Arrêté du 31 mai 1978 fixant la date et organisant ies élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de la formation professionnelle

Les élections des représentants du personnel appelés à siéger au sein des commissions paritaires des corps ci-dessus visés, auront lieu le jeudi 29 juin 1978.

Chaque établissement de formation sous tutelle du ministère du travaill et de la formation professionnelle sera constitué en section de vote et placé sous l'autorité de son directeur.

Les listes des électeurs et des candidats devront être affichées au moins vingt (20) jours avant la date fixée pour les élections.

Peuvent voter voter par correspondance les fonctionnaires en congé et ceux exerçant leurs fonctions dans les annexes.

Un bulletin de vote ainsi que deux (2) enveloppes leur seront adressés par le responsable de la section de vote.

L'électeur votant par correspondance insèrera son bulletin de vote dans la petite enveloppe sans autre mention extérieure.

Cette enveloppe, préalablement cachetée, sera introduite dans la grande enveloppe portant mention du nom, du prénom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Ce vote par correspondance devra parvenir à la section de vote avant la clôture du scrutin.

Le bureau central de vote, créé auprès de la direction de l'administration générale du ministère du travail et de la formation professionnelle, sera chargé du dépouirlement, du scrutin et de la proclamation des résultats.

A l'issue des opérations de dépouillement, un proces-verbal portant proclamation des résultats et désignation des membres titulaires et suppléants sera établi.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mai 1978. i Mohamed AMIR.

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