ج.ر عدد 47 لسنة 1999

نصوص هذا العدد (17)

Arrêté Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant irrigués
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars valeur agricole de Maâmoura
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars valeur agricole de Bouhmama
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars valeur agricole de Ksar El-Hirane, Houassi Latrach, Tounza Gabeg et
Arrêté Arrêté du 9 Safar 1420 correspondant au 25 mai 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc au lieu dit "Aïn Mellaz – Saïada – Bouloual" dans la wilaya de Tiaret
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars valeur agricole de la zone sud de Sidi Bel Abbès
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars valeur agricole de Guenitra 1999 portant délimitation des périmètres de mise en El-Assafia 1999 portant délimitation des périmètres de mise en 1999 portant délimitation des périmètres de mise en 1999 portant délimitation des périmètres de mise en
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Aïn Ghoraba
Arrêté Arrêtés du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Kechm Errih nº 1
Arrêté Arrêté du 8 Safar 1420 correspondant au 24 mai 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements de cuivre, plomb et zinc au lieu dit "Littoral-Oranais" dans la wilaya d'Oran
Arrêté Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur de la production agricole
Arrêté Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation
Arrêté Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur de l'aménagement rural, de l'organisation foncière et de la protection du patrimoine
Arrêté Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur des statistiques agricoles et des enquêtes économiques
Arrêté Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 portant nomination d'un attaché de cabinet du ministre de la justice
Arrêté Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur des études générales hydro-agricoles

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

18 juillet 1999 SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la justice. MINISTERE DE L’ENERGIE ET

DES MINES Arrêté du 8 Safar 1420 correspondant au 24 mai 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de cuivre, plomb et zinc au lieu dit “Littoral-Oranais” dans la wilaya d’Oran..

Arrêté du 9 Safar 1420 correspondant au 25 mai 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc au lieu dit “Aïn Mellaz – Saïada – Bouloual” dans la wilaya de Tiaret.. Arrêtés du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 portant approbation

de la construction d’ouvrages électriques. 4 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars valeur agricole de Ksar El-Hirane, Houassi Latrach, Tounza Gabeg et Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars valeur agricole de Maâmoura… Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars valeur agricole de Bouhmama.. Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars valeur agricole de Guenitra.. 1999 portant délimitation des périmètres de mise en El-Assafia.. 5 1999 portant délimitation des périmètres de mise en

1999 portant délimitation des périmètres de mise en

Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Kechm Errih nº 1..

Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Aïn Ghoraba. Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars valeur agricole de la zone sud de Sidi Bel Abbès.. Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant irrigués…

1999 portant délimitation des périmètres de mise en

délégation de signature au directeur des périmètres

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur de la production agricole..

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation..

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur de l’aménagement rural, de l’organisation foncière et de la protection du patrimoine…

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur des statistiques agricoles et des enquêtes économiques…

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur des études générales hydro-agricoles

5 Rabie Ethant 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47: 3 18 juillet 1999 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la justice. Par arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999, du ministre de la justice, Mlle Djamila Remadhnia est nommée attachée de cabinet du ministre de la justice. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 8 Safar 1420 correspondant au 24 mai 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de cuivre, plomb et zinc au lieu dit “Littoral-Oranais” dans la wilaya d’Oran. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 17 mai 1998; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de plomb, cuivre et zinc au lieu dit “Littoral-Oranais”, d’une superficie de 312 Km², situé sur le territoire des communes d’El Ançor, Bousfer, Aïn Turck, Oran, Kristel, Bethioua et Arzew, dans la wilaya d’Oran. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation, est constitué par un quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert: X: 175 000 X: 233 000 A: C: Y: 273 500 Y: 281000 X: 233 000 X: 175000 B: D: Y: 296 000 Y: 261 500 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1420 correspondant au 24 mai 1999. Youcef YOUSFI.

Arrêté du 9 Safar 1420 correspondant au 25 mai 1999 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc au lieu dit “Aïn Mellaz - Saïada - Bouloual” dans la wilaya de Tiaret Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières ;

8 Rabie Ethani 1420

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) ; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu la demande formulée par l’ORGM en date du 17 mai 1998; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc au lieu dit “Aïn Mellaz - Saïada Bouloual”, d’une superficie de 221 Km², situé sur le territoire de la commune de Naïma, dans la wilaya de Tiaret. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygone dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert: X: 383 000 X: 400 000 A: C: Y: 200 000 Y: 187 000 X: 400000 X: 383 000 B: D: Y: 200 000 Y: 187 000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1420 correspondant au 25 mai 1999. Youcef YOUSFI. Arrêtés du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (Sonelgaz) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “Sonelgaz”; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande de l’établissement public “Sonelgaz” du 9 février 1999; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction de l’ouvrage électrique suivant :

5 Rabie Ethani 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47: 5 18 juillet 1999 Poste électrique HT 220/30 Kv Kabertène (wilaya d’Adrar). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999. Youcef YOUSFI. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statut de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande de la société nationale “SONATRACH” du 3 mars 1999; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction de l’ouvrage électrique suivant : Poste électrique HT 60 Kv pour alimenter la station de compression de Drâa-Etamra (wilaya d’Ouargla). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999. Youcef YOUSFI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Ksar El-Hirane, Houassi Latrach, Tounza Gabeg et El-Assafia. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles, dénommés périmètre Tounza Gabeg, périmètre Houassi Latrach, périmètre Tounza, périmètre oued Mzi 1, périmètre Oued Mzi 2, périmètre Bouchaker et périmètre Si Ali Tidjani. Art. 2. Les périmètres de mise en valeur des terres agricoles visés à l’article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire des communes de Ksar El-Hirane, Benacer Benchohra et de El-Assafia dans la wilaya de Laghouat. Ils sont délimités à l’intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

5 Rabie Ethani:1420

Art. 3. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus s’étendent sur une superficie de 7278 ha.

périmètre Tounza Gabeg; superficie: 2.617 ha
périmètre Houassi Latrach; superficie: 403 ha
périmètre Tounza; superficie: 1.472 ha
périmètre Oued Mzi 1 ; superficie: 622 ha
périmètre Oued Mzi 2; superficie: 277 ha
périmètre Bouchaker; superficie: 1123 ha
périmètre Sid Ali Tidjani ; superficie: 764 ha Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Maâmoura. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles, dénommés périmètre Laâouedj, périmètre Omar, périmètre El-Mefreg, périmètre Lebtar, périmètre Daiet El-Ousra, périmètre Maghdar, périmètre Oued Maleh, périmètre Khaled Ibrahim et périmètre Oued Rmel. Art. 2. Les périmètres visés à l’article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire de la commune de Maâmoura dans la wilaya de Saïda. Ils sont délimités à l’intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus s’étendent sur une superficie de 6030 ha :
périmètre Laâouedj; superficie: 1.000 ha
périmètre Omar ; superficie: 1.507,5 ha
périmètre El-Mefreg; superficie : 500 ha
périmètre Lebtar; superficie: 507,5 ha
périmètre Daiet El-Ousra ; superficie: 1.000 ha
périmètre Maghdar ; superficie : 300 ha
périmètre Oued Maleh ; superficie: 207,5 ha
périmètre Khaled Ibrahim ; superficie : 500 ha
périmètre Oued Rmel. superficie: 507,5 ha Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

5 Rabie Ethani 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47: 7 18 juillet 1999 Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Bouhmama. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4. du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles, dénommés périmètre Koudiat Moussa, périmètre Tagherbent, périmètre Aguelidha, périmètre Roukaa Nadji, périmètre Hanchir Mouazen, périmètre Draâ Dhalaa nº 1, périmètre Draâ Dhalaa nº 2, périmètre Hanchir Touagat, périmètre Tidjdit, périmètre Tazrout, périmètre Tahmamat, périmètre Bouhmama, périmètre Taguerdjount, périmètre Bouilfan, périmètre Zriz, périmètre Amenadjrou, périmètre Skef, périmètre Aslef Agoun, périmètre Hamama nº 1 et périmètre Hamama n° 2. Art. 2. Les périmètres visés à l’article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire des communes de Bouhmama, Chelia et de Yabous dans la wilaya de Khenchela. Ils sont délimités à l’intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus s’étendent sur une superficie de 4142,28 ha :

périmètre Koudiat Moussa ; superficie : 27 ha
périmètre Tagherbent ; superficie : 36 ha
périmètre Aguelidha ; superficie : 89 ha *périmètre Roukaa Nadji ; superficie : 20ha
périmètre Hanchir Mouazen; superficie : 21 ha
périmètre Draâ Dhalaa nº 1; superficie : 184 ha
périmètre Draâ Dhalla n° 2 ; superficie : 76 ha
périmètre Hanchir Touagat; superficie : 14 ha
périmètre Tidjdit ; superficie : 13 ha
périmètre Tazrout ; superficie : 289 ha
périmètre Tahmamat ; superficie: 47,50 ha
périmètre Bouhmama; superficie : 112 ha
périmètre taguerdjount; superficie : 111 ha
périmètre Bouilfan; superficie: 464,38 ha
périmètre Zriz; superficie: 1.785,8 ha
périmètre Amenadjrou; superficie: 163,6 ha
périmètre Skef ; superficie : 95 ha
périmètre Aslef Agoun; superficie : 40 ha
périmètre Hamama n° 1; superficie : 483 ha
périmètre Hamama n° 1. superficie : 71 ha Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Guenitra. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole;

Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles, dénommés périmètre 1, périmètre 2, périmètre 3, périmètre 4, périmètre 5, périmètre 6 et périmètre 7. Art. 2. Les périmètres visés à l’article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire des communes d’Oum Toub et de Béni Oulbane dans la wilaya de Skikda. Il sont délimités à l’intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. - Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus s’étendent sur une superficie de 6.825 ha :

périmètre 1; superficie: 4.315 ha
périmètre 2; superficie: 351 ha
périmètre 3; superficie: 208 ha
périmètre 4; superficie : 75 ha
périmètre 5; superficie: 1.689 ha
périmètre 6; superficie : 145 ha
périmètre 7; superficie : 42 ha Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB 18 juillet 1999 Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Kechm Errih nº 1. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Kechm Errih n° 1. Art. 2. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Hassi Ben-Abdallah dans la wilaya d’Ouargla. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 223,56 ha.

5 Rabie Ethani 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47: 18 juillet 1999: Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Aïn Ghoraba. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Aïn Ghoraba. Art. 2. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Aïn Ghoraba dans la wilaya de Tlemcen. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 1.500 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de la zone sud de Sidi Bel Abbès. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur;

ALGERIENNE B Rabie Ethani :1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N°:47: Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles, dénommés périmètre 1, périmètre 2, périmètre 3, périmètre 4, périmètre 5, périmètre 6, périmètre 7, périmètre 8, périmètre 9, périmètre 10, périmètre 11, périmètre 12 et périmètre 13. Art. 2. Les périmètres visés à l’article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire des communes de Moulay Slissen, El-Hocaiba, Mezaourou, Dhaya, Oued Sbaa, Tindamine, Merine, Sidi Chaib, Oued Taourira, Ras El Maa et Redjem Demouche dans la wilaya de Sidi Bel Abbès. Ils sont délimités à l’intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus, s’étendent sur une superficie de 4.834 ha :

périmètre 1, superficie: 78 ha
périmètre 2, superficie: 300 ha
périmètre 3, superficie: 290 ha
périmètre 4, superficie: 407 ha
périmètre 5, superficie: 550 ha
périmètre 6, superficie: 233 ha
périmètre 7, superficie: 285,53 ha
périmètre 8, superficie: 700 ha
périmètre 9, superficie: 779 ha
périmètre 10, superficie: 561,5 ha
périmètre 11, superficie: 476,22 ha
périmètre 12, superficie: 37,5 ha
périmètre 13, superficie: 136,25 ha Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB 18 juillet 1999 Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur des périmètres irrigués. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 98-429 du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 26 mars 1997 portant nomination de M. Boualem Djouhri, en qualité de directeur des périmètres irrigués au ministère de l’agriculture et de la pêche; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Djouhri, directeur des périmètres irrigués, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et de la pêche, tous actes à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999. Benalia BELHOUADJEB. Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur de la production agricole. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 98-429 du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de M. Aomar Aït-Amer Meziane, en qualité de directeur de la production agricole au ministère de l’agriculture et de la pêche;

5 Rabie Ethani 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47: 11 |: 18 juillet 1999 : : Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aomar Aït-Amer Meziane, directeur de la production agricole, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et de la pêche, tous actes à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999. Benalia BELHOUADJEB. Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 98-429 du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination de M. Makhlouf Azib, en qualité de directeur de la formation, de la recherche et de vulgarisation au ministère de l’agriculture et de la pêche; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Makhlouf Azib, directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et de la pêche, tous actes à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999. Benalia BELHOUADJEB. Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur de l’aménagement rural, de l’organisation foncière et de la protection du patrimoine. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche; Vu le décret exécutif n° 98-429 du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination de M. Mohamed Seghir Mellouhi, en qualité de directeur de l’aménagement rural, de l’organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l’agriculture et de la pêche; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Seghir Mellouhi, directeur de l’aménagament rural, de l’organisation foncière et de la protection du patrimoine, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et de la pêche, tous actes à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999. Benalia BELHOUADJEB.

3 Rabie Ethani 1420 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:47 18 juillet 1999 Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur des statistiques agricoles et des enquêtes économiques. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche; Vu le décret exécutif n° 98-429 du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Abdelkrim Saoudi, en qualité de directeur des statistiques agricoles et des enquêtes économiques au ministère de l’agriculture et de la pêche; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Saoudi, directeur des statistiques agricoles et des enquêtes économiques, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et de la pêche, tous actes à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999. Benalia BELHOUADJEB. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur des études générales hydro-agricoles. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 98-429 du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 26 mars 1997 portant nomination de M. Noureddine Lahreche, en qualité de directeur des études générales hydro-agricoles au ministère de l’agriculture et de la pêche; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Lahreche, directeur des études générales hydro-agricoles, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et de la pêche, tous actes à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999. Benalia BELHOUADJEB. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger