Arrêté du 25 juillet 1983 relatif à la cotisation d'adhésion à une association de chasse

Conformément à l'article 14 de la loi n° 82-10 du 21 août 1982 susvisée, le présent arrêté a pour objet de déterminer les caractéristiques de la cotisation d'adhésion à une association de chasse.

la cotisation d'adhésion à une association de chasse annuelle; elle est versée à l'association par tout chasseur au moment de son adhésion.

Le montant de la cotisation est fixé par le conseil supérieur de la chasse, un (1) mols avant l'ouverture de la campagne cynégétique.

La cotisation d'adhésion couvre : les frais de fonctionnement de l'association, les dépenses liées à on objet, notamment l'amodiation des terrains de chasse, leur surveillance etc..., les frais de fonctionnement des fédérations de chasse et de la fédération nationale de chasse.

Le montant total des cotisations est réparti comme suit : 8/10° du montant total à l'association, 1/10° du montant total à la fédération de chasse de wilaya, 1/10° du montant total à la fédération nationale de chasse.

Les montants revenant à la fédération de chasse de wilaya et à la fédération nationale de chasse, prélevés sur la cotisation d'adhésion des chasseurs, sont versés par les associations chaque fin de mois et ce, durant la campagne cynégétique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1479

Les groupements doivent tenir une comptabilité des cotisations d'adhésion.

Ils doivent transmettre à l'administration locale chargée d ela chasse, à la fin de chaque campagne cynégétique, un bilan financier.

Les walls sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1983.

Mohamed ROUIGHI.

SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE