Décret n° 83-84 du 15 janvier 1983 portant transfert du siège social de la société nationale d'ouvrages d'art (S.N.O.Α.)

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-42

« du 1er janvier 1983, le décret n° 83-34 du le janvier 1983, le décret n° 83-36 du 1er janvier 1983, le décret n° 83-51 du 1er janvier 1983, le décret n° 83-84 du 15 janvier 1983, le décret n° 83-225 du 2 avril 1983, le d »

عُدِّل بموجب Décret n° 86-142

« L'article 14 du décret n° 83-84 du ler janvier 1983 portant fixation des taxes des services postaux du régime international est modifié comme suit: < Art. 14. Le prix de vente du coupon-réponse international est fixé à 4 »