Arrêtés du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

Est approuvée, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction de l'ouvrage électrique suivant :

Poste électrique HT 220/30 Kv Kabertène (wilaya d'Adrar).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999.

Youcef YOUSFI.

Le ministre de l'énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d'énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statut de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures "SONATRACH";

Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13;

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines;

Vu la demande de la société nationale "SONATRACH" du 3 mars 1999;

Vu les rapports et observations des services et organismes concernés;

Arrête :

Est approuvée, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction de l'ouvrage électrique suivant :

Poste électrique HT 60 Kv pour alimenter la station de compression de Drâa-Etamra (wilaya d'Ouargla).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999.

Youcef YOUSFI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE