

Arrêté du 10 Chaâbane 1435 correspondant au 8 juin 2014 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des

marchés du ministère des travaux publics.

Par arrêté du 10 Chaâbane 1435 ocrrespondant au 8 juin 2014 l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des membres du ministère des travaux publics est modifié et complété comme suit :

« Art. 2. — La composition de la commission sectorielle est arrêtée comme suit :

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Au titre des membres permanents :

Art. 3. — Les dossiers de candidature sont déposés entre le 31 août et le 25 septembre au siège du ministère

entre le 31 août et le 25 septembre au siège du ministère

— ………………. (sans changement) ………………. chargé de l’environnement. — ………………. (sans changement) ………………. Le dépôt du dossier de candidature donne lieu à la — ………………. (sans changement) ………………. délivrance d’un récépissé par le représentant du ministère chargé de l’environnement. — ………………. (sans changement) ………………. Art. 4. — Les dossiers de candidatures sont — ………………. (sans changement) ………………. accompagnés d’un bulletin d’inscription disponible au — Melle Lamia Ennouar, contrôleur financier, niveau des directions de l’environnement de wilayas. représentante du ministre chargé des finances (direction Art. 5. — Le concours du prix national de la ville verte générale du budget), membre; est basé sur la qualité de la décoration florale et sur — ………………. (Le reste sans changement) ………………» MINISTERE DE L’AMENAGEMENT l’aménagement d’ensemble. Il tient compte également de l’emploi de végétaux adaptés à notre région et de l’application de techniques culturales respectueuses de l’environnement. DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT L’appréciation tient compte : — de la diversité des espaces verts, de leur qualité, de Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le règlement du concours national de la ville verte, les modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance. leur entretien et de l’esthétique des villes; — du nombre des espaces verts classés par ville; — de la présence d’un plan de gestion de ces espaces par ville; — de la superficie des espaces verts par catégorie. Le ministre de l’aménagement du territoire, et de Art. 6. — Le prix national n’est attribué qu’à une seule l’environnement et de la ville, ville. Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 Art. 7. — La remise des prix s’effectue lors d’une correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination cérémonie présidée par le ministre chargé de des membres du Gouvernement; l’environnement. Vu le décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 portant organisation Art. 8. — Le lauréat du premier prix est placé hors et modalités d’attribution du prix national de la ville concours durant une année. verte; Arrête : Art. 9. — Le prix consiste en l’attribution de récompenses pécuniaire et de trophée. Il est fixé comme suit : Article 1er.— En application des dispositions des — 1er prix : Dix millions de dinars algériens articles 3 et 8 du décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El (10 000 000 Da); Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement du — 2ème prix : Trophée; concours national de la ville verte, les modalités de — 3ème prix : Trophée. candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal consitance. officiel de la République algérienne démocratique et Art. 2. — La participation au concours du prix national populaire. de la ville verte est gratuite et ouverte à toutes les villes Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1434 correspondant algériennes satisfaisant les conditions et les critères de au 7 juillet 2013. sélection proposés par le jury du prix national de la ville verte.

————

Amara BENYOUNES.

31 juillet 2014

4 Chaoual 1435

Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet

2013 portant création des commissions administratives paritaires des différents corps de

fonctionnaires du centre national du développement des ressources biologiques.

Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville,

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02 -371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement d’un Centre de développement des ressources biologiques;

COMMISSIONS CORPS OU GRADE

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 Janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;

Vu l’arrêté du 22 Rajab 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant création de la commission paritaire des différents corps communs des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques;

Arrête:

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la création des commissions administratives paritaires des différents corps des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques.

Art. 2. — Le nombre des membres des commissions administratives paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus, est fixé selon le tableau ci-après:

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

titulaires suppléants titulaires suppléants

Commission 1 Administrateurs 3333

Administrateurs principaux

Administrateurs conseillers

Traducteurs-interprètes

Traducteurs-interprètes principaux

Traducteurs-interprètes en chef

Ingénieurs d’Etat en informatique

Ingénieurs principaux en informatique

Ingénieurs en chef en informatique

Ingénieurs d’Etat en statistiques

Ingénieurs principaux en statistiques

Ingénieurs en chef en statistiques

Documentalistes-archivistes

Documentalistes- archivistes-principaux

Documentalistes- archivistes en chef

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES

CORPS OU GRADE Membres Titulaires Membres suppléants Membres Titulaires Ingénieurs d’Etat de l’environnement Ingénieurs principaux de l’environnemnt Ingénieurs en chef de l’environnement Inspecteurs de l’environnement Inspecteurs principaux de l’environnement Inspecteurs divisionnaires de l’environnement Inspecteurs divisionnaires en chef Ingénieurs d’Etat de l’aménagement du territoire Ingénieurs principaux de l’aménagement du territoire Ingénieurs en chef de l’aménagement du territoire 3 3 3 Attachés d’administration Attachés principaux d’administration Agents du bureau. Agents d’administration Agents principaux d’administration Agents de saisie Secrétaires Secrétaires de direction Secrétaires principaux de direction Comptables administratifs Comptables administratifs principaux Techniciens supérieurs en informatique Techniciens en informatique Techniciens en statistiques Techniciens supérieurs en statistiques Assistants documentalistes-archivistes Techniciens de l’environnement Techniciens supérieurs de l’environnement 3 3 3

COMMISSIONS Membres suppléants

Commission 1 3 (Suite)

Commission 2 3

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 22 Rajab 1430 correspondant au 15 juillet 2009, susvisé, sont abrogées.

Art.4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013.

Amara BENYOUNES

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant désignation des représentants de l’administration et des personnels auprès des commissions admnistratives paritaires des différents corps de fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques. ————

Par arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, les membres dont les noms figurent au tableau ci-après, sont désignés représentants de l’administration et des personnels auprès des commissions administratives paritaires des différents corps des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES COMMISSIONS CORPS OU GRADE Membres Membres Membres Membres Titulaires suppléants Titulaires suppléants

Commission 1 Administrateurs Meziane Hammiche Benfetima Mecheri Yamina Amar Tamoud Rachida Administrateurs principaux Hannache Moulai Administrateurs conseillers Ouahmed Reghais Lila Taous Kamel Djamila Traducteurs-interprètes Hazerchi Ahmed Gourari Kobbi Khalida El Amine Traducteurs-interprètes Saadi Kahina principaux Samah Lyass

Traducteurs- interprètes en chef

Ingénieurs d’Etat en informatique

Ingénieurs principaux en informatique

Ingénieurs en chef en informatique

Ingénieurs d’Etat en statistiques

Ingénieurs principaux en statistiques

Ingénieurs en chef en statistiques

Documentalistes-archivistes

Documentalistes-archivistes principaux

Documentalistes archivistes en chef

Ingénieurs d’Etat de l’environnement

Ingénieurs principaux de l’environnement

Ingénieurs en chef de l’environnement

Inspecteurs de l’environnement

Inspecteurs principaux de l’environnement

4 Chaoual 1435 31 juillet 2014

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES COMMISSIONS CORPS OU GRADE Membres Membres Membres Membres Titulaires suppléants Titulaires suppléants

Commission 1 Inspecteurs divisionnaires de (Suite) l’environnement

Inspecteurs divisionnaires en chef

Ingénieurs d’Etat de l’aménagement du territoire

Ingénieurs principaux de l’aménagement du territoire

Ingénieur en chef de l’aménagement du territoire

Commission 2

Attachés d’administration Meziane Hammiche Amazouz Abderbachi

Attachés principaux Yamina Amar Djamel Ahmed d’administration Ouahmed Reghais Kara Hacene Benghechoua Agents du bureau Kamel Djamila Amel Mohmed Agents d’administration Kobbi Saadi Ayachi Ben Douina Khalida Samah Lyass Chafika Hamza

Agents principaux

d’administration

Agents de saisie

Secrétaires

Secrétaires de direction

Secrétaires Principaux de direction

Comptables administratifs

Comptables administratifs principaux

Techniciens supérieurs en informatique

Techniciens en informatique

Techniciens en statistiques

Techniciens supérieurs en statistiques

Assistant documentalistes

archivistes

Techniciens de l’environnement

Techniciens supérieurs de l’environnement

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE